Dans un communiqué publié jeudi 22 décembre 2011, Le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial (SNPNC) condamne la proposition de loi du député UMP Eric Diard, déposé à la fin du mois de novembre 2011 à l'Assemblée Nationale.
Ce texte vise notamment à imposer un dispositif qui prévoit l'obligation pour chaque salarié de se déclarer gréviste au moins 48 heures avant le début du mouvement.
Selon le SNPNC, cela constitue « une régression de notre Droit Constitutionnel et Social ».
Pour le syndicat, le texte n'a aucune validité juridique en raison « de la forme juridique de l'ensemble des compagnies aériennes françaises, désormais toutes sociétés privées. »
Les représentants des personnels navigants s'inquiètent également d'un possible « fichage des salariés grévistes par l'employeur » et d'une tentative de l'État de neutraliser l'impact d'une éventuelle grève.
Ce texte vise notamment à imposer un dispositif qui prévoit l'obligation pour chaque salarié de se déclarer gréviste au moins 48 heures avant le début du mouvement.
Selon le SNPNC, cela constitue « une régression de notre Droit Constitutionnel et Social ».
Pour le syndicat, le texte n'a aucune validité juridique en raison « de la forme juridique de l'ensemble des compagnies aériennes françaises, désormais toutes sociétés privées. »
Les représentants des personnels navigants s'inquiètent également d'un possible « fichage des salariés grévistes par l'employeur » et d'une tentative de l'État de neutraliser l'impact d'une éventuelle grève.
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