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Aérien : pour affréter il faudra montrer patte blanche

Une garantie de retour des voyageurs


Rédigé par Jean DA LUZ le Lundi 4 Septembre 2006

Dominique Perben ministre des Transport et Léon Bertrand ministre du Tourisme réunissaient hier matin, au Ministère des Transport, les états-majors des représentations professionnelles du tourisme, du transport aérien et de l’aviation civile. A l’ordre du jour : la sécurité des transports aériens avec la présentation du label « Horizon » - un dossier en chantier depuis 2004 - et la fiabilité des agences affrétant des avions, un sujet dicté par une regrettable actualité.



Logo du Label Horizon qui devrait accueillir ses premières compagnies homologuées dès fin 2006
Logo du Label Horizon qui devrait accueillir ses premières compagnies homologuées dès fin 2006
4 500 voyageurs en souffrance en Turquie et 1 500 en situation identique en Israël en raison de la défaillance financière et de l’incompétence de deux petites agences de voyages entachent durement cette rentrée.

Alertés par leurs consulats les Pouvoirs Publics se sont émus de ces ressortissants « abandonnés » sur leurs destinations de vacances. De leur côté les professionnels du tourisme ont agi. Ils ont appliqué leur règlementation et réglé les problèmes.

Une réunion décalée

Certains ont payé pour leurs clients alors qu’ils avaient déjà payé l’affréteur. D’autres ont fait payé leurs clients parfois même au prix fort. A chacun sa méthode, mais tout le monde est ou sera rapatrié avec, pour les plus malchanceux, quelques jours de retard.

L’affaire est terminée et la réunion d’hier très médiatisée par les Pouvoirs Publics avait un air un peu décalé. Mauvaise rentrée tout de même pour une profession qui dans sa communication met en avant, avec raison, son sens des responsabilités, son professionnalisme et sa réglementation, exemplaire à l’échelle européenne, en matière de protection du consommateur.

N’importe qui ne pourra plus affréter


Plusieurs axes de réflexion sont sortis de la réunion d’hier matin et le ministre du tourisme a exposé les grandes lignes de sa feuille de route.

« N’importe qui ne pourra plus affréter. Il s’agit d’assurer un meilleur contrôle et une meilleure sélection des agences qui prennent des engagements économiques trop risqués, le danger venant du non paiement des compagnies aériennes. Il faudra mettre en place un dispositif permettant d’étendre aux vols secs la garantie de retour des voyageurs.
C’est techniquement difficile et cela implique une modification législative. Il faudra néanmoins trouver des solutions avant la fin 2006. Un chantier sera ouvert avec les administrations concernées ».

Modifier la loi ? C’est bien la première fois que la proposition émane du ministre. Le SNAV le demande depuis des lustres. « Modifions cette loi et profitons-en pour revoir l’article 23 de la loi de 1992 qui responsabilise la profession de plein droit ». Georges Colson président du SNAV rebondit sur cette loi dont, à entendre le législateur, la modification posait problème.

De son côté Bernard Didelot, président de l’APS met en garde : « L’extension de la garantie financière des agences de voyages aux ventes de transports secs implique une modification des cotisations pour un secteur qui est déjà économiquement défavorisé. De plus cela donnerait à l’agence de voyages française un surplus de responsabilité par rapport aux agences de voyages européennes. »

Il faudra l’accord préalable du garant financier et de l’assureur


Les agences de voyages licenciées ont les mêmes droits et les mêmes devoirs mais leurs garanties diffèrent en fonction de leurs activités et de leurs volumes d’affaires.

« Les problèmes surgissent quand une agence traditionnelles de quartier qui réalise 3 à 4 M€ de chiffre d’affaires, ce qui représente 75 % de la profession, se met à affréter une chaîne de huit charters par semaine sur la Turquie sans avoir les compétences professionnelles et la surface financière nécessaires » explique Bernard Didelot.

Les ministères et la Direction du Tourisme qui se sont emparés de ce chantier, cherchent la parade. « Affréter demande des règles techniques très précises. Il faudra s’assurer d’une bonne garantie financière et justifier une réelle compétence professionnelle. Un chantier sera ouvert avec les administrations concernées.

La parade peut être très rapidement opérationnelle répond en écho Bernard Didelot. L’APS propose qu’il y ait obligation pour tous les affréteurs de donner à la DGAC qui accorde les droits de trafic les accords préalables de leur garant financier et de leur assureur en responsabilité civile professionnelle. « Je ne m’adresse pas dans cette proposition aux voyagistes qui exercent à plein temps une activité de tour-opérateur » précise Bernard Didelot à qui en aurait douté.

Label Horizon : premières labellisations attendues dès fin 2006

Le « label bleu » qui a vocation de prévenir les risques aériens est rebaptisé « label horizon » pour cause de marque déposée. Dominique Perben l’a présenté hier avec un temps d’avance. On l’attendait pour Top Resa.

Ce nouveau label a été élaboré par le CNTT (Comité National pour la sécurité et la transparence dans les transports aériens touristiques) présidé par René-Marc Chikli, président du CETO.

Le CNTT regroupe tous les acteurs concernés : les administrations chargées de l’Aviation civile et du Tourisme, les compagnies aériennes françaises et étrangères, les tour-opérateurs, les agences de voyages et les consommateurs.

Son « label Horizon » s’est donné trois champs d’action : la surveillance de la sécurité aérienne, la transparence de l’information et la qualité des prestations auxquelles le passager peut prétendre pendant le transport.

L’organisme certificateur AFAQ AFNOR, retenu par le CNTT avec l’accord de l’Etat, réceptionnera les candidatures des compagnies aériennes ayant des activités sur le sol français. Professionnels et consommateurs qui le souhaiteront pourront disposer d’une « liste bleue » des compagnies labellisées. Elle sera aussi consultable sur un site internet dédié.

Sécurité : certificat en cours de validité IOSA

La compagnie doit être titulaire d’un certificat en cours de validité IOSA (Iata Operational Safety Audit) délivré par l’IATA pour la totalité de ses activités et/ou un certificat de transporteur aérien délivré par un Etat de l’UE en référence à la règlementation JAR OPS (Joint Aviation Regulation) qui est une réglementation européenne.

Transparence: l’information des passagers obligatoire

La France a devancé l’application d’une réglementation européenne en rendant d’ores et déjà obligatoire l’information des passagers sur l’identité du transporteur effectif.

Qualité des services : critères dans toutes les phases du voyage

De l’accueil des passagers à l’enregistrement des bagages, du traitement des litiges à la maîtrise de la sous-traitance, les critères ont été définis dans toutes les phases du voyage aérien.

Le « Label Horizon – Assess Air’ est destiné à toutes les compagnies aériennes ayant des activités sur le sol français, quelle que soit leur taille. AFAQ AFBIR Certification assure la gestion de la demande de labellisation.

Les premières labellisations sont attendues dès fin 2006.

Liens utiles permettant l’accès aux informations relatives au domaine de la sécurité aérienne :
IATA : www.iata.org
DGAC : www.dgac.fr

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1.Posté par beslin Jacques le 05/09/2006 09:15 | Alerter
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il y a une coquille dans l'article sur le label horizon-assess air.
L'organisme gestionnaire de ce label n'est pas AFAQ AFBIR Certification mais AFAQ AFNOR Certification.
merci de bien vouloir rectifier

2.Posté par daniel le 05/09/2006 10:13 | Alerter
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5/6 ans de déréglementation du ciel.......
+ les conneries de DE ROBIEN et BUSSEREAU
+ Les TO en constante recherche de prix bas
+ La course au profit des financiers (internet) qui a créé une "Déprofessionalisation" d'une corporation somnolente
____________________________________________________________
= ces catastrophes, accidents ou passagers en "laisser sur place" de ces
derniéres années.

BARROT et sa liste noire.......PERBEN et son label Horizon........le tout arrosé d'une petite taxe, prouve que tout cela est de l'effet d'annonce,
en clair .........Emplâtre sur jambe de bois.

Réunir, les principaux affréteurs, face à leurs fournisseurs, arbitré par la commission transport Européenne, car les problèmes,ne concernent pratiquement, que le moyen courrier, et de ces débats DEFINIR et APPLIQUER, ce qui reste une règle de vie depuis toujours
LES DROITS et DEVOIRS de CHACUN. Le client a droit à une machine en bon état fiable, mais le devoir de régler sa facture au prix juste et 3 semaines, voir 1 mois avant le décollage (comme cela se pratiquait) tout comme le fournisseur a le droit d'être réglé au prix juste et rémunérateur, mais le devoir de fournir un matériel prouvé , en bon état et entretenu COMME IL SE DOIT (et autres conditions qu il serait trop long de détailler)
Faire aussi le ménage dans ces Compagnies à 1 ou 2 avions, qui ne sont que des pompes à fric (sauf exception très rare), qui ne peuvent assurer à long terme, une qualité suivie.
Peux être que réunir ts ces partenaires sérieux, pourrait être un début d'épuration, dans ces professions
BONNE JOURNEE, et cela ne reste qu un commentaire.

Il est bien vrai que les ex Cies françaises n auraient pas pu absorber ce trafic aérien en plein développement, mais le client (quel qu il soit) avait des points de repère, et comme ds tte bonne négociation, ..........des réalisations.


3.Posté par laurence le 05/09/2006 12:52 | Alerter
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Comme toujours, la simple réelle application de ce qui existe, mais sans rien omettre, de vérifications qu'elles soient techniques , financières et de compétence, suffit largement . Mais les "laissez-aller" quels qu'ils soient dans ces procédures sont la cause des maux.

4.Posté par Label horizon le 29/09/2006 14:02 | Alerter
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Label qualité et transparence de l'information pour les compagnies aériennes.


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