"Il y a eu un accord sur le fait que nous avons besoin de critères communs et que nous devrions essayer d'avoir une liste noire européenne", a déclaré à la presse Daniel Calleja Crespo, directeur du Transport aérien à la Commission européenne.
Les experts européens de la sécurité aérienne ont ainsi adopté la même ligne que leurs collègues de l'aviation civile.
Fin août, ces derniers avaient déjà arrêté un plan d'action prévoyant l'établissement "de critères européens communs permettant d'imposer des interdictions à l'échelle de l'Europe aux aéronefs/compagnies aériennes dont la sécurité est mise en doute", selon un communiqué de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), composée de 42 membres dont les 25 pays de l'UE.
Pour qu'une liste noire communautaire voit le jour, il faudra cependant encore l'accord au niveau politique des ministres de l'UE ainsi que celui du Parlement européen, qui partage le pouvoir décisionnel sur le sujet avec les Etats membres et où une proposition circule cependant déjà en ce sens.
Confiance mutuelle entre les états
M. Calleja Crespo a répété mercredi sa confiance dans la possibilité d'obtenir un accord avant la fin de l'année, pour une mise en place de la fameuse liste noire commune dès le début 2006.
Selon la procédure évoquée mercredi, l'idée serait de permettre à la Commission, assistée d'experts des Etats membres, d'établir la liste à partir des interdictions décrétées auparavant dans les différents pays européens.
Les interdictions nationales seraient elles-mêmes décidées sur la base des critères communs. Et une fois interdite dans un pays, une compagnie serait bannie de tout le territoire européen.
"Tout le système repose sur la responsabilité du contrôle par les Etats membres, l'échange d'information et la confiance mutuelle", a résumé M. Calleja Crespo.
Les critères communs prendraient notamment en compte les manquements sérieux des compagnies aux normes sécuritaires ou encore des problèmes récurrents de transparence et de coopération avec les autorités de contrôle.
Les experts des 25 se rencontraient mercredi pour un premier échange de vues sur ces critères, qui devront encore être précisés ultérieurement.
Les experts européens de la sécurité aérienne ont ainsi adopté la même ligne que leurs collègues de l'aviation civile.
Fin août, ces derniers avaient déjà arrêté un plan d'action prévoyant l'établissement "de critères européens communs permettant d'imposer des interdictions à l'échelle de l'Europe aux aéronefs/compagnies aériennes dont la sécurité est mise en doute", selon un communiqué de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), composée de 42 membres dont les 25 pays de l'UE.
Pour qu'une liste noire communautaire voit le jour, il faudra cependant encore l'accord au niveau politique des ministres de l'UE ainsi que celui du Parlement européen, qui partage le pouvoir décisionnel sur le sujet avec les Etats membres et où une proposition circule cependant déjà en ce sens.
Confiance mutuelle entre les états
M. Calleja Crespo a répété mercredi sa confiance dans la possibilité d'obtenir un accord avant la fin de l'année, pour une mise en place de la fameuse liste noire commune dès le début 2006.
Selon la procédure évoquée mercredi, l'idée serait de permettre à la Commission, assistée d'experts des Etats membres, d'établir la liste à partir des interdictions décrétées auparavant dans les différents pays européens.
Les interdictions nationales seraient elles-mêmes décidées sur la base des critères communs. Et une fois interdite dans un pays, une compagnie serait bannie de tout le territoire européen.
"Tout le système repose sur la responsabilité du contrôle par les Etats membres, l'échange d'information et la confiance mutuelle", a résumé M. Calleja Crespo.
Les critères communs prendraient notamment en compte les manquements sérieux des compagnies aux normes sécuritaires ou encore des problèmes récurrents de transparence et de coopération avec les autorités de contrôle.
Les experts des 25 se rencontraient mercredi pour un premier échange de vues sur ces critères, qui devront encore être précisés ultérieurement.
