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Affrètement : l'APS veut renforcer le contrôle de ses adhérents

extension envisagée de la garantie aux vols secs


Rédigé par La Rédaction (JDL) - redaction@tourmag.com le Mardi 29 Août 2006

Dans un communiqué signé de son président Bernard Didelot, l'APS annonce qu'elle va rapidement travailler sur une modification de ses statuts afin de durcir et renforcer le contrôle de ses membres, notamment dans le cas d'un affrètement aérien. Par ailleurs, l'Association est prête à étudier avec les Pouvoir publiques l'extension de sa garantie aux vols secs.



Affrètement : l'APS veut renforcer le contrôle de ses adhérents
"Nous sommes navrés que plusieurs centaines de voyageurs aient eu à subir ces très malencontreux déboires, mais il ne faut tout de même pas que l’opprobre soit jeté sur toute notre profession.

D’ailleurs, tous les agents de voyages ayant vendu des forfaits tourisme d’Elégance ont pris leurs responsabilités, ont fait ou feront face pour résoudre les problèmes de leurs clients, l’APS également pour ce qui concerne les clients (en très petit nombre) ayant acheté leurs forfaits directement chez Elégance", rappelle B. Didelot.

L'APS est donc "déterminée" à prendre des mesures de prévention, avec "le durcissement immédiat des vérifications d’un certain nombre de dossiers", mais aussi des sanctions qui "seront plus sévères et surtout diligentées plus rapidement et utilisant les possibilités de nos statuts actuels."

"D’ores et déjà, ajoute le communiqué, nous réfléchissons à des modifications de nos Statuts et de notre Règlement Intérieur que nous soumettrons aux Pouvoirs Publics au plus tard fin septembre (Ministère du Tourisme, de l’Economie et des Finances, pour agrément, et consultation auprès des Ministères de l’Intérieur et de la Justice). Ce n’est pas simple, c’est long, mais nous espérons que les Pouvoirs Publics nous suivront dans ce sens dans l’intérêt et la protection du client-consommateur.

Dès cet agrément obtenu, le Conseil d’Administration de l’APS organisera une Assemblée Générale Extraordinaire dont l’objet sera l’approbation des modifications comprenant notamment :

- Obligation pour tous les affrètements d’une déclaration préalable à l’APS et d’une autorisation expresse de cette dernière.

- Le non respect de cette obligation entraînera des sanctions et tout particulièrement la radiation éventuelle immédiate sans convocation de l’Adhérent concerné.

Dans le même temps, nous proposons la mise en place d’une procédure d’autorisation de droits de trafic renforcée accordée par la DGAC aux transporteurs aériens, comprenant notamment l’agrément obligatoire préalable du garant financier et de l’assureur en responsabilité civile professionnelle de l’affréteur.

Simultanément au cas où les Pouvoirs Publics voudraient étendre le champ d’application de la Garantie Financière au transport sec (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui), il ne faudrait pas oublier que les clients qui achètent les billets d’avion directement à des transporteurs ne bénéficient à ce jour d’aucune protection.

Nos réflexions communes porteraient sur :

1- Mise en place d’une garantie financière par les compagnies aériennes,

2- Possibilité d’extension de la garantie financière des Agences de Voyages aux ventes de transports secs, mais sans oublier que ceci implique une modification des garanties, des cotisations et des contre–garanties sur un secteur économique déjà défavorable.

Il faut garder à l’esprit que nombre des affaires de ce genre que nous avons connues depuis quelques années et pour lesquelles l’APS a eu à subir des conséquences et a apporté son aide relève avant tout d’une accumulation d’incompétences.

A ce titre, faisons tous attention aux avant-projets de décrets qui permettraient à des non professionnels bénéficiant d’une formation de 50 heures, de pouvoir exercer ce métier (sans limitation)", rappelle Bernard Didelot.

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1.Posté par J.P. Simeon le 30/08/2006 09:11 | Alerter
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La majorité de la profession est derrière vous et vous soutiendra dans votre action. Je relève toutefois un point qui me dérange dans votre projet :
Comment l'assureur en responsabilité civile professionnelle de l'affréteur pourra t il donner un avis objectif ? sauf à demander conseil aux spécialistes, c'est à dire par exemple l'APS. Je pense que l'agrément APS et une déclaration à l'assureur seraient plus fonctionnels.
Quand au problème de l'augmentation des cotisations, cela coutera à la profession moins cher que les pertes de CA dues aux scandales qu'elle permettra d'éviter et sera compensée par le retour de la confiance.
Cela ne coutera pas plus cher que la "taxe de popularité" Chirac !!!!
Monsieur Didelot, vous êtes reconnu par toute la profession, que l'APS décerne les agréments des transporteurs, puisque l'état est défaillant sur ce point.


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