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Agent de voyages : quel statut dans les Etats-membres de l'UE ?

garantie financière obligatoire dans tous les Etats-membres


Rédigé par Michèle Sani - redaction@tourmag.com le Mercredi 19 Avril 2006

En France, les conditions d’exercice du métier d’agent de voyages sont sur la sellette en raison du projet de modification du régime de l’Habilitation. Les professionnels craignent de voir débarquer de nouveaux entrants aux obligations "allégées" et dont le statuts offriraient moins de garanties au consommateurs. Alors quid du statut des AGV dans les autres pays membres de l’Union européenne ?



UIne agence Thomas Cook aux Pays Bas
UIne agence Thomas Cook aux Pays Bas
Deux grandes tendances se dégagent : l’obligation d’une licence dans certains pays de l’Europe Sud (près de 50 %). Ailleurs, une agence s’ouvre dans les conditions d’ouverture d’un commerce. L’aptitude professionnelle n’est pas systématiquement une des conditions d’accès. En revanche, imposée par la directive sur les voyages à forfait, la garantie financière est obligatoire dans tous les Etats-membres. Son montant varie en fonction des Etats.

Pays avec licence (Données 2004) : Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Malte, Portugal, Chypre, Hongrie, Slovaquie.

Ces Etats et notamment l’Espagne, la Grèce et le Portugal, n’exigent pas des conditions de qualifications professionnelles. La tendance semble être au système unique de licence. En Espagne, il y a toutefois 3 types d’agences : Mayorista (organisateurs qui vendent les voyages à des agences), Minorista (organisent et vendent directement aux consommateurs) et Mayorista-Minorista (exercent les activités de Mayorista et de Minorista).

Pays sans licence : Allemagne, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Norvège, Suisse. Certains Etats imposent néanmoins des obligations aux personnes qui organisent/vendent des voyages, comme l’inscription au registre du commerce, un capital minimum ou la souscription à une réglementation professionnelle.

La majorité des Etats membres n’a pas le système de licence. On n’y signale pas, pour autant davantage de para-commercialisme ou de déséquilibre dans les pratiques.

Garantie obligatoire

Par ailleurs, dans tous les Etats-membres de l’Union européenne, les organisateurs et/ou les vendeurs souscrivent une garantie financière pour les cas de faillite. Cette obligation a été instauré par la Directive européenne 90/314 sur les voyages à forfait (transposées par la loi de 1992 en France). Le système et le montant de garantie varient d’un Etat à l’autre. Lors de la transposition de la Directive dans l’ordre juridique des Etats-membres dans les années 90, la Cour de Justice des Communautés européenne a rendu plusieurs arrêts qui ont précisé certains aspects de la garantie.

Cette Directive impose également aux organisateurs/vendeurs de voyages à forfait dans tous les Etats-membres des obligations en matières de brochures, d’informations précontractuelle et contractuelle à fournir aux clients, d’exécution du contrat et de responsabilité en cas de mauvaise exécution du contrat.
(Source ECTAA)

Directive Bolkestein : pas très claire

La « proposition de directive sur les services dans le marché intérieur » conçue par les services de la Commission européenne sous la direction du Commissaire Frits Bolkestein, donne lieu, en particulier en France, à bien des polémiques.

Rappelons que, sur le papier, elle implique deux régimes. Dans le cadre d’une activité permanente, la loi du pays d’accueil entre en vigueur. Dans le cadre d’une prestation de service temporaire, c’est la loi du pays d’origine qui est appliquée. Par prestation temporaire (ou occasionnelle) on entend « une activité non continue et peu fréquente ». C’est du cas par cas qui manque de clarté et qui ne pourrait se résoudra que par la vigilance des professionnels eux-mêmes.

Le but de la Directive sur les voyages à forfait 90/314/EC est d'établir des standards minimums concernant l'information fournie au consommateur, des conditions obligatoires pour les contrats de voyages à forfait, d'énoncer des règles obligatoirement applicables aux obligations contractuelles (annulation, modification, la responsabilité civile des organisateurs et détaillants de voyages à forfait, etc.) et d'atteindre une protection suffisante pour les consommateurs dans le cas d'insolvabilité des organisateurs de voyages à forfait.

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Tags : amadeus, ectaa
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1.Posté par André Coppens le 20/04/2006 10:12 | Alerter
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Vous citez les pays en Europe, dont la Belgique, où une licence est exigée pour pouvoir exercer le métier d'agent de voyages. Vous signalez que ces pays n'exigent pas de qualifications professionnelles pour exercer le métier (et donc obtenir la licence).
Je me permets de vous signaler que c'est peut être le cas pour certains d'entre eux mais pas pour la Belgique qui exige, outre des tas de garanties, notament financières, une qualification puisqu'il faut avoir un certificat d'aptitude à la gestion d'entreprise, un diplôme en tourisme (qui comprend généralement la gestion d'entreprise aussi) et avoir exercé le métier en agence durant un certain nombre d'années avant de pouvoir introduire une demande de licence.
Bien à vous.

2.Posté par Bernard Oostveen le 22/04/2006 12:34 | Alerter
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Les personnes au pouvoir sont-elles seulement conscientes de l'avenir de notre métier????? Nous offrons des garanties financières, dans la majorité nous sommes des professionnels. Qu'en est-il de toutes ces entreprises (compagnies aériennes, cercles d'amis, centres sportif, radios et télévisions,.....) qui exercent notre métier sans garantie financières, sans diplôme en tourisme, sans émettre de contrat de voyages, sans autorisation, etc etc etc ..................
C'est facile de nous imposer toujours de nouvelles lois et directives pour notre profession afin de mieux protéger le consommateur, dès lors que nous savons tous que d'autres font le même métier que nous sans devoir se plier aux mêmes règles en la matière...........
Triste Europe, triste monde, beaucoup trop d'hypocrisie!!!!!!!!!!


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