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Aigle Azur gagne en appel contre le Conseil National de l’Immigration

Victime de dénigrement fautif


Rédigé par La Rédaction le Mardi 10 Décembre 2013

Aigle Azur a gagné en appel contre le Conseil National de l’Immigration, au motif de dénigrement fautif.



La Cour d’Appel de Paris a reconnu, le 21 novembre 2013, "qu’Aigle Azur a été victime de dénigrement fautif", annonce la compagnie aérienne dans un communiqué.

Cette dernière avait assigné en référé en date du 13 novembre 2012 l’association Conseil National de l’Immigration (CNI), son Président Mohand Barache, ainsi qu'Omar Ait Mokhtar, représentant du mouvement collectif MCAF, "pour obtenir la cessation de propos constitutifs d’actes de dénigrement".

La Cour d’Appel a jugé que les propos tenus "comportaient des insinuations de nature à jeter le discrédit sur la société Aigle Azur, et sont, comme tels, constitutifs d’un dénigrement fautif", tout comme les appels massifs à boycott, sur internet et relayés par la presse, qui revêtent "aussi un caractère fautif".

Le CNI, son président et Omar Ait Mokhtar ont été condamnés à cesser leurs propos dénigrants.


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Tags : aigle azur
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