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Airbnb dans le collimateur de la justice : un avenir de plus en plus menacé

une loi new-yorkaise contre Airbnb


le Jeudi 27 Octobre 2016

Airbnb continue à faire couler beaucoup d'encre. C'est une véritable saga judiciaire à laquelle fait face la plateforme californienne. i-tourisme s'intéresse aux menaces rencontrées ces derniers mois. Interdit à Berlin sous certaines conditions, Airbnb n'a désormais plus la côte à New York, une des villes les plus touristiques du monde. Le site de location de logements chez l'habitant se voit menacé par le gouverneur de l'Etat de New York, Andrew Cuomo d'une loi infligeant de lourdes amendes aux utilisateurs de la plate-forme de location de courte durée.



l’hébergement collaboratif n’a plus la côte à New York (c) page Facebook Airbnb
l’hébergement collaboratif n’a plus la côte à New York (c) page Facebook Airbnb
Airbnb entre de plus en plus dans le viseur de plusieurs grandes villes comme New York, qui constitue, derrière Paris, son deuxième marché.

A l'instar de Berlin, la plateforme californienne se voit menacée d'une loi restrictive.

Lancée par le gouverneur de l'Etat de New York, Andrew Cuomo le 21 octobre, elle a été votée en juin dernier par une large majorité d’élus démocrates et républicains, complètant une première loi entrée en vigueur en 2011.

La publication d'une annonce pour une location non conforme sera désormais automatiquement punie.

La loi imposera dès le 1er novembre 2016 une amende de 1 000 dollars à la première infraction et jusqu’à 7 500 dollars (soit 6 800 euros), en cas de récidive, aux hôtes qui proposeraient une location d'un appartement ou maison pour une durée inférieure à 30 jours via le site internet.

Il sera possible de louer une chambre mais pas l'intégralité de l'appartement.

« L’Etat de New-York a décidé de récompenser les intérêts particuliers de l'industrie hôtelière et d'ignorer les voix de dizaines de milliers de new-yorkais » a commenté Josh Meltzer, responsable d’Airbnb dans un communiqué.

Faire grimper le prix des loyers

Selon le New York Post, plus de 55% des locations proposées par Airbnb à New York sont illégales.

La réglementation est régulièrement contournée provoquant la fureur des professionnels de l'hôtellerie mais également de certains élus et associations de particuliers. Ils accusent la firme de faire grimper artificiellement les loyers dans la ville américaine.

« Pendant trop longtemps, des sociétés comme Airbnb ont encouragé des activités illégales qui aggravent l'accessibilité au logement », explique Peter Ward, président de l'Hôtel et Motel Trades Council de New York.

La firme américaine a décidé de réagir en portant l’affaire devant la justice.

Airbnb tente toutefois de trouver un compromis en promettant de limiter à une seule le nombre de location pouvant être proposée par un hôte à New York.

Il s'engage également à exclure les propriétaires ne respectant pas les règles, propose de créer un registre pour aider les autorités à traquer les fraudeurs et, selon le New York Times, de créer une hotline pour que les voisins des contrevenants puissent les dénoncer.

Une pratique déjà instaurée en France. Paris a en effet mis en place une plateforme pour traquer les locations illégales.

La chasse aux locations frauduleuses à Paris

Et justement en France, la chasse aux locations frauduleuses a déjà commencé.

La mairie de Paris est partie à la chasse aux propriétaires de biens immobiliers parisiens qui louent plusieurs logements ou dépassent la durée plafonnée, et souhaite quadrupler les amendes (de 25 000 à 100 000 €) encourues par les propriétaires de logements ne se soumettant pas à la législation.

D'après les informations de La Tribune, "un prochain jugement (le 10 janvier) pourrait remettre en question le modèle de la plateforme mettant en relation des hôtes louant des logements pour une courte durée."

Une ordonnance du 15 septembre 2016 autorise Airbnb à donner à un propriétaire la liste des transactions effectuées par son locataire via son site, mandatant ainsi un huissier de justice pour se rendre dans les locaux d'Airbnb France afin de :

"Rechercher tout dossier, fichier, document, correspondance situé dans lesdits locaux, ses établissements ou annexes quel qu'en soit le support, informatique ou autre, en rapport avec les faits litigieux précédemment exposés, et notamment le relevé des transactions effectuées par Madame X* et madame Y* concernant la maison Z*" explique l'article.

Le locataire aurait sous-loué son logement neuf nuits, recevant plusieurs centaines d'euros. Une somme que son propriétaire compte bien récupérer.

C'est la première fois qu'un propriétaire va demander le remboursement des loyers illicites perçus.

De quoi "créer une nouvelle jurisprudence au service des propriétaires lésés" selon l'avocat du propriétaire Maître Jonathan Bellaiche.


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1.Posté par poursur le 27/10/2016 08:24 | Alerter
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