Ce jeudi 30 mai 2013, au moment de l'ouverture de son procès pour des soupçons de travail dissimulé devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, Ryanair a, à nouveau, tenté d'échapper à l'audience.
En l'absence de tout dirigeant, la compagnie était représentée par quatre avocats. Ces derniers ont essayé de plaider la nullité de la procédure, selon La-Croix.com.
Pour cela, ils ont encore une fois assuré que le transporteur irlandais à bas-coûts n'a pas reçu de citation à comparaître. Ils ont également reproché à l'accusation de ne pas avoir précisé dans l'ordonnance de renvoi de l'affaire devant la cour la liste des salariés concernés.
"En l'état, il apparaît à la défense que le tribunal ne peut retenir cette affaire", a déclaré Me Marc-Antoine Lévy, l'un des avocats de la compagnie. Il estime également que la demande d'indemnisation de l'Ursaff, l'une des parties civiles, relève du tribunal des Affaires sociales et non d'une juridiction pénale.
L'audience a été suspendue pendant une heure. Mais à la reprise, la procureure a renvoyé le transporteur à ses arguments. Et le procès a pu alors débuter.
En l'absence de tout dirigeant, la compagnie était représentée par quatre avocats. Ces derniers ont essayé de plaider la nullité de la procédure, selon La-Croix.com.
Pour cela, ils ont encore une fois assuré que le transporteur irlandais à bas-coûts n'a pas reçu de citation à comparaître. Ils ont également reproché à l'accusation de ne pas avoir précisé dans l'ordonnance de renvoi de l'affaire devant la cour la liste des salariés concernés.
"En l'état, il apparaît à la défense que le tribunal ne peut retenir cette affaire", a déclaré Me Marc-Antoine Lévy, l'un des avocats de la compagnie. Il estime également que la demande d'indemnisation de l'Ursaff, l'une des parties civiles, relève du tribunal des Affaires sociales et non d'une juridiction pénale.
L'audience a été suspendue pendant une heure. Mais à la reprise, la procureure a renvoyé le transporteur à ses arguments. Et le procès a pu alors débuter.
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