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Aix-en-Provence : nouvelle tentative de Ryanair pour échapper à son procès

absence de dirigeants de la compagnie


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 30 Mai 2013

A l'ouverture du procès pour travail dissimulé en correctionnel de Ryanair à Aix-en-Provence, les avocats de la compagnie ont une nouvelle fois tenté de repousser et d'éviter l'audience. En vain.



Ce jeudi 30 mai 2013, au moment de l'ouverture de son procès pour des soupçons de travail dissimulé devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, Ryanair a, à nouveau, tenté d'échapper à l'audience.

En l'absence de tout dirigeant, la compagnie était représentée par quatre avocats. Ces derniers ont essayé de plaider la nullité de la procédure, selon La-Croix.com.

Pour cela, ils ont encore une fois assuré que le transporteur irlandais à bas-coûts n'a pas reçu de citation à comparaître. Ils ont également reproché à l'accusation de ne pas avoir précisé dans l'ordonnance de renvoi de l'affaire devant la cour la liste des salariés concernés.

"En l'état, il apparaît à la défense que le tribunal ne peut retenir cette affaire", a déclaré Me Marc-Antoine Lévy, l'un des avocats de la compagnie. Il estime également que la demande d'indemnisation de l'Ursaff, l'une des parties civiles, relève du tribunal des Affaires sociales et non d'une juridiction pénale.

L'audience a été suspendue pendant une heure. Mais à la reprise, la procureure a renvoyé le transporteur à ses arguments. Et le procès a pu alors débuter.


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1.Posté par jp marrent le 30/05/2013 22:29 | Alerter
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ils vont perdre le procès et ryanair le sait parfaitement la loi du 21 novembre 2006 est passe au niveau européen en mars 2012..ce sera que justice pour une boite de négrier indigne de l europe

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