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Atout France égare un document et empêche CityVol de récupérer 100 000 € de garantie

les fonds sont bloqués en Espagne, faute d'attestation originale


Rédigé par Pierre Coronas le Vendredi 12 Avril 2013

Le gérant de la société Matmati qui exploite l'agence CityVol, à Toulouse, comptait utiliser les 100 000 € de garantie financière qu'il avait déposé auprès de la banque espagnole CAIXA pour son immatriculation auprès d'Atout France. Sauf que l'agence de promotion touristique a égaré l'attestation originale. Du coup, l'établissement bancaire de l'autre côté des Pyrénées refuse de débloquer la somme.



Les 100 000 euros de garantie financière déposé lors de l'immatriculation de CityVol Voyages auprès d'Atout France sont bloqués par la banque espagnole CAIXA faute d'attestation originale - Photo-Libre.fr
Les 100 000 euros de garantie financière déposé lors de l'immatriculation de CityVol Voyages auprès d'Atout France sont bloqués par la banque espagnole CAIXA faute d'attestation originale - Photo-Libre.fr
Belkacem Boudjemaa est le gérant de la société Matmati, domiciliée à Toulouse (31), qui exploite l'agence CityVol Voyages au 65 allée de Bellefontaine, dans la préfecture de la Haute-Garonne.

Le 6 février 2013, dans le cadre de l'ouverture d'un nouveau point de vente à Bordeaux (33), il demande, par mail, à l'Association professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) de lui faire parvenir une attestation de Garantie Financière. L'association lui fournit le document réclamé.

Il doit lui permettre de récupérer les 100 000 euros de garantie déposés auprès de la banque espagnole CAIXA au moment de son immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours d'Atout France (voir encadré).

Le problème, c'est que, de son côté, l'agence de promotion touristique en France (Atout France) ne retrouve pas l'original de l'attestation de garantie financière annulée. Elle envoie donc par courrier à Matmati, une pièce qui figure au dossier avec la mention « Non valable à compter du 30/01/13 » avec le cachet de la commission d'immatriculation.

Apostille de La Haye

A priori, tout va bien.

Mais, le 14 février 2013, M. Boudjemaa reçoit un nouveau courrier électronique d'Atout France, cette fois signé par Elisabeth Moretti-Rollinde, sous-Directrice de la réglementation des métiers du tourisme.

Elle y explique au gérant qu'elle n'est pas parvenue à retrouver le dossier de son agence de voyages dans les archives d'Atout France.

Mais, rassurante, elle ajoute qu'elle enverra, dès le lendemain, un recommandé à la banque pour lui expliquer la situation et "demander la main levée de [l'] acte de caution."

Ce à quoi CAIXA répond, début mars 2013, que, faute d'attestation originale, elle a besoin d'une demande rédigée en espagnol assortie d'une apostille de La Haye pour prouver que le demandeur dispose de la capacité de solliciter l'annulation de la garantie financière.

Mais pour cela, "le Directeur Général d'Atout France doit se rendre au tribunal de Paris avec ses papiers d'identité afin de récupérer l'apostille de La Haye", explique M. Boudjemaa.

En effet, cet addendum (ajout à un document) est indispensable pour lever la garantie financière auprès de l'établissement espagnol faute de document original perdu par Atout France.

Mais, selon le gérant de l'agence, Christian Mantéi refuse de se déplacer en personne et de prendre en charge un avocat pour s'en occuper.

Version numérique ou version originale ?

Par conséquent, à l'heure actuelle, le dossier reste bloqué. Belkacem Boudjemaa n'a toujours pas revu la couleur de ses 100 000 euros. Atout France renvoie la balle à CAIXA, affirmant que la banque fait preuve de zèle et de mauvaise foi.

L'organisation explique détenir la version numérique des documents nécessaires à la levée de la caution. "Pour nous, le problème vient de la banque, explique le service presse. Nous pensons qu'elle fait tout pour ne pas rendre son argent à M. Boudjemaa.

Nous avons mené plusieurs fois de telles procédures avec les versions numériques des documents et cela n'a jamais posé problème jusqu'à maintenant.
"

"Pourtant, ma garantie financière IATA était déposée dans la même banque et je n'ai eu aucun problème pour la récupérer", s'étonne le gérant de Matmati. Ce qui, pour lui, prouve que le blocage vient d'Atout France.

Ce à quoi le service presse d'Atout France réplique que, selon la loi, "l'agence peut dénoncer elle-même la garantie financière auprès de la banque. Mais elle ne le fait pas.

Nous pensons que le responsable de l'agence cherche à régler ses comptes dans les médias. Surtout que ses avocats lui ont clairement conseillé de se retourner vers la Banque.
"

Et de préciser que l'apostille de La Haye ne peut être apposée que sur des documents officiels, de type actes notariés. "Ce qui n'est pas le cas de l'attestation en question", affirme Atout France.

« J'attends qu'Atout France assume ses responsabilités »

Aujourd'hui, M. Boudjemaa se dit "scandalisé". Il a tout de même réussi à ouvrir son nouveau point de vente en Gironde grâce à un emprunt Mais, il s'estime livré à lui-même et dénonce l'attitude d'Atout France.

"Ils n'ont pas été coopératifs, martèle-t-il. Ils sont à l'origine du problème. J'attends donc d'eux qu'ils assument leurs responsabilités. S'ils m'avaient fourni l'original de l'attestation, il n'y aurait aucun problème pour récupérer mon argent.

En plus, dans cette affaire, je joue un rôle d'intermédiaire alors que je n'ai pas à le faire. Tout ce que je demande, c'est que la somme soit débloquée au plus vite."

D'après nos informations, l'ensemble du dossier des agences de voyages qui sont passées en commission auprès d'Atout France le même jour que Matmati aurait été égaré.

C'est pourquoi M. Boudjemaa "invite tous les agents de voyages français à appeler Atout France afin de vérifier que leur attestation de garantie financière n'a pas également été perdue."

Le standard risque de chauffer cette semaine au 79/81 rue de Clichy !

Conditions de cessation d'une garantie financière

En France, les articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme qui fixent les conditions d'attribution de l'immatriculation au registre d'Atout France, prévoient le dépôt d'une garantie financière spécifique auprès d'un organisme compétent en la matière.

C'est le règlement R. 211-33 qui détermine les conditions de la cessation d'une garantie financière. Plusieurs raisons y sont prévues :

- La perte de la qualité d'adhérent à l'organisme de garantie collective ou à un groupement d'associations ou d'organismes sans caractère lucratif ou dénonciation de l'engagement de garantie financière pris par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurances ;

- La radiation du registre mentionné au a de l'article L. 141-3.

Le texte précise par ailleurs que "si l'opérateur de voyages immatriculé bénéficie d'une nouvelle garantie accordée par un autre organisme, il doit en informer la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 et le public par insertion d'un avis publié dans la presse ou apposé sur son local."

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