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Avantages acquis des CE : le gouvernement abandonnerait son projet de taxation

Amendement du député Alain Fauré


Rédigé par Michèle SANI le Mercredi 19 Octobre 2016

Au moment où les organisations syndicales fêtaient les grandes conquêtes du Front Populaire et les congés payés l’art. 28 bis de la loi Travail et l’amendement correctif déposé par le député PS de l’Ariège Alain Fauré remettaient en cause certains des avantages dont bénéficient les salariés. Vent debout contre cet article les élus de CE et leurs prestataires – dont les acteurs du tourisme - avaient obtenu son rejet. Puis retour à la case départ avec la mise en place d’une mission de l’inspection générale des finances qui étudie ce possible assujettissement pour renflouer les caisses de la Sécurité Sociale.
Ce mardi 18 octobre 2016 après un rendez-vous à l’Elysée, le Gouvernement abandonnerait son projet.



Ce mardi 18 octobre 2016 après un rendez-vous à l’Elysée, le Gouvernement abandonnerait son projet de taxation des avantages  © Jérôme Rommé - Fotolia.com
Ce mardi 18 octobre 2016 après un rendez-vous à l’Elysée, le Gouvernement abandonnerait son projet de taxation des avantages © Jérôme Rommé - Fotolia.com
Retour sur un imbroglio gouvernemental… de plus !

Gageons que la campagne présidentielle a remis les choses à l’endroit. La mobilisation des acteurs du tourisme aussi.

Il n'en demeure pas moins que les avantages dont bénéficient les salariés par le biais de leurs comités d’entreprises étaient bien dans le collimateur de Bercy. Cette initiative avait été introduite sans concertation. Ni les partenaires sociaux, ni les représentants des comités d'entreprise, ni les organismes émetteurs n'avaient été consultés.

Aussi, à l’heure où le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2017 entrait en discussion au Parlement, Les Entreprises du Voyages, le SETO, UNOSEL, l’UNAT, le CEAG (les groupistes) tous sont restés mobilisés.

Ensemble ils ont alerté les cabinets ministériels sans beaucoup de retours semble-t-il. Ils ont alerté les syndicats des salariés. Ils ont demandé à être auditionnés par l’inspecteur général des finances chargé d’étudier le projet. Ils furent reçus à Bercy voici tout juste une semaine (mardi 11 octobre 2016).

Les uns et les autres ont fait valoir le manque à gagner de cette taxation pour les professionnels du tourisme et des loisirs qu’ils soient marchands, sociaux ou solidaires et l’impact négatif sur l’emploi. « Ce projet n’aurait pas alimenté les caisses de la sécurité sociale car de notre côté nous aurions tout simplement annulé nos actions en faveur du tourisme » déclarait l’élu d’un important comité d’entreprise.

Rappelons que l'article 28 bis du projet de loi Travail intégrait la tolérance pratiquée par les Urssaf pour les activités sociales et culturelles (ASC) financées par les comités d’entreprises.

L'amendement correctif du député Fauré qui semblait plus favorable aux salariés et aux CE n’avait pas été jugé plus satisfaisant par les prestataires et les élus.

Il évoquait d’ailleurs l'enjeu "de pertes de recettes potentielles pour la sécurité sociale". L’objectif était de récupérer 1,4 milliard d’euros.

Avec la fête des mères et Noel certains CE au-dessus du plafond …

Dans sa rédaction, cet amendement introduisait un « montant global » (ou forfait) de la participation du CE alors que, jusqu’à présent, elle n’était soumise à aucune limite d’exonération de cotisation sociale.

Ce montant dédié aux avantages et cadeaux, activités sportives et voyages y était plafonné à 10% (au lieu des 5 % préconisés initialement par la Commission des affaires sociales) du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) soit 322€ par an et par salarié. Le plafond monte à 20% (644€) si le salarié a des enfants quel qu’en soit le nombre.

« Rien qu'avec la fête des mères, la rentrée et Noël, nous sommes au-dessus du plafond prévu par le projet de loi » déclarait, par exemple, le secrétaire du CE d’IBM Paris Banlieue.

Adoptée par le Parlement une telle mesure constituait un véritable recul social pour les organisations syndicales.

« En l'état, le texte qui prévoit de taxer en les plafonnant les avantages accordés aux salariés par les comités d’entreprises dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles pénalise les salariés.

Il sera par ailleurs lourd de conséquences pour le secteur touristique
» avait dit en substance Sylvain Crapez Délégué Général de l’UNAT, l'un des acteurs de la mobilisation.

Fiscaliser les subventions des comités d’entreprises à partir d’un forfait au motif de renflouer les caisses de la sécurité sociale pénalisait près de 20 millions de salariés et leurs familles.

Quelque 300 000 représentants de comités d'entreprise voyaient t par ailleurs leur liberté de gestion des politiques sociales et culturelles entravée.

Aux dernières nouvelles après un rendez-vous à l’Elysée mardi 18 octobre 2016, le gouvernement aurait annoncé l'abandon du projet.

La mobilisation unitaire des acteurs du tourisme et des organisations syndicales a payé !

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1.Posté par Pierre le 19/10/2016 11:30 | Alerter
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Ils ont déja essayé ce scénario avec air france,ça n'a pas été plus loin.Mais on peu compter sur tous ces députés et le reste,pour faire passer dans un vote de nuit dans une loi quelconque un additif sur ce sujet.ni vu ni connu.mais personne ne sera au courant.

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