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BTExpo : accord de coopération entre le SNAV Nord et la Belgique

différences de législations


Rédigé par Michel Ghesquière à Bruxelles - michel.ghesquiere@skynet.be le Jeudi 15 Décembre 2005

Toutes les AGV frontalières entre la Belgique et la France le savent : il existe des différences sensibles entre les législations et les avis de voyages émis par ces deux pays. Parmi celles-ci les degrés de responsabilités des AGV par rapport aux produits quelles commercialisent.



BTExpo : accord de coopération entre le SNAV Nord et la Belgique
Si en Belgique, les AGV ne sont responsables que des conseils qu’elles fournissent aux clients et de la bonne fin administrative des dossiers, il n’en va pas de même de leurs consoeurs françaises. Ces dernières étant coresponsables des produits vendus.

Quant aux avis de voyages, ils peuvent être radicalement différents. Exemple type la Côte d’Ivoire.

D’après nos informations, ce sont ces différences que l’accord de coopération qui sera signé ce jeudi entre Thomas Cook Belgique et le SNAV Nord va résoudre. Logique lorsqu’on connaît l’importance des ventes effectuées de manière transfrontalières.

Que dit ce traité ?

Claude Perignon, porte-parole Thomas Cook Belgique : « Le protocole qui sera signé ce jeudi va résoudre deux problèmes épineux qui touchent les différences de législations.

Le premier concerne, les ventes effectuées par des AGV françaises de produits Thomas Cook Belgique et Pegase. Si ces ventes sont effectuées en France, ce sera automatiquement la législation française qui va primer pour tous les clients.

Le deuxième élément concerne les avis de voyages émis par les Ministères des affaires étrangères des deux pays. Il fallait trouver une solution en cas de divergence. Nous avons donc décidé que ce sera l’avis de voyages Français qui être de mise pour toutes les ventes effectuées en France et ce même pour des clients belges qui achèteraient leurs forfaits en France.

Et dans le cas où un français achèterait l'un de nos packages en Belgique, automatiquement, ce serait l’avis du gouvernement français qui aura la priorité ».

En pratique

Sauf erreur de notre part, cet accord frontalier se limite aux seules opérations frontalières générées entre la France et la Belgique. Par contre, en ce qui concerne les opérations frontalières franco-luxembougeoises rien ne change : le contrat passé par Thomas Cook et le SNAV ne les concerne pas.

Une conséquence de ce protocole, c’est que les arbitrages de la Commission de Litiges Voyages belge ne seront plus d’application pour les achats de produits du groupe Thomas Cook Belgique effectués par des français.

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