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Billet non volé : les compagnies font-elles leur beurre sur les taxes non remboursées ?

Des sommes gardées par les compagnies en toute légalité


Rédigé par Pierre Georges le Vendredi 17 Mars 2017

Beaucoup l'ignorent : lorsqu'un billet d'avion n'a pas été utilisé, son acheteur a la possibilité légale de demander à la compagnie de lui rembourser les taxes aéroportuaires. Des sommes non-demandées et gardées par les compagnies aériennes, pour un montant très difficile à estimer.



Les compagnies aériennes feraient-elles preuve d'un "manque d'honnêteté commerciale ?" © DR
Les compagnies aériennes feraient-elles preuve d'un "manque d'honnêteté commerciale ?" © DR
Perte de passeport ou autre incident de dernière minute : un billet d'avion non-utilisé fait mal au portefeuille. Mais si le billet en lui-même n'est pas forcément remboursable, certaines taxes qu'il contient, elles, le sont, et ce sur simple demande.

Un remboursement qui peut être intéressant quand on sait que ces taxes peuvent constituer plus de la moitié du prix total d'un billet d'avion.

"La composition du prix des billets d'avion reste la plupart du temps inconnue du grand public qui est aussi mal informé sur la procédure de remboursement des taxes d'aéroport", estimait le député Jean-Marie Tétard, en déposant un récent texte de loi pour automatiser ce remboursement.

Mais si la majorité des voyageurs l'ignore, les compagnies aériennes elles, se gardent bien de procéder spontanément à ce remboursement. Et ainsi, chaque année, elles empocheraient ces sommes non-réclamées.


Où vont ces sommes ?

"Une taxe non due n'est théoriquement pas reversée à l'Etat", estime en effet Khalid El Wardi, secrétaire général à la Médiation tourisme et voyage.

Un avis partagé par Bertrand Eberhard, adjoint en charge de l'économie à l'Union des aéroports français (UAF) : "Si le service n'a pas été rendu, les sommes n'ont pas à être versées. Donc quand le billet n'a pas été utilisé, les compagnies n'ont pas à reverser cette somme à l'Etat". Et donc, elles la garde.

Rien d'illégal en soi bien-sur. "Simplement, ajoute Bertrand Eberhard, il y a là un certain manque d'honnêteté commercial".

Chez Air France par exemple, un client dispose d'un an pour demander le remboursement. Pendant cette année, les sommes sont placées sur "un compte d'attente", d'après ce que nous a révélé la compagnie. "Puis s'il n'y a pas eu de demande, l'argent est transféré, comme dans toutes les entreprises, sur un compte de type pertes et profits".

Des milliards d'euros à échelle mondiale ?

Impossible, bien sur, de chiffrer les sommes que se mettraient ainsi dans les poches les compagnies françaises chaque année.

"Il y a un grand flou et un manque de visibilité autour de cette appellation de taxes", regrette Khalid El Wardi. Une illisibilité doublée d'un manque d'information du grand public. "Nous demandons des remboursements de taxes en cas de billets annulés que lorsque des clients se plaignent, c'est à dire très rarement, poursuit-il. Simplement parce que peu de personne sont au courant de ce droit. Il y a un vrai problème d'information des consommateurs en la matière."

Il est ainsi ténu de vouloir estimer le nombre de billets "perdus", et la somme que représenterait le non-remboursement des taxes chaque année. Un journaliste suisse, Giuseppe Melilo, a récemment enquêté sur le sujet et a estimé qu'environ 10% des 3 milliards de passagers aériens annuels ne prendrait pas la peine de réclamer le remboursement des taxes en cas de perte de leur billet.

Montant estimé sur la dernière décennie par Giuseppe Melilo : plusieurs dizaines de milliards d'euros à échelle mondiale.

Un flou technique et administratif, soumit à des réglementations propre à chaque pays qui émet des billets d'avions. En attendant d'y voir plus clair, Giuseppe Melilo propose, dans une pétition, pour que les compagnies aériennes reversent ces taxes non remboursées... à l'ONU.

Un principe légal

Le remboursement des taxes est un principe légal, régit par l'article L224-66 du Code de la consommation : lorsqu'un billet d'avion n'a pas été utilisé, pour quelque raison que ce soit, le consommateur peut (et devrait) demander, par n'importe quel moyen, le remboursement des taxes auprès de la compagnie aérienne émettrice, qui dispose d'un délai de 30 jours pour verser la somme.

"Le remboursement des taxes d'aéroport est un droit garanti par la loi et n'est pas lié au remboursement du billet en lui-même", est-il précisé sur service-public.fr. "Le vendeur de votre billet ne peut pas refuser de vous rembourser les taxes". Plusieurs sites internet proposent des lettres types de demande de remboursement.

Dans le détail, seul deux taxes sur les billets émis en France sont remboursables : la taxe d'aéroport (QW) et la redevance passager (QX).

Comment se décompose le prix d'un billet d'avion ?

Petit rappel.

Le prix total d'un billet d'avion est composé de deux parties distinctes. D'abord la valeur du transport estimé par la compagnie, le prix du billet pur.

A ce prix de base s'ajoute un ensemble de "taxes" et suppléments, toutes identifiées par un code spécifique : QW ou QX pour la redevance servant à financer le fonctionnement de l'aéroport, YQ pour la surcharge servant notamment à financer la hausse du prix du kérosène, XT pour la taxe finançant la sûreté et la sécurité dans les aéroports et enfin FR pour la taxe que prélève l'Etat pour financer la DGAC.

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1.Posté par KALUZA le 17/03/2017 09:35 | Alerter
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Sujet épineux mais explications techniques plus que floues. Demandez à des agents de voyages spécialisés dans la billetterie (je n'en fais pas partie) de nous détailler clairement les taxes.
AIR FRANCE par exemple n'appelle pas sa surcharge transporteur YQ mais YR ....sur un billet PARIS/OSAKA TOKYO/PARIS, cette YR/YQ est de 200 € à ce jour. Les autres taxes s'élèvent à 75 € environ . En cas d'annulation, la cie ne remboursera que 75 € ce qui n'est bien sûr pas normal.
Je croise les doigts pour que le député Têtard demande son avis à un spécialiste (pas un grand ponte payé pour l'occasion une fortune pour cette "expertise" mais un agent de voyages pro) avant de pondre un texte de loi incohérent.

2.Posté par Iree le 17/03/2017 11:07 | Alerter
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Bonjour,
Dans cet article, vous vous avancez beaucoup !

Seule la "taxe" YQ n'est pas responsable puisque ce n'est pas une taxe: c'est un élément du prix du billet.
Par contre la taxe QW/QX, malgré ce qu'en disent certains, est remboursable puisqu'elle est accessoire à la taxe d'aéroport.
Par ailleurs, la taxe XT est également une taxe "personnelle"... Elle est donc remboursable... Si le client va jusqu'aux tribunaux !

Bon week-end !

3.Posté par Valérie GUEDET le 17/03/2017 11:48 | Alerter
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Bonjour,

Sujet effectivement épineux, pour ne pas dire VERITABLE FAILLE dans laquelle se sont d'ailleurs engouffrés les assureurs de Carte Bancaire pour avoir à rembourser le moins possible de frais d'annulation (s'il y a remboursement de taxes c'est que notre client annule donc facturation de frais afférents) : en effet plus les taxes (remboursées par la compagnie) sont importantes (donc, de la fenêtre des assureurs, autant y inclure le maximum d'entre elles dont la surcharge carburant qui est parfois bien grasse), moins les assurances auront elles-mêmes à rembourser. C'est ainsi que nous avons tous des litiges commerciaux interminables au sujet des taxes, puisque la loi nous impose effectivement leur remboursement à la demande du voyageur ; le client se tourne alors vers son AGV au titre de sa responsabilité contractuelle complète, et là nous apprenons que la compagnie a le devoir de rembourser directement le client, lequel est donc invité le plus souvent à faire sa demande en ligne comme un grand (on comprend qu'il soit furax) : pourquoi faire simple ?

Depuis quelque temps, sans doute sous la pression de ces litiges chronophages (à moins que ce ne soit la vertu de faire respecter la loi ? ou bien les effets d'un carburant devenu à leur avantage ? ou tous ces paramètres combinés), les compagnies deviennent un peu moins opaques avec leur composantes tarifaires diverses et variées, qui se décomposent grossièrement de la façon suivante (ici je souhaite apporter quelques rectifications au cadre "Petit rappel", clarifications tirées d'exemples le plus communément observés en GDS, car pour la tarification Groupe c'est encore autre chose et effectivement, les 200 € de surcharge AF dont parle Kaluza sont différents de ce qu'on peut retrouver sur un billet Indiv en GDS : mais convenons que c'est déjà un progrès par rapport à avant) :
- le net
- les différentes surcharges :
* YQ pour le carburant en général
* YR pour les assurances (ou DCC pour le LH Group qui fait apparaître ses + 16 € de supplément GDS sous YR)
NB : les deux YQ/YR apparaissant parfois sur un même billet de façon distincte, l'une se faisant passer pour l'autre, tandis que certains billets ne mentionnent que la YQ ou que la YR, c'est selon... ; comme dans ce domaine une petite porte en ouvre plusieurs autres, la question est posée de savoir pourquoi certaines compagnies auraient des assurances YR là où d'autres en seraient exemptées... erreur de chargement en GDS peut-être ?
- enfin les taxes d'aéroport à proprement parler : et c'est là que l'abus de langage peut avoir des conséquences funestes quand certains appellent "taxes" la surcharge, là où d'autres la nomment, et sans doute pas pour rien, "surcharge" en l'excluant de fait ; ici ne sont comptées que les taxes pour lesquelles la compagnie assure simplement un rôle de caisse intermédiaire, une disposition FISCALE comparable à la taxe de séjour que reversent les hôteliers -> la compagnie encaisse ces taxes pour les restituer à l'état et c'est pour cela qu'elle n'a pas d'autre choix que de nous répercuter chaque modification (pour ne pas dire hausse) intervenant dans ces taxes. Ces dernières sont regroupées en GDS sous :
* QX
* XT, un total qui comprend notamment les taxes FR de l'aviation civile, la taxe de solidarité IZ dite Chirac (parfois QX est dans XT) ; chaque parcours a ses propres taxes selon ce que les autorités veulent faire payer
La surcharge carburant n'a pas vocation à alimenter les caisses de l'état et n'a donc pas à être remboursée, c'est pour cette raison qu'il faut être très précis et prudent quand on parle de "taxes". Aussi le site Service Public est-il très light pour nous professionnels, et après quelques mauvaises expériences sur le sujet, je peux terminer en vous prodiguant 2 infos supplémentaires :
- les taxes sont remboursables uniquement SI le billet a été EMIS ; en effet vous payez la compagnie pour qu'elle émette, dès lors celle-ci a collecté les taxes qui devront donc être remboursées en cas de demande ; dans le cas contraire ladite demande de remboursement est infondée
- l'article L 113-8 du Code de la Consommation précise qu'une demande faite autrement qu'en ligne est susceptible d'engendrer 20% de frais sur le montant remboursé : c'est peu quand vous aurez passé du temps à expliquer tout ça à votre client, mais ça a le mérite d'exister...

Bon courage à tous pour le règlement de cette question qui, nous venons de le confirmer, est un magnifique casse-tête !

4.Posté par lee le 20/03/2017 17:56 | Alerter
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ce qui est de plus révoltant c'est un montant exhorbitant nommés FRAIS D ADMINISTRATION imposés par certaines compagnies qui font encore plus diminuer les sommes remboursables !!!

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