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Bons cadeaux : consommateurs dénués de protection en cas de défaillance


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 26 Août 2009

La récente défaillance de la société Magicday, a démontré les failles du système. Le SNAV regrette que le consommateur se trouve totalement dénué de protection en cas de défaillance financière, soit du distributeur, soit de l’émetteur de ce bon. Voici le communiqué.



i["A la lumière de la récente défaillance de la société Magicday, SNAV - les Professionnels du Voyage tient à rappeler sa position vis-à-vis de la commercialisation des coffrets et bons cadeaux.

L’obligation d’immatriculation des émetteurs de coffrets cadeaux, dans le cadre de la nouvelle loi sur la vente de voyages, va dans le sens du combat mené sans relâche par SNAV auprès des autorités ces derniers mois et ce, dans l’intérêt du consommateur et de la profession.

Les opérateurs seront donc notamment tenus de disposer d’une garantie financière ainsi que d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Le SNAV veille sur les futurs décrets d’application

Cependant, la nouvelle loi du 24 juillet 2009 dispensant les distributeurs de bons cadeaux de s’immatriculer au nouveau registre n’est pas satisfaisante.

De fait, le consommateur se trouve totalement dénué de protection en cas de défaillance financière, soit du distributeur, soit de l’émetteur de ce bon.

Durant les plusieurs mois pouvant s’écouler entre ces deux phases, les sommes payées pour l’acquisition du coffret ne sont, en effet, nullement garanties, ni par le vendeur, ni par le producteur de celui-ci.

SNAV - les Professionnels du Voyage s’est, à plusieurs reprises, élevé contre cette situation et regrette que les obligations résultant de la loi n’aient pas été étendues aux distributeurs de ces produits de façon à protéger pleinement le consommateur.

SNAV continue d’être vigilant sur tous les aspects de la discussion menée actuellement avec le Cabinet d’Hervé Novelli concernant les futurs décrets d’application et arrêtés de la loi."]i

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1.Posté par deguisement le 26/08/2009 19:05 | Alerter
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Les coffrets ont beau avoir été payés, ils sont presque inutilisables. Plusieurs milliers de personnes sont ainsi en possession d’un cadeau, sans forcément savoir qu’il est devenu empoisonné.Même la toute récente loi Tourisme, adoptée en juillet 2009, sera insuffisante pour bien protéger les consommateurs contre les risques d’une faillite. Les émetteurs de coffrets cadeau devront bientôt avoir une garantie financière capable de prendre le relais en cas de défaillance.

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