La Commission européenne a approuvé mercredi un document détaillant les modalités d'une taxation modique comprise entre 2 et 5 euros, sur base volontaire, des billets d'avions.
Le document, qui est réclamé depuis déjà deux mois par les ministres des Finances de l'UE, leur sera soumis lors de leur prochaine réunion le 7 juillet.
Il s'agit d'un "document d'analyse" et "non d'une proposition législative" contraignante car l'initiative est sur base volontaire, a précisé la porte-parole, Françoise le Bail.
Le président de la Commission, José Manuel Durao Barroso, a affirmé de son côté jeudi qu'il était favorable "à titre personnel" à un tel prélèvement.
Le président en exercice de l'UE, Jean Claude Juncker, avait stigmatisé début juin l'exécutif européen pour n'avoir pas produit l'étude demandée.
Le collège des commissaires avait rejeté, fin mai, un premier document présenté par le commissaire à la Fiscalité, Laszlo Kovacs.
C'est aux pays d'en décider l'application ou non
Le nouveau texte, qui reprend les grandes lignes du précédent, assume que la taxe imposée aux passagers aériens serait modique, dans une fourchette "de 2 à 5 euros" pour les vols nationaux et intra-communautaires.
Les pays doivent tout d'abord "décider s'ils veulent ou non appliquer" un tel prélèvement. Dans le premier cas, ils doivent préciser s'il s'agira d'un impôt "obligatoire" ou d'une "contribution volontaire proposée aux passagers aériens".
Enfin, dans le dernier cas, il faudrait définir un mécanisme pour permettre aux récalcitrants de ne pas l'acquitter.
M. Juncker avait déjà qualifié mercredi devant le Parlement européen les pistes dégagées de "difficile à comprendre dans toutes leurs articulations".
Favorable à ce prélèvement, le Premier ministre luxembourgeois avait appelé à une décision sur le sujet permettant aux pays de l'UE qui le souhaitent "de le faire rapidement".
La Rédaction - redaction@tourmag.com
Il s'agit d'un "document d'analyse" et "non d'une proposition législative" contraignante car l'initiative est sur base volontaire, a précisé la porte-parole, Françoise le Bail.
Le président de la Commission, José Manuel Durao Barroso, a affirmé de son côté jeudi qu'il était favorable "à titre personnel" à un tel prélèvement.
Le président en exercice de l'UE, Jean Claude Juncker, avait stigmatisé début juin l'exécutif européen pour n'avoir pas produit l'étude demandée.
Le collège des commissaires avait rejeté, fin mai, un premier document présenté par le commissaire à la Fiscalité, Laszlo Kovacs.
C'est aux pays d'en décider l'application ou non
Le nouveau texte, qui reprend les grandes lignes du précédent, assume que la taxe imposée aux passagers aériens serait modique, dans une fourchette "de 2 à 5 euros" pour les vols nationaux et intra-communautaires.
Les pays doivent tout d'abord "décider s'ils veulent ou non appliquer" un tel prélèvement. Dans le premier cas, ils doivent préciser s'il s'agira d'un impôt "obligatoire" ou d'une "contribution volontaire proposée aux passagers aériens".
Enfin, dans le dernier cas, il faudrait définir un mécanisme pour permettre aux récalcitrants de ne pas l'acquitter.
M. Juncker avait déjà qualifié mercredi devant le Parlement européen les pistes dégagées de "difficile à comprendre dans toutes leurs articulations".
Favorable à ce prélèvement, le Premier ministre luxembourgeois avait appelé à une décision sur le sujet permettant aux pays de l'UE qui le souhaitent "de le faire rapidement".
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