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Bruxelles : vers une indemnisation moins favorable des passagers aériens ?

nouveau texte présenté ce mercredi


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 13 Mars 2013

Bruxelles se penche sur les droits des passagers aériens. Siim Kallas, le commissaire aux Transports va présenter ce mercredi 13 mars un texte qui prévoit des indemnités moins avantageuses pour les voyageurs.



Siim Kallas, le commissaire aux Transports va présenter ce mercredi 13 mars une nouvelle réglementation sur les droits des passagers.

Selon Les Echos, le texte renforce les obligations en matière d'information des passagers sur les retards des vols et sur leurs droits.

En revanche, il est moins avantageux concernant les indemnisations, pour les voyageurs.

Bruxelles souhaite mettre en place des niveaux concernant les compensations financières pour les retards moins favorables soit : 5 heures pour les vols intra-européens, 9 heures pour les vols de moins de 6.000 kilomètres, 12 heures au-delà.

Pour rappel, la Cour européenne de justice a confirmé en octobre dernier, en appel, le droit aux mêmes indemnités que pour un vol annulé pour les passagers d'une compagnie aérienne qui subissent un retard de plus de 3 heures. . Le nouveau texte s'inscrit donc en retrait par rapport à cette jurisprudence actuelle.

Autre point important : en cas de blocage des passagers, comme lors de l'éruption du volcan islandais, les compagnies aériennes ne seraient plus contraintes de payer l'hébergement au delà de 3 nuits.

Enfin, la commission européenne précise la définition des "circonstances extraordinaires", qui exonèrent les compagnies d'indemniser les passagers, en ajoutant désastres naturels ou grève du contrôle aérien.

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