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Carte d'identité valide 15 ans : que dire et comment conseiller vos clients ?

le décret n° 2013-1118 est entré en vigueur le 1er janvier 2014


Depuis le 1er janvier 2014 et l'entrée en vigueur du décret n° 2013-1118, les cartes nationales d'identité françaises sont valables 15 ans au lieu de 10. Une mesure qui concerne aussi les documents délivrés depuis le 2 janvier 2004 auxquels elle s'applique automatiquement. La question des CNI facialement dépassées, mais toujours légalement valides, se posent donc pour certains séjours à l'étranger.



Les cartes d'identité délivrées depuis le 2 janvier 2004 deviennent automatiquement valables pendant 15 ans - DR : © AcuaO - Fotolia.com
Les cartes d'identité délivrées depuis le 2 janvier 2004 deviennent automatiquement valables pendant 15 ans - DR : © AcuaO - Fotolia.com
Entrée en vigueur le 1er janvier 2014, l'allongement de la durée de validité de la carte nationale d’identité (CNI) française n'a pas beaucoup fait parler depuis.

Pourtant le sujet concerne évidemment de nombreux domaines. Dont le tourisme.

En effet, le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 publié au Journal Officiel (JO) le 20 décembre 2013, instaure le passage de la validité du document de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Il s'applique à toutes les CNI délivrées depuis le 1er janvier 2014.

Mais aussi à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Autant dire, une grande partie de la population française !

Dans ce dernier cas, l'extension de 5 ans de la durée de validité devient automatique. Pas besoin de démarche spécifique. Mais elle ne concerne pas les mineurs pour qui les 10 ans de validité restent d'actualité.

"Nos partenaires sont au courant des changements"

Les pays de l'Union européenne et une vingtaine d'autres États dans le monde, parfois sous conditions, laissent entrer sur leur territoire les touristes français munis d'une simple CNI pour un séjour de 3 mois maximum.

Dans le cas de déplacements sur ces territoires, les cartes d'identité facialement dépassées, mais toujours valides selon le décret 2013-1118, seront-elles toujours acceptées ?

D'un point de vue global, la réponse est positive.

"A partir du moment où l'extension est prévue, ce document doit permettre de voyager et de circuler normalement dans les pays concernés, nous assure une source diplomatique. Nos partenaires sont au courant de ces changements."

Les autorités migratoires sont informées. Les passages aux frontières avec une CNI facialement dépassées mais officiellement valides ne devraient donc poser aucun problème.

"Le Ministère de l'Intérieur, en lien avec celui des Affaires Étrangères nous assuré que tout serait fluide.", précise Valérie Boned, Secrétaire générale déléguée du SNAV.

Le syndicat a en effet participé à une réunion organisée par la DGSIS, fin novembre sur le sujet.

Mais, pour certains professionnels du secteur, en réalité, la situation n'est pas si simple.

Attention aux commerces

On trouve ainsi un communiqué sur le site de Selectour Afat Bleu Voyages qui explique qu'il "ne peut être garanti" que la mesure décrétée "soit comprise et assimilée par d'autres acteurs susceptibles d'exiger la présentation d'une pièce d'identité."

Traduction : dans un hôtel, une banque, une agence de locations de voitures ou un tout autre commerce, une CNI dont la date de validité inscrite est dépassée mais qui reste valable selon le décret 2013-1118, pourrait être refusée.

Il est par conséquent recommandé aux agents de voyages français d'informer leurs clients de cette éventualité en les conseillant de voyager plutôt avec un passeport valide s'ils en ont un. Cela leur permettra d'éviter des désillusions une fois sur place.

En revanche, pour ceux qui n'ont pas de passeport valide ou qui restent, malgré tout, des irréductibles défenseurs de la CNI seule, il est utile de les inviter à télécharger et imprimer une notice du ministère de l'Intérieur (exemplaire en italien) qui explique, en plusieurs langues, ces nouvelles règles.

Un conseil également préconisé par Valérie Boned, qui rappelle aux agences de bien vérifier la liste des pays dans lequel les ressortissants peuvent partir, munis seulement d'une CNI (Voir encadré). "Une liste à garder précieusement en archive", insiste, la Secrétaire générale déléguée du SNAV.

Mais pas de panique, nous assure-t-on au Quai d'Orsay : "Nous n'avons eu connaissance d'aucun problème de cet ordre jusqu'à présent. Cette mesure est justement destinée à simplifier les démarches administratives, notamment dans le tourisme. Donc, a priori, il n'y aura pas de problèmes."

Où voyager avec une carte nationale d'identité ?

Liste des pays qui autorisent l’entrée sur leur territoire des Français munis d’une carte nationale d’identité valide

Pays de l’Espace Schengen et/ou de l’Union européenne :

Allemagne, Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Irlande, Royaume-Uni, Bulgarie, Chypre, Croatie, Roumanie

Autres Pays :

Monaco, Saint-Marin, Andorre
Turquie
Bosnie
Serbie
Egypte
Tunisie (uniquement pour les binationaux ou voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme)
Maroc (uniquement les voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme)
Monténégro
Ancienne République Yougoslave de Macédoine
Albanie

Source : site du ministère des affaires étrangères, conseils aux voyageurs

Rédigé par Pierre Coronas le Mardi 28 Janvier 2014
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1.Posté par Amandine Clerc le 01/06/2014 22:19 | Alerter
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Bonjour je reviens tout juste de Tunisie. Je me suis présentée avec une carte d’identité périmée depuis février 2014, le personnel d'enregistrement en France n’était pas au courant de cette mesure, la police des frontières en Tunisie non plus.... j'ai réussit à effectuer mon séjour quand même mais après de longues et difficiles négociations... Je ferais un passeport la prochaine fois.

2.Posté par d'ELIA René le 15/08/2014 18:37 | Alerter
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puis je voyager en SUISSE avec une carte périmée depuis 2013?

3.Posté par rigaud stéphane le 19/08/2014 12:24 | Alerter
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Bjr, je me rend en tunisie en septembre, ma cni est périmée depuis juillet et le prefecture ne veux pas me la refaire ss pretexte des 5 ans suplémentaire mais ds beaucoup de pays de la zone chengen ils n'axcepte pas de carte pas a jour donc je suis obligé de faire un passeport : 86 € merci les faiseurs de loi....
pourquoi ne ont il pas les carte de 15 ans au fur et a mesure des renouvellemnts ?

4.Posté par John G le 29/08/2014 00:16 | Alerter
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Il vous suffit d'avoir "perdu" votre CNI. 25€ au lieu des 83€ du passeport.
Merci le choc de simplification qui complexifie tout... Une vraie réussite.

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