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Code de la sécurité sociale : le SNAV s'inquiète de la taxation des incentives


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 23 Novembre 2011

Le SNAV s'inquiète dans un communiqué de presse de la taxation des incentives. "Le dispositif mis en œuvre par l’article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale est une « usine à gaz » et le taux de 20 % de la taxe libératoire dissuasif pour les entreprises tierces qui risquent de se détourner du système des incentives."



Dans un communiqué de presse, le SNAV rappelle à "l’occasion de la publication, le 18 novembre, de la circulaire sur l’assujettissement des « i[incentives » aux prélèvements sociaux, le SNAV rappelle les deux avancées majeures obtenues pour le secteur du tourisme dans ce dossier :

- l’exemption des Eductours,
- l’exemption des frais de participation à un congrès, séminaire ou salon pris en charge par l’entreprise tierce."]i

"Il convient de rappeler que l’article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale soumet à une « contribution libératoire » de 20 % les sommes ou avantages alloués par des entreprises tierces à des salariés, en contrepartie d’une activité commerciale."

Le SNAV rappelle que de nombreux membres sont directement concernés par le dispositif :

"- les tour-opérateurs, qui « incentivent » les salariés des agences de voyages distributrices de leurs forfaits et produits,
- les salariés des agences de voyages, qui bénéficient des gratifications par tierces personnes,
- les agences de voyages spécialisées dans l’évènementiel, qui organisent pour le compte des entreprises tierces des opérations d’incentive ciblant les salariés de leurs réseaux de distribution et revendeurs."

Le code de la sécurité sociale est une « usine à gaz »

"Le SNAV se réjouit également de l’adoption d’un relèvement, à compter du 1er janvier, de l’assiette de la taxe à 1,5 smic (au lieu de 1 smic), par les députés, dans le cadre de la loi de financement de sécurité sociale pour 2012. En clair, les incentives dont la valeur est comprise entre 215 et 2.047 euros seront taxés au taux de 20 %.

Toutefois, le SNAV réitère son opposition de principe à la taxation des incentives, même si elle comprend la solidarité dont doivent faire preuve les acteurs économiques pour lutter contre les déficits publics. Car la nouvelle taxation sur les incentives va désorganiser tout un secteur.

Le dispositif mis en œuvre par l’article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale est une « usine à gaz » et le taux de 20 % de la taxe libératoire dissuasif pour les entreprises tierces (Tour-opérateurs, assureurs, grandes entreprises …) qui risquent de se détourner du système des incentives.

La loi pose un problème sérieux de distorsion de concurrence avec les entreprises étrangères qui échapperont au paiement des cotisations sociales sur les incentives, contrairement à leurs homologues françaises. "

Selon Georges COLSON, président du SNAV, « Pour un bénéfice réduit voire nul pour les finances publiques, les pouvoirs publics prennent le risque de désorganiser un système de gratifications des salariés essentiel pour l’économie du tourisme, de faire fermer des agences spécialisées dans l’évènementiel et d’entraîner des suppressions nettes d’emplois dans un secteur qui a déjà beaucoup souffert de la crise et des aléas tant de politique internationale que climatiques ».

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