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Comment obtenir la garantie financière pour une agence de voyages ?

Les démarches à accomplir et les documents à produire


Rédigé par Pierre Coronas le Lundi 25 Juin 2012

Pour ouvrir une agence de voyages, il est indispensable d'obtenir une immatriculation auprès d'Atout France. Mais pour cela, il est aussi obligatoire de souscrire une garantie financière, auprès de l'APST, d'une banque ou d'une compagnie d'assurance. Afin d'aider les futurs créateurs d'agence, TourMaG.com propose un dossier pratique qui résume l'ensemble des démarches à accomplir et recense les documents à fournir pour obtenir la garantie financière.



La garantie financière est obligatoire pour toute agence de voyages. Elle permet notamment d'assurer le suivi des prestations achetées en cas de défaillance - Photo-Libre.fr
La garantie financière est obligatoire pour toute agence de voyages. Elle permet notamment d'assurer le suivi des prestations achetées en cas de défaillance - Photo-Libre.fr
Vous souhaitez créer votre agence de voyages. Vous êtes au courant que, pour démarrer votre activité, il vous est indispensable d'être immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France.

Mais saviez-vous que, pour obtenir ce fameux sésame de la part de l'agence française de promotion touristique, vous devez obligatoirement disposer d'une garantie financière ?

"La garantie financière est destinée à protéger les touristes contre une éventuelle défaillance d'un agence de voyages", explique Me Emmanuelle Llop, avocat associé Clyde & Co, spécialisée dans le droit du tourisme.

Le garant de l'agence pourra donc être sollicité par les clients pour être remboursé de son acompte ou du prix du voyage déjà réglé.

Mais la garantie peut également permettre aux voyageurs d'effectuer leur séjour ou de finir celui qu'ils ont déjà entamé sans craindre de ne pas pouvoir rentrer, dans le cas où leur agence ferait faillite. Son montant doit, au minimum s'élever à 100 000 €. Il est ensuite réévalué en fonction du volume d'affaires de l'agence.

A qui s'adresser pour décrocher la garantie financière ?

La garantie financière est donc obligatoire pour exercer l'activité d'organisation ou de vente de prestations touristiques. Mais sachez, qu'il existe différents types de garants.

Avant de se lancer dans de longues démarches administratives, "l'agent de voyages doit déjà identifier un garant", précise Me Llop.

Parmi les organismes habilités à délivrer une garantie financière, se trouvent les banques, les compagnies d'assurance et certaines associations spécialisées. La plus connue étant l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST).

En y adhérant, l'agent devient sociétaire. Contrairement à d'autres organismes, il n'est donc pas considéré comme un « client » ou un « administré ».

L'association affirme demander une cotisation "modique". Elle s'élève à 0,8% de la garantie moyenne d'un adhérent.

Par ailleurs, souscrire une garantie financière auprès de l'APST offre la possibilité aux créateurs de l'agence de voyages d'obtenir plus facilement des crédits par la suite. En effet, dans ce cas, la banque ne peut pas la déduire du montant de ses engagements.

Comment obtenir la garantie financière de l'APST ?

Dans le cas du démarrage d'une activité, il faut, dans un premier temps, constituer un dossier très complet pour devenir adhérent de l'APST. Dans cette optique, plusieurs documents sont à produire.

- La première étape consiste à remplir une demande d'adhésion à réclamer à l'association. Il est également demandé de fournir un curriculum vitae (CV) des représentants légaux de la société ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

- Autres documents à fournir : la copie d'une promesse du titre de location ou de propriété des locaux ou du fonds de commerce, un extrait du K bis de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si ce dernier n'a pas encore été délivré, il est également possible de faire parvenir un récépissé de la demande d'immatriculation ou une copie de la publication constitutive dans un journal d'annonces légales.

- Il est également demandé de présenter un compte de résultats prévisionnel et un tableau de volume d'affaires (lui aussi prévisionnel).

- Les sociétés déjà existantes doivent, quant à elles, présenter une copie certifiée de la liasse des comptes fiscaux des deux derniers exercices. Si jamais ceux-ci ne sont pas encore, disponibles, une estimation du résultat suffit.

- Le dossier à présenter à l'APST doit également comporter un descriptif du projet qui détaille l'activité avec, si possible des brochures ou des plaquettes de présentation. Il est demandé d'y ajouter une copie certifiée des statuts, datés et signés, avec, dans le cas d'une société anonyme, la liste des actionnaires et le nombre d'actions détenues par chacun.

- Enfin, il faut fournir des contre-garanties sous la forme d'un engagement de caution solidaire. Il doit être établi par chaque représentant légal à un montant au moins égal à celui de la garantie apportée par l'APST.

Une fois que le dossier est complet, il ne reste plus qu'à le faire parvenir au siège de l'APST. Il sera, par la suite, examiné par les instances de l'association au cours de l'une de leurs 12 réunions annuelles.

Les futurs agents installés en région parisienne devront présenter leur projet au professionnel du tourisme élu, la veille de la réunion, afin qu'il l'expose à ses confrères. Pour ceux installés en province, il est nécessaire de contacter un délégué de l'association dans leur région de résidence.

A l'issue de la réunion du bureau de l'APST, le créateur de l'agence est immédiatement informé de la décision par courrier. Si sa demande est acceptée, il reçoit 2 attestations d'adhésion : pour lui et pour Atout France.

Comment obtenir une garantie financière ailleurs qu'à l'APST ?

Dans le cas d'un refus de l'association, il existe d'autres moyens d'obtenir une garantie financière. Il est ainsi possible, comme mentionné précédemment, de s'adresser à une compagnie d'assurance ou à une banque.

Autre solution : faire appel à un courtier en assurance. Indépendant, ce dernier présente l'avantage de pouvoir "travailler avec n'importe quelle assurance", explique Phlippe Blanc, directeur associé d'Opticourtage.

80% des dossiers "touristiques" traités par cette société de courtage concernent des agences de voyages en création. Un grand nombre de créateurs d'entreprise font appel à ses services après avoir été refusés par l'APST. Mais pas tous, ajoute Phlippe Blanc : "certains choisissent, pour des raisons de confidentialité, de ne pas travailler avec l'APST."

Les dossiers sont étudiés selon différents critères tels que "l'expérience du fondateur, les fonds investis, la structure du projet, l'investissement personnel en fonds propres et les cautions solidaires qui doivent couvrir de 30 à 100% de la garantie", précise le directeur associé de la société de courtage.

Une réponse est apporté par le courtier au maximum 15 jours après la remise du dossier. La moyenne des cotisations de ses clients s'élève "à environ 1 500 euros", estime-t-il.

Une fois la garantie financière accordée, elle se matérialise sous la forme d'une attestation. Mais attention : elle doit être "renouvelée chaque année sur les informations déclarées par l'agence de voyages afin d'ajuster le calcul", prévient Me Llop.

Stéphanie Cuijpers, fondatrice de l'agence Merveilles du Monde

Comment obtenir la garantie financière pour une agence de voyages ?
"Le principal problème est le manque de coordination entre l'APST et Atout France"

"Au total, mes démarches ont duré environ 4 mois avant d'obtenir un rendez-vous officiel avec l'APST. Il s'est passé en janvier 2010 et j'ai finalement obtenu mon droit d'exercer en avril 2010.

Cela a été long car, en fait, je suis tombée au moment de la réforme de l'attribution de l'immatriculation qui a été confiée à Atout France. Jusqu'alors elle était délivrée par la Préfecture.

Pour la garantie financière, il faut absolument venir vers l'APST avec un dossier complet et un business plan bien ficelé. Sinon, la demande risque fort d'être rejetée.

Le principal problème auquel j'ai dû faire face pour l'obtention de la garantie, c'est le manque de coordination entre Atout France et l'APST. En fait, chacun attend une attestation de l'autre pour délivrer soit l'immatriculation soit la garantie financière...

Du coup, j'ai été obligée de prendre contact avec l'APST pour leur montrer mon dossier et obtenir un premier avis. Ils m'ont donné un accord officieux et m'ont délivré une attestation provisoire. Grâce à ce document, j'ai pu ensuite faire avancer les choses avec Atout France.

D'ailleurs pour se faciliter la vie avec cette dernière, je conseille vivement aux personnes qui montent leur agence de voyages de demander le nom et l'adresse mail de la personne qui s'occupe de leur dossier.

En effet, il est très difficile d'avoir Atout France au téléphone ! Ils ne sont disponibles que de 9h à 13h et il faut appeler plusieurs fois pour avoir une réponse.

Pour ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas adhérer à l'APST, il est possible de passer par une banque pour la garantie financière. Mais il faut savoir que les établissements bancaires sont assez réticents à l'accorder en ce moment.

De plus, contrairement à l'APST, ils n'assurent pas le départ des clients en cas de faillite de l'agence. Et puis, la garantie y est plus chère d'environ 1 000 € par an.
"

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1.Posté par Cyrille le 25/06/2012 11:55 | Alerter
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Bonjour
J'ai créé mon agence de voyages sur mesure pour les groupes l'été dernier et ait été immatriculé en octobre dernier,. Il est vrai que l'obtention de la GF est un parcours du combattant.
- Il y a en effet un énorme manque de coordination entre l'APST et Atout France qui demandent chacun une attestation de l'autre pour pouvoir étudier le dossier ! L'histoire du chien qui se mort la queue ! + les dates de commissions qui ne sont pas coordonnées : le temps d'avoir l'attestation de l'un, la commission du deuxième est passée et l faut à nouveau attendre un mois !
- Les banques ne suivent pas du tout, trop frileuses ! Une seule m'a fait une offre en demandant des contre garanties trop importantes tel un nantissement de la moitié des fonds garanties (apport personnel placé sur un compte bloqué) et une prime de 2.5% !!! Une autre a refusé de me suivre car mon prévisionnel était irréalisable d'après leur "fiche métier". J'ai eu beau expliquer la différence indivs/groupes, proportion du chiffre d'affaires, rien à faire ! la fiche dit que mon prévisionnel n'est pas réalisable !
- Après des heures de recherches sur internet et une centaine d'appels, j'ai enfin trouvé un courtier en assurances qui m'a fait une offre Groupama avec une prime à 1% soit 1000 €. Pour info, l'APST ne demande pas 0.8% mais 700 € de fixe + 0.6% du montant de la garantie (600 €) = 1 300 €uros + 600 € de droit d'entrée soit au final 1900 €uros
Par contre avec Atout France, tout est allé très vite. Pas de difficulté spéciale à les joindre, accueil agréable, rien à redire. Le jour de la commission j'ai reçu un mail accusant réception de mon dossier et m'informant que j'aurai une réponse sous un mois. Une heure plus tard, je recevais mon attestation !
Dans tous les cas, ne baissez pas les bras : créer sa société est une expérience enrichissante, positive, motivante, qui vous porte vers l'avant même si cela prend du temps, vous rencontrerez forcément des obstacles que vous surmonterez...

2.Posté par chibane le 06/07/2012 23:09 | Alerter
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je suis a la recherche d/un organisme de garantie financiere agence de voyage
si quelq/un peut m/aider sil vous plait
p.s je n:ai pas de contre garantie
merci c .o

3.Posté par chibane le 16/10/2012 20:13 | Alerter
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Bonjour
moi aussi je suis confronté au meme probleme de garantie financiere
si quelqun peut m/orienter
cordialement mr Chibane

4.Posté par REKAS MELISSA le 25/10/2012 16:03 | Alerter
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Bonjour,

Je suis dans la même situation , je suis en pleine création d'entreprise et je suis bloquée par cette garantie fiancière, avez-vous quelques conseils ou quelques noms d'assureurs????
Merci par avance
Mme REKAS Mélissa

5.Posté par you le 10/12/2012 20:57 | Alerter
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je suis dans le méme probleme jai contacter gropama ils me met dans les or jeux

6.Posté par Raff le 22/03/2013 11:11 | Alerter
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Je n'ai besoin que d'une caution de 10 000 euros, (réceptif) On m' a fait des promesses, j'ai augmenter mon faible capital en accord avec ces promesses (et ça coute), et maintenant on me renvoie a Groupama ou l'ASPT qui mettent les mêmes conditions pour la caution de 100 000 ou celle de 10 000. Mon Opération est toute petite, nous somme limite a 2 groupes de 4 a 6 personnes par mois, soit un total de environ 160 personnes par ans (environ 3000 euros par groupes x 2 x 8 mois d’activités). C'est ridicule, j'ai déjà rate la saison 2012 et je vais perdre mes clients pour 2013. C'est Horrible, quelqu'un veut m'aider ? Je vais devoir fermer ....SVP contactez moi sur www.rnrtouringranch.com

7.Posté par Pioc le 30/03/2013 16:52 | Alerter
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Partir seule à l'aventure de la création d'une agence réceptive avec 100 % de produits français ou trouver des partenariats en apportant un produit ficelé et une diversification à une structure existante ? La question est posée.
Si vous êtes intéressé, je serai ravie de vous présenter le projet.
Isabelle Pioc

8.Posté par KathirGaman le 01/04/2013 19:02 | Alerter
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bonjour,

je voudrais retravailler dans le tourisme et je possède une très bonne expérience et cofnnaissance dans ce secteur. je suis pre-retraité avec une pension de 580€ par maois donc je veux ouvrir une agence de voyage ou organisateur de voyage à mon domicile; J'ai mon PC, Fax,internet et Téléphone.et ça m'aidera pour gagner ma vie. je ne sais pas combien je dois avoir pour une garantie financière pour travailler dans mon compte.
J'espère certainement, les gens me donneront leur avis et conseil.
Merci d'avance
kathir Gaman

9.Posté par mattia le 24/02/2016 19:08 | Alerter
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bonjour,
si je trouve une garantie, dans les cas que l'agence ne marche pas, je serait obligeé de rembourser la somme de garantie o pas?
merci en avance

10.Posté par Mme Begui le 27/07/2016 10:32 | Alerter
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Bonjour,

Je souhaiterai ouvrir une agence de voyage mais mon seul souci c'est la garantie financière.

D'aprés mes recherches donc on n'est plus censés de débrouiller la somme c'est les assurances qui le font moyennant une prime.

Merci de m'orienter. Coedialement.

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