Comparateurs : la montagne accouche d’une souris...

Au terme de leur enquête menée pendant le 4e trimestre de l'année 2006, les 5 directions départementales de l’administration en question ont contrôlé 12 sites Internet.

Bilan ? Un communiqué insipide, style méthode Coué, évitant soigneusement les noms des sites tandis qu’elle reconnaît par ailleurs que « La moitié des sites contrôlés a fait l'objet de lettres de rappel de réglementation » ( !)

On aurait apprécié (et les consommateurs particulièrement) moins de discrétion de la part des fonctionnaires chargés du contrôle. En effet, la médiatisation nous semble la meilleure méthode de non-récidive en la matière. Et ce d’autant plus que les enjeux de l’e-commerce (et du tourisme en ligne en ce qui nous concerne) sont considérables.

En effet, plus de 50 % des consommateurs consultent un site comparateur afin de mettre en balance les prix d'un même produit afin d’éclairer leur choix. Par conséquent, la transparence de l'offre apportée par les comparateurs de prix aux cyberconsommateurs, se doit d’être exemplaire.

Or, c’est loin d’être le cas actuellement et les sites en question appliquent allègrement par-dessus la jambe le droit de la consommation, privilégiant les partenaires commerciaux les plus rémunérateurs et ayant recours à des astuces limite pour noyer le poisson et brouiller le client : prix TTC incluant ou non les frais de port, de livraison, des garantie complémentaire…

Vous retrouverez dans le communiqué (Voir encadré ci-dessous), une liste exhaustive de ces pratiques border line… quant elles ne sont pas carrément hors la loi. Voilà pourquoi on s’explique mal la timidité de la DGCCRF qui avait là une bonne occasion de porter le fer dans la plaie. Car, qu'on le veuille ou non, la meilleure sanction est toujours celle qui vient des consommateurs eux-mêmes !

Voici l'intégralité du communiqué publié sur Internet. "L'enquête avait pour objet de vérifier la transparence de l'offre apportée par les sites comparateurs de prix aux cyberconsommateurs. Il s'agit en effet d'un secteur nouveau qui a accompagné le développement des achats sur Internet. Plus de 50 % des consommateurs consultent un site comparateur afin de comparer les prix d'un même produit sur le marché pour éclairer leur choix.

Il importe donc que les critères et l'étendue de l'offre soient clairement explicités au consommateur et qu'ils correspondent à la pratique véritable du site. Les relations commerciales existant entre les sites marchands et les sites comparateurs ont également fait l'objet d'investigations.

L'enquête s'est déroulée durant le quatrième trimestre de l'année 2006. Réalisée par 5 directions départementales, elle a permis de contrôler 12 sites Internet.

Les réglementations vérifiées par les enquêteurs étaient les suivantes :
articles L 113-3 du code de la consommation (information du consommateur sur les prix)
articles L 121-1 et suivants du code de la consommation (publicité mensongère)
articles L441-1 à L 443-3 du code de commerce
loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

La moitié des sites contrôlés a fait l'objet de lettres de rappel de réglementation
(8 sur 15 en fait).

Ces rappels de réglementation concernent :

1. la loyauté de l'information donnée au consommateur (code de la consommation) :

- le panel des sites référencés est souvent présenté à tort comme exclusif (cas de 5 sites dont un privilégiait manifestement ses partenaires commerciaux) ;

- l'imprécision des informations relatives au prix a en revanche diverses causes : l'imprécision ou le manque d'homogénéité des informations transmises par les sites marchands complique le classement des offres par les prix par les sites comparateurs : prix TTC incluant ou non les frais de port, de livraison, de garantie complémentaire…

2. les relations commerciales entre sites marchands et sites comparateurs (code de commerce) :

- les conditions de vente sont parfois incomplètes sur le volet tarifaire, avec une imprécision sur les modalités de référencement et de rémunération des sites marchands. Ces imprécisions sont susceptibles d'engendrer des pratiques discriminatoires (deux rappels de réglementation ont été établis sur ce point) ;

- les règles de facturation ne sont pas toujours respectées (dans 9 cas)

En conclusion : les sites comparateurs de prix sont davantage sensibilisés à la nécessaire transparence de l'information donnée au consommateur sur les prix. Les conditions commerciales pourraient en revanche être encore améliorées.

La DGCCRF maintiendra sa vigilance sur ce secteur."