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Concurrence : ECTAA retire sa plainte contre IATA

4 points essentiels accordés par les compagnies aériennes


Rédigé par Herve Ducruet - herve.ducruet@tourmag.com le Mercredi 21 Décembre 2005

ECTAA et GEBTA ont retiré leur plainte déposée en octobre 2002 contre IATA et les compagnies aériennes membres pour violation du droit européen de la concurrence suite à l’aboutissement des négociations sous le contrôle de la Commission européenne. Mais si le groupement européen a gagné sur 4 points essentiels, tout n’est pas réglé, loin de là...



Concurrence : ECTAA retire sa plainte contre IATA
Il y a plus de 3 ans, le 18 octobre 2002 plus précisément, l’ECTAA, ‘le Groupement des Unions Nationales des Agences et Organisateurs de Voyages de l’UE), et GEBTA (Guild of European Business Travel Agents), avaient déposé une plainte contre IATA et les compagnies aériennes membres auprès de la Commission européenne.

Motif invoqué : violation du droit européen de la concurrence, « et plus précisément des articles 81 et 82 du Traité CE », explique Michel de Blust, le secrétaire général de l’Ectaa.
En clair, le Programme IATA, élaboré par les compagnies aériennes, imposait des obligations trop lourdes aux agences de voyages comparé aux avantages qu’il procurait en retour.

« Aujourd’hui, le paysage de la distribution a complètement changé. Les compagnies aériennes sont maintenant engagées dans une concurrence intense avec les agences. Nous avions donc considéré que les règles IATA constituaient une entente anti-concurrentielle et qu’elles permettaient à I’association et aux compagnies aériennes membres d’abuser de leur position dominante dans le marché de la distribution. »

4 points essentiels

En juin 2003, la Commission Européenne a confirmé que le Programme Agences de Passages IATA semblait violer les règles européennes de concurrence sur certains points.

Après des négociations menées sous les orientations de la DG Concurrence, IATA a introduit un certain nombre d’amendements dans le Programme IATA Agences de Passages, dont certains sont déjà en application, mais dont la plupart entreront en vigueur le 1er janvier 2006.

« Il y a quatre points essentiels sur lesquels nous avons été entendus », explique Michel de Blust. Le premier concerne l’assouplissement de toute une série de règles imposées par l’accréditation. « Il fallait auparavant deux personnes accréditées. Ces sera fini au 31 décembre prochain. »

Idem pour les locaux commerciaux et les normes de sécurité qui étaient imposées. « Il n’y aura plus besoin de coffre, des armoires sécurisées suffiront désormais. »

Plus de stop aux STP

Assouplissement également avec le BSP. « La règle voulait qu’un agent de voyages établit en France, ne travaille qu’avec le BSP France. S’il avait des succursales à l’étranger, il devait être accrédité au BSP local », précise le secrétaire général d’Ectaa.

« Désormais, il y aura une accréditation européenne valable sur l’ensemble du territoire communautaire. S’il y a besoin de déplacer des stocks de billets d’un pays à un autres, il n’y aura plus d’interdiction. »

Un gommage des frontières qui sera également effectif pour les imprimantes déportées, les STP. IATA a introduit les Imprimantes Satellites de l’Union européenne qui permettent désormais aux agents d’installer des implants dans d’autres Etats Membres.

Enfin concernant l’accès aux tarifs, les règles SITI/SOTO ont été supprimées. « Ceci garantit que les tarifs IATA sont accessibles quel que soit le lieu de vente ou d’émission du billet. Néanmoins cette suppression n’affecte pas l’accès aux tarifs fixés individuellement par les compagnies aériennes » reconnaît Michel de Blust.

Moderniser les règles

Si le groupement européen a enregistré une avancée significative, tout n’est pas réglé, loin de là. « Nous sommes encore loin du compte. Nous attendons encore des réponses sur la relation mandant/mandataire qui unissait les agences et les compagnies aériennes. »

Une relation qui n’inclut plus désormais la rémunération de l’agence par la compagnie. « Si nous n’obtenons pas satisfaction sur ce point, nous pourrions à nouveau saisir les tribunaux », prophétise la secrétaire général.

ECTAA et GEBTA souhaitent également conclure un accord sur la centralisation des opérations de facturation et de règlement et obtenir un meilleur équilibrage des droits et obligations des agents dans le Programme avec le Contrat IATA d’Agences de Passages.

« Le texte du contrat IATA des agences de passages date d’il y a 20 ans maintenant. Il convient de le moderniser et de l’adapter à la donne actuelle avec la participation des agents de voyages. » Souhaitons que le secrétaire général d’Ectaa soit entendu sur ce point.

Et dans un environnement où les compagnies aériennes sont devenues des fournisseurs/concurrents des agences de voyages, c’est pas gagné…

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