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Congrès Selectour Afat : la garantie financière au coeur des interrogations

congrès du réseau à Split en Croatie


Rédigé par Céline Eymery à Split le Vendredi 5 Décembre 2014

Selectour Afat a invité Raoul Nabet, président de l'APST à venir expliquer les changements qui vont concerner le mode de calcul du montant de la garantie financière, et les cotisations à l'APST. Un sujet au cœur des préoccupations des adhérents du réseau.



Congrès Selectour Afat : la garantie financière au coeur des interrogations
Invité de dernière heure, Raoul Nabet, Président de l'APST était présent ce vendredi 4 décembre 2014, à Split (Croatie) au Congrès de Selectour Afat, pour expliquer aux adhérents du réseau les modalités de l'arrêté publié le 1er novembre 2014, concernant les changements de calcul de la garantie financière.

Dominique Beljanski présidente du réseau souligne : "Nous sommes là pour aider les adhérents, et ce sujet est une préoccupation du moment. Nous ne donnons aucun mot d'ordre concernant la garantie financière. C'est à chaque adhérent de se renseigner auprès des garants présents sur le marché. Nous ne sommes pas là pour faire de l'ingérance".

Le président de l'ASPT est donc venu en "pédagogue".

Il rappelle qu'une ordonnance de rapprochement des législations, rendue par la Cour européenne de justice (6e chambre) le 16 janvier 2014 change la donne. (Lire : Garantie Financière : les transfuges de l'APST vont-ils devoir revenir au bercail ?)

Elle stipule que l'article 7 de la Directive européenne sur les voyages à forfait de 1990 oblige les garants à rembourser l'ensemble des fonds déposés par les clients et non seulement les montants garantis.

"L'assiette de garantie fixée par le gouvernement ne couvrait plus la garantie totale, et on imagine que le gouvernement ne souhaite pas déroger à l'esprit de Bruxelles", explique Raoul Nabet. Il ajoute que l'APST couvre depuis 1997 la totalité des fonds déposés par les clients.

Un arrêté tombé du jour au lendemain

Mais cet arrêté ne manque de susciter une certaine anxiété chez les agents de voyages présents.

"Nous avons péché par défaut de communication. Nous avons laissé place à beaucoup d'inquiétudes alors que pour les deux-tiers des adhérents l'augmentation sera supportable.

Ce sentiment a été amplifié par la crainte des hausses des contre-garanties
", estime Jean-Pierre Mas, président du SNAV également présent à Split.

Jean-Noël Lefeuvre, Directeur Général Adjoint Selectour Afat, va dans le même sens, estimant que ce doublement des taux de calcul était justifié : "Ce qui a choqué, c'est surtout que cet arrêté soit tombé du jour au lendemain..."

Raoul Nabet s'est voulu rassurant

Raoul Nabet s'est donc voulu rassurant lors des 3 ateliers organisés sur le thème "se connecter à une sérénité financière" qui ont rassemblé au total 125 personnes.

"Et seuls 4 participants n'étaient pas à l'APST", précise-t-il.

Il a ainsi réaffirmé ce qu'il avait annoncé fin novembre : "Si nos risques n'augmentent pas, nous n'avons aucune raison de bouger les lignes des contre-garanties.

Nous avons déjà assuré qu'elles resteront en l'état pour 2015. Pour les années suivantes, je ne vois pas pourquoi cela évoluerait, sauf évènements exceptionnels."


Quant aux hausses des cotisations, il précise "Sur plus 3 100 adhérents à l'APST, 2 600 d'entre eux verront leurs cotisations augmenter de 700 €, soit le prix d'un smartphone.

La part fixe reste à 700 € et la part variable s'élèvera à 1 400 €, soit un total de 2 100€."

Nouveau rendez-vous au Ministère

Jean-Pierre Mas estime que les lignes peuvent encore bouger.

Avec le SETO, le SNAV plaide en faveur d'une modulation des taux suivant l'activité. "Nous n'avons pas les mêmes intérêts que l'APST, nous ne sommes pas une succursale de l'APST", précise t-il.

Ils seront reçus le 12 décembre prochain au ministère de l'Economie, par le Cabinet de Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, pour évoquer une nouvelle fois le sujet.

Leurs demandes concernent la mise en œuvre du décret, son contenu, et les disparités de traitement par rapport aux agrégateurs tels que Booking.com qui ne disposent pas de garantie financière.

Reste à savoir si ils seront entendus...

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