Attribuée à la SNCM et la CMN jusqu'au 31 décembre 2013, la suspension de l'actuelle délégation de service public (DSP) au 31 août 2012 a été annoncée par la cour administrative d'appel de Marseille, le 7 novembre 2011.
Une décision initiée par le recours en justice de la compagnie concurrente, Corsica Ferries.
Pourtant, le 2 juillet 2012, le Rapporteur Public a demandé le rejet de l’arrêt de la Cour d’Appel de Marseille devant la section du contentieux du Conseil d’Etat et donc le maintien de l’actuelle DSP en état, jusqu’en décembre 2013.
Les conclusions devraient être connues sous deux semaines, selon France3 Corse .
Dès lors et en attendant qu'une nouvelle DSP soit définie et attribuée, une convention provisoire (de septembre 2012 à fin 2013) devrait être mise en place par l’Office des Transports de la Corse, et probablement toujours assurée par la SNCM, mais sans subventions.
Mais la prochaine date importante reste celle du 26 juillet 2012, où les conseillers de la Collectivité Territoriale de Corse doivent voter sur le devenir de la DSP. En effet, réunis en assemblée générale les 5 et 6 juillet, ils ont simplement débattu sur la question.
Une décision initiée par le recours en justice de la compagnie concurrente, Corsica Ferries.
Pourtant, le 2 juillet 2012, le Rapporteur Public a demandé le rejet de l’arrêt de la Cour d’Appel de Marseille devant la section du contentieux du Conseil d’Etat et donc le maintien de l’actuelle DSP en état, jusqu’en décembre 2013.
Les conclusions devraient être connues sous deux semaines, selon France3 Corse .
Dès lors et en attendant qu'une nouvelle DSP soit définie et attribuée, une convention provisoire (de septembre 2012 à fin 2013) devrait être mise en place par l’Office des Transports de la Corse, et probablement toujours assurée par la SNCM, mais sans subventions.
Mais la prochaine date importante reste celle du 26 juillet 2012, où les conseillers de la Collectivité Territoriale de Corse doivent voter sur le devenir de la DSP. En effet, réunis en assemblée générale les 5 et 6 juillet, ils ont simplement débattu sur la question.
Une nouvelle DSP uniquement pour les cargos mixtes ?
Mais Corsica Ferries ne compte pas s'arrêter là. Depuis le début des années 2000, la compagnie de ferries a déjà déposé plusieurs recours pour contester l'attribution de la DSP.
Le dernier, en date du 27 juin 2012, qui remet en doute les compensations reçues par la SNCM et la CMN sur la liaison maritime Marseille-Corse a été déposé auprès de la Commission Européenne. L'enquête se penchera également sur la nécessite d'une telle DSP.
Une façon pour Pierre Mattéi, DG de Corsica Ferries de dénoncer « la pression qu'exerce la SNCM sur la collectivité territoriale Corse, cette éternelle menace de chômage social ».
Quant à la future DSP en 2014, dont l'extension sur Toulon a été évoquée, « elle aurait un effet couperet pour les autres compagnies, précise Pierre Mattéi. En effet, tout est fait pour que nous ne puissions pas concourir au prochain appel d'offres, qui exige de positionner 8 navires d'un coup sur Marseille. »
Quant aux propos des responsables de la SNCM parus dans Corse Matin le 26 juin, qui évoquent qu'« à Marseille, il y a deux compagnies. Pourquoi n’en n’aurait il pas deux à Toulon ? » , le DG de Corsica Ferries « ne peut pas croire à une sornette pareille ».
Pourtant, comme le souligne France 3 Corse, « juridiquement, la présence d’une compagnie subventionnée, sous le régime de la DSP, n’interdit pas à une autre compagnie de naviguer sur les mêmes lignes, sans subventions.
En d’autres termes, la Corsica Ferries France pourrait naviguer entre Marseille et la Corse et la SNCM entre Toulon et la Corse. », rappelant qu'à ses débuts, en 1996, la Corsica Ferries assurait des rotations entre Nice et la Corse alors le port était placé sous le régime d’une DSP.
Alors qu'il est quasiment certain que le projet d’extension de la DSP vers Toulon ne concerne que le fret, selon les propos du président de l’OTC, Paul Marie Bartoli, le 5 Juillet sur France 3 Corse, la nouvelle DSP « a de fortes chances d’être réduite à un service de cargos mixtes », faute de financement.
Feuilleton à suivre...
Le dernier, en date du 27 juin 2012, qui remet en doute les compensations reçues par la SNCM et la CMN sur la liaison maritime Marseille-Corse a été déposé auprès de la Commission Européenne. L'enquête se penchera également sur la nécessite d'une telle DSP.
Une façon pour Pierre Mattéi, DG de Corsica Ferries de dénoncer « la pression qu'exerce la SNCM sur la collectivité territoriale Corse, cette éternelle menace de chômage social ».
Quant à la future DSP en 2014, dont l'extension sur Toulon a été évoquée, « elle aurait un effet couperet pour les autres compagnies, précise Pierre Mattéi. En effet, tout est fait pour que nous ne puissions pas concourir au prochain appel d'offres, qui exige de positionner 8 navires d'un coup sur Marseille. »
Quant aux propos des responsables de la SNCM parus dans Corse Matin le 26 juin, qui évoquent qu'« à Marseille, il y a deux compagnies. Pourquoi n’en n’aurait il pas deux à Toulon ? » , le DG de Corsica Ferries « ne peut pas croire à une sornette pareille ».
Pourtant, comme le souligne France 3 Corse, « juridiquement, la présence d’une compagnie subventionnée, sous le régime de la DSP, n’interdit pas à une autre compagnie de naviguer sur les mêmes lignes, sans subventions.
En d’autres termes, la Corsica Ferries France pourrait naviguer entre Marseille et la Corse et la SNCM entre Toulon et la Corse. », rappelant qu'à ses débuts, en 1996, la Corsica Ferries assurait des rotations entre Nice et la Corse alors le port était placé sous le régime d’une DSP.
Alors qu'il est quasiment certain que le projet d’extension de la DSP vers Toulon ne concerne que le fret, selon les propos du président de l’OTC, Paul Marie Bartoli, le 5 Juillet sur France 3 Corse, la nouvelle DSP « a de fortes chances d’être réduite à un service de cargos mixtes », faute de financement.
Feuilleton à suivre...
