TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e
Loading





Coupables mais pas responsables...

la profession a besoin d'instruments de garantie efficaces


Rédigé par La Rédaction le Lundi 20 Décembre 2004

Peut-on accuser les agences de voyage qui ont vendu des billets d'Air Bourbon de négligence dans leur devoir d'information, alors que cette compagnie n'était économiquement pas viable et que la chose était quasiment de notoriété publique ?



Poser la question, à l'heure où la Distribution met en avant son rôle de conseil comme son atout premier et son "plus" face aux autres canaux de distribution (Internet notamment), c'est un peu y répondre. Pourtant, à y regarder de plus près ce n'est pas aussi simple et il faut se garder de jugements hâtifs.

Aujourd'hui la responsabilité de l'agence de voyage instituée par la Loi de juillet 92 est déjà si vaste qu'il ne faudrait pas "en rajouter", alors qu'elle est fragilisée par des marges ridicules, la suppression des commissions sur la billetterie en avril prochain, les contraintes supplémentaires de la LEN (*) ou encore la vente sur Internet.

D'ailleurs, d'un point de vue strictement juridique, l'article 23 de la Loi de 92 exonère strictement l'agence de sa responsabilité si le titre de transport n'est pas associé à la vente d'un forfait (*). Bien entendu, les textes ne l'exonèrent pas de l'obligation (commerciale et vitale, celle-là) de fournir à son client conseil et information aussi fiables que possible sur la qualité des prestations et services vendus.

Le phénomène low cost a complètement changé la donne

Mais le cas d'Air Bourbon constitue une "première". Comme le rappelait dernièrement un agent de voyages, c'est la première fois que la profession ne parvient pas par des mesures légales préventives (*) à endiguer la déconfiture d'une compagnie française en perdition. Les exemples passés (Air Lib, Air Littoral...) avaient démontré l'efficacité de ce type de mesures.

Force est de constater, face à la débâcle réunionnaise, qu'elles ne suffisent plus. La soudaineté de la liquidation et les billets achetés longtemps à l'avance et réglés par le BSP à la Compagnie, ont mis en exergue les failles du système.

Juridiquement, c'est une énorme lacune. En effet, avec la création (et la disparition) chaque mois de nouvelles compagnies aériennes, le phénomène des low cost a complètement changé la donne. Et ce n'est pas du côté des network carriers que l'on pourra se rassurer.

Bref. Le temps est venu de chercher sérieusement des solutions pour protéger le client des aléas de la conjoncture du transport aérien. Et cela de manière volontariste et sans attendre qu'un "crâne d'oeuf" sorte de dessous les fagots une solution miracle qui aggraverait encore les choses.

Coupable mais pas responsable, ce n'est pas viable !

C'est à l'intérieur de la profession que l'on doit trouver la parade à une situation qui nuit aujourd'hui gravement à la "santé" de l'agence de voyages et à sa crédibilité. En effet, on ne peut peut à la fois mettre en avant le rôle de conseil, la valeur ajoutée et le rôle d'expertise de l'agence de voyages et ensuite s'avouer impuissant face à la déconfiture, aussi soudaine fut-elle, d'une compagnie aérienne.

Mais pour y parvenir cela nécessite la mise en place (individuelle et/ou collectivement) de la part de tous, d'une véritable veille informative. Côté information, les sources ne manquent pas, encore faut-il y consacrer un minimum de temps même si certains agents de voyage avouent ne pas avoir le temps (sic) de lire la presse professionnelle ou de ne pas y avoir accès ! (re-sic)

Mais cela ne suffira pas : il faudra aussi créer des instruments juridiques, comme une garantie qui permette de rembourser rapidement et efficacement les passagers et démontrer, autrement que par la phraséologie, la véritable valeur ajoutée de l'agence de voyages... car coupable mais pas responsable ce n'est pas viable !


Jean DA LUZ - redaction@tourmag.com

(*) LEN - Loi de l'Economie numérique
(*) ARTICLE 23 de la Loi de 92 : "Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article 1er est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 24
Les dispositions de l'article 23 ne s'appliquent pas aux personnes physiques ou morales pour les opérations de réservation ou de vente n'entrant pas dans un forfait touristique, tel que défini à l'article 2, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière.

(*) Séquestre : Le séquestre intervient en cas de difficulté sur l'attribution d'une somme d'argent, comme un prix de vente ou une indemnité. Le séquestre est nommé par l'autorité judiciaire ou désigné par convention entre les parties.
La mission du séquestre est fixée dans l'acte de désignation. Elle peut être simplement de garder et d'assurer la représentation de la somme. La mission peut aussi être de distribuer ces fonds.

Le séquestre est responsable de la bonne représentation des fonds et de la bonne répartition des fonds quand telle est sa mission, d'où l'intérêt d'avoir recours à un mandataire judiciaire, professionnel des répartitions.
Attention : tout règlement erroné est susceptible d'engager la responsabilité du séquestre.

Lu 2736 fois
Notez


1.Posté par Henri Marnet-Cornus le 23/12/2004 07:12 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
La déconfture d'une compagnie aérienne n'est jamais soudaine, il y a des éléments précurseurs facilement détectables par les organismes de contrôle.
Vous serez désormais régulièrement confrontés à ce genre de problème car la DGAC "laisse faire". C'est un choix délibéré.
L'avion est un moyen de transport qui coûte cher, contrairement à ce que l'on veut vous faire croire. En pratiquant des tarifs trop faibles pour rester compétitives, les compagnies aériennes, n'ayant pas assez de ressources financières, s'enfoncent dans la médiocrité.
En refusant d'admettre cette réalité, vous participez au massacre du transport aérien qui est en cours.

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.

PUBLICITÉ
Fabien DA LUZ
fabien@tourmag.com
+33 4 91 58 61 97
+33 6 43 65 15 92


Dernière heure
















Le groupe TourMaG.com publie également Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages
et DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies.

TourMaG.com Légal Utiles
Emploi
I-tourisme
Groupes / CE
International
Travel in France
Brochuresenligne.com
DMCmag.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
Contact
Publicité
La presse en parle

cookieassistant.com