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Distribution : le problème des courtiers, conseillers, auto-entrepreneurs... prend de l'ampleur !

Colloque à l’École de Droit de la Sorbonne


Rédigé par Michèle SANI le Mercredi 22 Février 2012

En quoi la loi Novelli du 22 juillet 2009 de modernisation des services touristiques a-t-elle modifié les conditions d'accès et d'exercice des métiers liés au tourisme? Mardi 23 février 2012, Laurence Jegouzo, maître de conférence et responsable du Master 2 Droit du tourisme à l’École de Droit de la Sorbonne, a organisé un colloque sur la mise en application de cette loi.



Marine Casin directeur juridique Smartbox, Jean-Marc Roze Secrétaire Général du SNAV, Maître Emmanuelle Llop avocate, Guillaume Victor-Thomas président fondateur d'Ecotour, Richard Vainopoulos président du réseau Tourcom - DR : M.S.
Marine Casin directeur juridique Smartbox, Jean-Marc Roze Secrétaire Général du SNAV, Maître Emmanuelle Llop avocate, Guillaume Victor-Thomas président fondateur d'Ecotour, Richard Vainopoulos président du réseau Tourcom - DR : M.S.
Organisé sous forme de 3 tables rondes, le colloque « Quelles agences de voyages pour l'avenir ?», mettait en présence des représentants des pouvoirs publics avec des élus sénateurs et députés, des professionnels du tourisme et de futurs juristes du secteur.

Emmanuelle Llop, avocate spécialisée et consultante pour TourMaG.com, a rappelé que la France était le seul pays à avoir un Code du Tourisme, un code qui se distingue par sa transversalité : droit des assurances, des responsabilités, droit médical, religieux, des affaires etc.

Elle a souligné combien les juristes étaient des auxiliaires précieux pour les professionnels du tourisme.

Les agences de voyages ont-elles encore un avenir ?

A la tribune, pour en débattre, Marine Casin directeur juridique Smartbox, Guillaume Victor-Thomas président d'Ecotour, Richard Vainopoulos président du réseau Tourcom et Jean-Marc Roze, Secrétaire Général du SNAV.

Deux autres questions ont fait l'objet de débats durant ce colloque : quels enjeux pour la France de la réforme de la classification des hôtels et quel développement tourisme pour l'Outre-Mer ?

C'est aussi sous forme de question qui résume globalement la situation que Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, a ouvert débat : « Quelles agences de voyages pour l'avenir ?».

Il a, au passage, rappelé le succès que laisseront les vacances de neige 2012 en affirmant que sa région n'avait pas connu un tel enneigement depuis... 1978 !

Coffrets cadeaux : « c'est l'émetteur qui doit être immatriculé »

De la création d'Atout France à la mise en place des immatriculations, en passant par l'accès élargi aux chèques vacances et aux nouveaux classements des hébergements, la loi Novelli a considérablement simplifié et assoupli les conditions d'accès au métier d'opérateur de voyages.

La loi de 2009 a aussi permis de régulariser de nouveaux acteurs à l'instar des émetteurs de coffrets cadeaux. Ils ont aujourd'hui obligation d'immatriculation avec, entre autres obligations, garantie financière et assurance RCP.

Marine Casin a rappelé la particularité juridique et contractuelle du secteur : « L'émetteur est un apporteur d'affaires pour ses partenaires hôtels et restaurants.

Le distributeur est également transparent en n'ayant jamais de contrat de vente directe avec le client 
».

Il reste cependant un vide juridique en matière de garantie financière. A quel moment en effet la garantie des fonds déposés doit-elle être activée dans l'hypothèse d'une faillite de l'émetteur ?

Pour l'APST, elle ne sera mise en application qu'à partir du moment où le bénéficiaire aura concrétisé son « cadeau » en réservant sa prestation.

Pour la juriste de Smartbox, la garantie doit jouer dès l'acte d'achat du coffret cadeau. En matière de distribution, la juriste dit être en conformité avec la Commission Européenne.

« C'est l'émetteur de coffret cadeau qui doit être immatriculé. » Un seul intervenant suffirait face au consommateur.

Dire que Richard Vainopoulos et Jean-Marc Rozé pour le SNAV font front pour faire valoir le point de vue de l'APST est peu dire...

Les « apporteurs d'affaires » absents du cadre juridique

Jean-Marc Rozé a mis l'accent sur le développement de nouveaux intermédiaires qui officient sans immatriculations, sans local, sans charge, sans garantie ou assurances.

Il vise ainsi les auto-entrepreneurs, courtiers, conseillers, apporteurs d'affaires et autres agents commerciaux qui peuvent créer des sites sans cadre réglementaire. 

« Le problème s'amplifie. Il s'agit souvent de personnes qui ont travaillé dans le tourisme et qui souhaitent se mettre à leur compte. Mais ils travaillent sans véritable statut, sans même savoir qu'ils sont dans l'illégalité.

Il y a danger pour le consommateur si, sur conseil de l'intermédiaire il paie directement ses prestataires à destination... Nous avons beaucoup de mal à faire fermer des sites
. »

A la question de savoir, enfin, si les agents de voyages avaient un avenir, une réponse sans détour fut donnée par Guillaume Victor-Thomas directeur général d'Ecotour, pionnier du tourisme en ligne, et Richard Vainopoulos, président du réseau Tourcom.

C'est un oui, franc et massif à certaines conditions : que l'agence physique utilise l'internet et que le pure player fasse appel à l'agence de proximité en sachant de part et d'autre être réactif, disponible, anticiper les tendances et les besoins des clients, connaître les produits...

Le succès de demain sera-t-il la fusion des genres ?

Association des juristes de tourisme

Elle regroupe les élèves et anciens élèves du master II Droit du Tourisme de Paris 1, Panthéon-Sorbonne.

Créée en 2001, sous l'impulsion de sa directrice Laurence Jégouzo, il est la première et unique formation en droit relative au tourisme et ceci en France comme à l'étranger.

Le but premier de ce diplôme est de former des juristes spécialisés en tourisme avec des compétences et des connaissances élargies.

La promotion 2011/2012 réunit 25 étudiants venant de France mais aussi de Thaïlande, de Chine, du Canada.... Certains étudiants sont toujours à la recherche d'un stage de 3 à 6 mois à partir de mars.

Contact : Laurence Jegouzo, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 12 place du Panthéon 75005 Paris.

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1.Posté par fafito le 22/02/2012 12:37 | Alerter
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LAISSEZ NOUS VIVRE !!!!!! Nous ne sommes pas des escrocs bon sang !!!!! Oui nous mettons en relations des prospects que nous allons chercher là ou ils sont ....chez eux !! Nous proposons des produits propres,clairs, préçis et nous ne faisons aucunes transactions financières puisque notre statut d'auto-entrepreneur/ agent co fait que notre rémunération est sous forme d'honoraires . Une ou plusieures agences /To nous font confiance et ce sont leurs produits et exclusivement leurs produits que nous vendons !!
Moi cela fait 35 ans que je travaille dans le tourisme et j'en ai vu des combats !! Souvenez vous du tollé fait pour les times -shares, les sites àl'époque sur minitel puis le web et plus récemment les box en tous genre.
Mr Vainopoulos ,Mr Thomas ne soyez pas d'un combat d'arrière garde et ouvrez les yeux !! Plutôt que de nous mettre tous dans le même sac en campant sur vos positions, refelechissez avec nous sur un statut qui sommes toutes peut vous amener un flux de clientèle qui de toutes manières ne fréquente pas les agences de voyages .
Je vis dans une zone rurale du Var ou la première agence de voyage est a 30 km si les clients veulent avoir du choix ( 5/6 agences ) .
Ne soyez pas dans un "parisianisme outrancier" quand des pans entiers du territoire ne sont pas desservis par des agences en "dur" .
Mesdames, Messieurs plutot que de nous accuser sans qu'il soit possible de se défendre ( je ne vois pas dans votre docte assemblée un ou une représentante des "auto-entrepreneurs" mettons nous autour d'une table et discutons en .
Je pense que toutes celles et ceux qui comme moi sont des pro du tourisme seront tout a fait d'accord pour qu'un statut particulier nous soit proposé . Pourquoi ne pas encadrer juridiquement un statut légal ( auto- entrepreneur et agent co c'est tout a fait légal ) spécifiquement dédiè au tourisme .
Ce qui bloque c'est la garantie financière et la RC mais peut etre que puisque nous sommes limité a 32 800 € de CA une garantie financière et une RC en rapport pourrait etre mise en place afin que tout le monde y trouve son compte et que les agences ne se sentent pas lésées.

Cordialement votre
Fafito

2.Posté par phil2mars le 23/02/2012 09:34 | Alerter
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Et s'ils étaient une chance plutôt qu'une plaie?... S'ils étaient une voie différente et complémentaire plutot que des concurrents?

que ces personnes aient un statut. SOIT.
Que ceux ci lorsqu'ils traitent ( avec raison souvent) avec des prestataires locaux que les clients soient correctement informés du risque éventuel pris . .OUI

Mais, plutôt que de les pourchasser pourquoi ne pas officialiser au grand jour ce que des agents de voyages malins font en catimini...en passant des accords avec des courtiers et consorts comme apporteurs d'affaires...
Je dirais meme que ça serait l'essence meme de l'illustration d'un mode de vente " multicanal " si important aujourd'hui?

Enfin ,se poser la question du qualificatif de pro qui serait limité à l'obtention d'une RC et une garantie financiere qu'il est aisé d'obtenir si on a les poches bien remplies....bien plus que de vraies compétences... et qui pénalisent souvnet de vrais pros du tourisme qui aprés 20 ans de salaires plutot limités n'ont pas les moyens d'assumer une telle garantie?et qui à même bien plus que le gentil BTS de 21 ans en aGV de conseiller les clients ...

3.Posté par fafito le 23/02/2012 11:02 | Alerter
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Je répond à Phil2mars , oui vous avez parfaitement raison dans le sens ou je me sent parfaitement a l'aise en tant que pro du tourisme. J'apporte à ma clientèle un service différent et complémentaire à une agence classique .J'ai eu pas mal de fonctions dans ce mètier tant dans le domaine des TO que d'agences et j'ai même eu 2 agences a moi. Je sais ce que diriger une entreprise signifie et je sais aussi qu'il peut y avaoir une dérive ,mais n'y en a t il pas aussi dans les agences ou TO et quelques dernières affaires le montre bien.
Je ne suis pas un marginal mais bien au contraire au sein des préoccupations de mes clients, a la seule différence c'eest que je choisis mes partenaires ( et je le rappelle ce sont des petits producteurs trés spécialisés, qui sont de véritables artisans du voyages, qui ont a coeur d'offrir des prestations de qualités ) mais qui n'ont pas d'autres moyens de se faire connaitre que par ce biais ,sachant que leurs productions ne passent pas la barrière des réseaux classiques.
Si je vend ces producteurs là c'est que non seulement je leurs fait confiance, que je suis sûr de leurs produits ( et de leurs receptifs ) et que je prend les garanties maximales pour ne pas perdre la confiance de mes clients .
Ayant été moi même un petit producteur trés spécialisé je sais de quoi je parle et je connais aussi la demande et les souhaits des clients .
Je ne suis ni un franc tireur ni un allumé et a 54 ans j'ai passé l'âge de faire la révolution mais combien de mes amis et collégues de ma génération peuvent encore esperer trouver un emploi salarié alors même que nous sommes considérés comme "seniors" !!!
Alors oui nous sommes dans l'illégalité mais pas dans la clandestinité et qu'un statut nous soit concédé et vous nous verrez sortir du bois !!
Par ailleurs cela permettrait aussi à des jeunes qui ont envie de se lancer après quelques années d'expériences ,mais qui n'ont évidemment pas les moyens financiers pour y arriver .
Et enfin comme vous le dites si bien ce combat est un peu ridicule quand on sait que beaucoup d'agences utilisent et ce depuis des lustres des apporteurs d'affaires et sans que l'on crie au loup !!
Cordialement vôtre
Fafito

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