Alors que les plates-formes dédiées au crowdfunding se développent, difficile de savoir si une entreprise peut appeler elle-même au financement participatif en toute légalité. Le cas de Savanna Tours en est un exemple criant - © Butch - Fotolia.com
Le financement participatif, ou crowdfunding existe depuis des décennies.
Mais il connait un véritable engouement depuis quelques années, boosté par le développement d'Internet, puis des réseaux sociaux.
Pour les entrepreneurs, la formule apparaît comme une alternative à un emprunt bancaire ou au recours à un "business angel", et leur permet d'obtenir des fonds de lancement ou d'augmenter le capital de leur société.
Il permet, par ailleurs, à des investisseurs lambda ou avertis, de participer au financement d'un projet ou d'une société.
Cette participation financière peut prendre la forme d'un don, d'une souscription de titres financiers ou d'un prêt (avec ou sans intérêts).
Dans les trois cas, l'opération est encadrée par une réglementation qui a été actualisée en octobre 2014.
Elle instaure de nouvelles règles via l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 et son décret d’application n° 2014-1053 du 16 septembre 2014, qui s'appliquent aux plates-formes de crowdfunding.
Mais il connait un véritable engouement depuis quelques années, boosté par le développement d'Internet, puis des réseaux sociaux.
Pour les entrepreneurs, la formule apparaît comme une alternative à un emprunt bancaire ou au recours à un "business angel", et leur permet d'obtenir des fonds de lancement ou d'augmenter le capital de leur société.
Il permet, par ailleurs, à des investisseurs lambda ou avertis, de participer au financement d'un projet ou d'une société.
Cette participation financière peut prendre la forme d'un don, d'une souscription de titres financiers ou d'un prêt (avec ou sans intérêts).
Dans les trois cas, l'opération est encadrée par une réglementation qui a été actualisée en octobre 2014.
Elle instaure de nouvelles règles via l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 et son décret d’application n° 2014-1053 du 16 septembre 2014, qui s'appliquent aux plates-formes de crowdfunding.
Quelles plates-formes pour quel investissement ?
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On entend beaucoup parler de ces plates-formes de financement participatif, qui vont servir d'intermédiaire entre le porteur de projet et les investisseurs, comme un garant de l'investissement.
Il en existe une multitude. Parmi les plus célèbres, MyMajorCompany ou KissKissBankBank.
"Ces dernières n'ont pas besoin d'agrément particulier pour fonctionner car elles font appel aux dons", précise David Dumont, directeur général de Particeep.
Sa société, qui a été par le passé une plateforme de financement participatif, fournit désormais des plateformes en marque blanche - recouvrant tous types de financement - aux nouveaux acteurs arrivant sur le marché.
Parmi elles, des plates-formes au financement participatif par souscription de titres financiers.
Depuis la nouvelle réglementation d'octobre 2014, ces plates-formes en fonds propres ou equity crowdfunding, doivent s’immatriculer auprès de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) et disposer d'un agrément délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
"La plate-forme choisit ensuite le statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP), régulé par AMF, ou celui de Prestataire en Services d’Investissement (PSI) dans ce cas régulé conjointement par l’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)", peut-on lire sur le blog de Particeep.com.
"Sur les plateformes en capital, le financement peut atteindre 1 million d'euros par projet et il n'y a pas de restriction sur le montant de la participation pour l'investisseur", ajoute David Dumont.
Dernier type, la plate-forme de prêts, avec ou sans intérêts. Celle-ci doit s’immatriculer auprès de l’ORIAS en tant qu’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP).
"L'emprunt maximum est aussi limité à 1 million d'euros pour la société. Le prêteur peut investir jusqu'à 1 000€ par projet ou 4 000€ par projet pour des prêts sans intérêts.
Ce montant maximum a été instauré pour inciter les prêteurs à diversifier leurs investissements, explique David Dumont.
Il s'agit d'un investissement plus sécurisant, avec une meilleure visibilité, étant donné que les montants des revenus mensuels sont annoncés, grâce à un échéancier et que les taux d'intérêts sont connus.
Le prêteur doit toutefois garder en tête qu'une entreprise peut se trouver en difficulté et ne plus honorer sa dette. C'est la contrepartie d'un taux d'intérêt plutôt attractif."
Il en existe une multitude. Parmi les plus célèbres, MyMajorCompany ou KissKissBankBank.
"Ces dernières n'ont pas besoin d'agrément particulier pour fonctionner car elles font appel aux dons", précise David Dumont, directeur général de Particeep.
Sa société, qui a été par le passé une plateforme de financement participatif, fournit désormais des plateformes en marque blanche - recouvrant tous types de financement - aux nouveaux acteurs arrivant sur le marché.
Parmi elles, des plates-formes au financement participatif par souscription de titres financiers.
Depuis la nouvelle réglementation d'octobre 2014, ces plates-formes en fonds propres ou equity crowdfunding, doivent s’immatriculer auprès de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) et disposer d'un agrément délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
"La plate-forme choisit ensuite le statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP), régulé par AMF, ou celui de Prestataire en Services d’Investissement (PSI) dans ce cas régulé conjointement par l’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)", peut-on lire sur le blog de Particeep.com.
"Sur les plateformes en capital, le financement peut atteindre 1 million d'euros par projet et il n'y a pas de restriction sur le montant de la participation pour l'investisseur", ajoute David Dumont.
Dernier type, la plate-forme de prêts, avec ou sans intérêts. Celle-ci doit s’immatriculer auprès de l’ORIAS en tant qu’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP).
"L'emprunt maximum est aussi limité à 1 million d'euros pour la société. Le prêteur peut investir jusqu'à 1 000€ par projet ou 4 000€ par projet pour des prêts sans intérêts.
Ce montant maximum a été instauré pour inciter les prêteurs à diversifier leurs investissements, explique David Dumont.
Il s'agit d'un investissement plus sécurisant, avec une meilleure visibilité, étant donné que les montants des revenus mensuels sont annoncés, grâce à un échéancier et que les taux d'intérêts sont connus.
Le prêteur doit toutefois garder en tête qu'une entreprise peut se trouver en difficulté et ne plus honorer sa dette. C'est la contrepartie d'un taux d'intérêt plutôt attractif."
Et l'opération de Savanna Tours ?
On l'aura compris, investir ou déposer un projet en crowdfunding est soumis à des règles strictes.
Dans le tourisme, des plates-formes dédiées commencent à se faire connaitre.
Récemment, Jean-Michel Juloux, directeur du réseau de réceptifs Savanna Tours & Safaris, annonçait le lancement d'une opération de crowdfunding, "Un nouveau départ", par souscription de titres financiers.
Elle propose aux personnes intéressées de contribuer au rachat de la marque "Equatoriales", de certaines agences Donatello et à l'embauche de salariés, grâce à l'achat de parts dans la SARL Kidogo, par tranche de 50€ pour augmenter son capital social.
Un site Internet et un compte bancaire dédiés ont été ouverts. Un envoi groupé de mails a même été lancé, jeudi 26 février 2015.
Mais cette opération, qui part d'une volonté de sauver une partie de l'activité de Donatello, est-elle pour autant légale ? C'est la question que plusieurs de nos lecteurs nous ont posée.
Dans le tourisme, des plates-formes dédiées commencent à se faire connaitre.
Récemment, Jean-Michel Juloux, directeur du réseau de réceptifs Savanna Tours & Safaris, annonçait le lancement d'une opération de crowdfunding, "Un nouveau départ", par souscription de titres financiers.
Elle propose aux personnes intéressées de contribuer au rachat de la marque "Equatoriales", de certaines agences Donatello et à l'embauche de salariés, grâce à l'achat de parts dans la SARL Kidogo, par tranche de 50€ pour augmenter son capital social.
Un site Internet et un compte bancaire dédiés ont été ouverts. Un envoi groupé de mails a même été lancé, jeudi 26 février 2015.
Mais cette opération, qui part d'une volonté de sauver une partie de l'activité de Donatello, est-elle pour autant légale ? C'est la question que plusieurs de nos lecteurs nous ont posée.
Le Crédit du Nord peut-il endosser le rôle d'intermédiaire ?
Contacté par TourMaG.com, Jean-Michel Juloux nous a confirmé ne pas être passé par une plate-forme de financement participatif pour Un Nouveau départ.
"Il s'agit d'un appel à une levée de fonds, en vue d'augmenter le capital de la SARL Kidogo, précise Jean-Michel Juloux.
Cette société n’a pas encore d’activité commerciale, elle a été créée dans le but de saisir une opportunité d’ouvrir un TO ou de prendre une participation chez un TO, ce qui vient de se présenter avec Equatoriales".
Pour mener à bien cette levée de fonds, au moyen d'un financement participatif, le directeur de Savanna Tours y a affecté un compte bancaire, ouvert au Crédit du Nord.
"Ce n'est pas un compte séquestre, l'argent appartient aux investisseurs, et il n'est pas possible de disposer de cet argent tant que l'augmentation de capital n'est pas lancée, ajoute-t-il.
Si le projet n'aboutit pas, les investisseurs seront remboursés. C'est d'ailleurs pour cela que nous relevons les nom, prénom, mail et coordonnées des participants, afin de leur rendre la somme exacte investie".
En revanche, si l'augmentation de capital a bien lieu, "le Crédit du Nord endossera le rôle d'intermédiaire, et enverra à chaque investisseur un courrier lui indiquant ses parts au capital de l'entreprise. La banque n'aurait jamais accepté d'ouvrir un compte autrement", poursuit Jean-Michel Juloux.
"Il s'agit d'un appel à une levée de fonds, en vue d'augmenter le capital de la SARL Kidogo, précise Jean-Michel Juloux.
Cette société n’a pas encore d’activité commerciale, elle a été créée dans le but de saisir une opportunité d’ouvrir un TO ou de prendre une participation chez un TO, ce qui vient de se présenter avec Equatoriales".
Pour mener à bien cette levée de fonds, au moyen d'un financement participatif, le directeur de Savanna Tours y a affecté un compte bancaire, ouvert au Crédit du Nord.
"Ce n'est pas un compte séquestre, l'argent appartient aux investisseurs, et il n'est pas possible de disposer de cet argent tant que l'augmentation de capital n'est pas lancée, ajoute-t-il.
Si le projet n'aboutit pas, les investisseurs seront remboursés. C'est d'ailleurs pour cela que nous relevons les nom, prénom, mail et coordonnées des participants, afin de leur rendre la somme exacte investie".
En revanche, si l'augmentation de capital a bien lieu, "le Crédit du Nord endossera le rôle d'intermédiaire, et enverra à chaque investisseur un courrier lui indiquant ses parts au capital de l'entreprise. La banque n'aurait jamais accepté d'ouvrir un compte autrement", poursuit Jean-Michel Juloux.
Un flou juridique autour du financement participatif ?
Si le Crédit du Nord a le droit d'agir en tant qu'intermédiaire après l'augmentation de capital, la manière d'organiser cette levée de fonds soulève plusieurs interrogations.
La société Kidogo peut-elle légalement appeler à un financement participatif sans passer par une plate-forme de crowdfunding ? Jean-Michel Juloux nous affirme qu'il est dans son droit.
De son côté, le service communication du Crédit du Nord, que nous avons contacté, jeudi 26 février, nous a indiqué être au courant du projet de levée de fonds de la société Kidogo et de l'ouverture d'un nouveau compte dédié à l'opération.
En revanche, un porte-parole de la banque affirme que le Crédit du Nord ignorait le mode de financement choisi par Jean-Michel Juloux, et que l'établissement n'encourage pas le crowdfunding.
Par ailleurs, nous n'avons obtenu aucune réponse quant à la légalité de cette pratique.
Pourtant, la question est claire : une société française peut-elle réaliser une levée de fonds afin d'augmenter son capital, sur le mode du financement participatif sans passer par une plate-forme de crowdfunding ?
"En France, les autorités témoignent d'une sorte de méfiance vis-à-vis du crowdfunding", explique Me Dominique Stucki, avocat au barreau de Paris, pour le cabinet Virgile Avocats.
Si les autorités poussent à passer par des plates-formes dédiées au financement participatif, titulaires d'un agrément, il serait également possible de mener une opération de crowdfunding sans intermédiaire.
Mais là encore, il est très difficile d’obtenir une réponse précise.
La société Kidogo peut-elle légalement appeler à un financement participatif sans passer par une plate-forme de crowdfunding ? Jean-Michel Juloux nous affirme qu'il est dans son droit.
De son côté, le service communication du Crédit du Nord, que nous avons contacté, jeudi 26 février, nous a indiqué être au courant du projet de levée de fonds de la société Kidogo et de l'ouverture d'un nouveau compte dédié à l'opération.
En revanche, un porte-parole de la banque affirme que le Crédit du Nord ignorait le mode de financement choisi par Jean-Michel Juloux, et que l'établissement n'encourage pas le crowdfunding.
Par ailleurs, nous n'avons obtenu aucune réponse quant à la légalité de cette pratique.
Pourtant, la question est claire : une société française peut-elle réaliser une levée de fonds afin d'augmenter son capital, sur le mode du financement participatif sans passer par une plate-forme de crowdfunding ?
"En France, les autorités témoignent d'une sorte de méfiance vis-à-vis du crowdfunding", explique Me Dominique Stucki, avocat au barreau de Paris, pour le cabinet Virgile Avocats.
Si les autorités poussent à passer par des plates-formes dédiées au financement participatif, titulaires d'un agrément, il serait également possible de mener une opération de crowdfunding sans intermédiaire.
Mais là encore, il est très difficile d’obtenir une réponse précise.
Des éléments troublants et une opération border-line ?
Après recoupement de plusieurs témoignages, une entreprise serait autorisée à lever des fonds en faisant appel au financement participatif, sans passer par une plate-forme, si le montant du projet ne dépasse pas les 100 000€. Au-delà, elle devrait passer par une plate-forme.
Autre critère à prendre en compte : ne pas dépasser un nombre défini de personnes destinataires de l'offre, soit moins de 150.
Il faut également que la plate-forme soit équipée d'un outil technologique capable de recueillir les souscriptions des investisseurs. Dans le cas d'Un Nouveau Départ, les contributeurs ne peuvent pas payer directement en ligne, ils sont obligés d'effectuer un versement bancaire sur le RIB mentionné sur le site.
Un autre point troublant également : le statut de conseiller en investissement participatif (CIP) n’apparaît nulle part. Dans les Mentions Légales, au contraire, c'est le nom de Jean-Michel Juloux qui ressort, en tant que directeur de publication. Un étrange paradoxe, étant donné qu'il est également le porteur du projet et le gérant de la société Kidogo.
Or, le rôle de la plate-forme est bien "de se mettre au service de l'entreprise qui veut lever des fonds ou des titres. Elle va chercher des souscripteurs et gérer la collecte de fonds", rappelle Me Pierre Storrer, avocat au barreau de Paris.
Enfin, point très important, la question du démarchage. Au-delà de 100 000€, une société qui procède à une levée de fonds en ayant recours au crowdfunding sans passer par une plate-forme, tombe dans un processus d'offre au public de titres financiers, anciennement connu comme un Appel Public à l'Epargne.
Il s'agit d'une procédure très réglementée en France et qui doit être encadrée par des professionnels de l'investissement.
D'autant plus qu'elle présente le risque de tomber dans du démarchage, si le porteur de projet ou la société s'appuie sur un site web dédié, des envois de mails, des appels téléphoniques, ou encore des articles de presse.
Le démarchage est également encadré par le Code monétaire et financier. L'article 341-1 définit le principe du démarchage bancaire ou financier, tandis que l'article 341-10 précise ses interdictions.
Malgré toutes les informations obtenues sur le sujet, nous n'avons pas réussi à obtenir une réponse concrète et certaine sur la levée de fonds de Savanna Tours.
Il semblerait toutefois que l'opération Un Nouveau départ, menée par Jean-Michel Juloux, soit border-line vis-à-vis du cadre réglementaire. Affaire à suivre...
Autre critère à prendre en compte : ne pas dépasser un nombre défini de personnes destinataires de l'offre, soit moins de 150.
Il faut également que la plate-forme soit équipée d'un outil technologique capable de recueillir les souscriptions des investisseurs. Dans le cas d'Un Nouveau Départ, les contributeurs ne peuvent pas payer directement en ligne, ils sont obligés d'effectuer un versement bancaire sur le RIB mentionné sur le site.
Un autre point troublant également : le statut de conseiller en investissement participatif (CIP) n’apparaît nulle part. Dans les Mentions Légales, au contraire, c'est le nom de Jean-Michel Juloux qui ressort, en tant que directeur de publication. Un étrange paradoxe, étant donné qu'il est également le porteur du projet et le gérant de la société Kidogo.
Or, le rôle de la plate-forme est bien "de se mettre au service de l'entreprise qui veut lever des fonds ou des titres. Elle va chercher des souscripteurs et gérer la collecte de fonds", rappelle Me Pierre Storrer, avocat au barreau de Paris.
Enfin, point très important, la question du démarchage. Au-delà de 100 000€, une société qui procède à une levée de fonds en ayant recours au crowdfunding sans passer par une plate-forme, tombe dans un processus d'offre au public de titres financiers, anciennement connu comme un Appel Public à l'Epargne.
Il s'agit d'une procédure très réglementée en France et qui doit être encadrée par des professionnels de l'investissement.
D'autant plus qu'elle présente le risque de tomber dans du démarchage, si le porteur de projet ou la société s'appuie sur un site web dédié, des envois de mails, des appels téléphoniques, ou encore des articles de presse.
Le démarchage est également encadré par le Code monétaire et financier. L'article 341-1 définit le principe du démarchage bancaire ou financier, tandis que l'article 341-10 précise ses interdictions.
Malgré toutes les informations obtenues sur le sujet, nous n'avons pas réussi à obtenir une réponse concrète et certaine sur la levée de fonds de Savanna Tours.
Il semblerait toutefois que l'opération Un Nouveau départ, menée par Jean-Michel Juloux, soit border-line vis-à-vis du cadre réglementaire. Affaire à suivre...
Zoom sur le crowdfunding en France
Quelle est l'étendue du crowdfunding en France ? Le baromètre 2014, réalisé par Compinnov et relayé par l’association Financement Participatif France (FPF) nous éclaire sur ce secteur, qui représente :
- 152 M€ de fonds collectés en 2014 sur 46 plateformes françaises d’investissement en capital, de don et de prêt en activité, contre 78,3 M€ en 2013
- les plates-formes de prêts ont collecté 88,4 M€ (+84% par rapport à 2013),
- les plates-formes de dons : 38,2 M€ (+97%)
- les plates-formes d'investissement en capital : 25,4 M€ (+146%).
- Le montant de collecte moyenne par projet varie de 376 733€ pour le capital, à 65 448€ pour le prêt et environ 3 000€ pour le don avec ou sans récompense.
- 20 380 projets mis en ligne en 2014
- 64 500 projets financés depuis 2008
- 1,3 million de contributeurs depuis 2008, majoritairement entre 35 et 49 ans
- La contribution moyenne en 2014 s’élève à 4 470€ pour l’investissement en capital, 561€ pour le prêt rémunéré et 60€ pour le don.
Pour connaitre les opérateurs de crowdfunding en France :
- TousNosProjets.fr (Bpi France) : tousnosprojets.bpifrance.fr
- Association Française de l'Investissement Participatif (AFIP) : www.afip-asso.fr
- Association Financement Participatif France (AFPF) : financeparticipative.org/membres-association
Une date également à noter : le Tour de France de la Finance Participative
Enfin, un journal spécialisé dans le crowdfunding : www.goodmorningcrowdfunding.com/
- 152 M€ de fonds collectés en 2014 sur 46 plateformes françaises d’investissement en capital, de don et de prêt en activité, contre 78,3 M€ en 2013
- les plates-formes de prêts ont collecté 88,4 M€ (+84% par rapport à 2013),
- les plates-formes de dons : 38,2 M€ (+97%)
- les plates-formes d'investissement en capital : 25,4 M€ (+146%).
- Le montant de collecte moyenne par projet varie de 376 733€ pour le capital, à 65 448€ pour le prêt et environ 3 000€ pour le don avec ou sans récompense.
- 20 380 projets mis en ligne en 2014
- 64 500 projets financés depuis 2008
- 1,3 million de contributeurs depuis 2008, majoritairement entre 35 et 49 ans
- La contribution moyenne en 2014 s’élève à 4 470€ pour l’investissement en capital, 561€ pour le prêt rémunéré et 60€ pour le don.
Pour connaitre les opérateurs de crowdfunding en France :
- TousNosProjets.fr (Bpi France) : tousnosprojets.bpifrance.fr
- Association Française de l'Investissement Participatif (AFIP) : www.afip-asso.fr
- Association Financement Participatif France (AFPF) : financeparticipative.org/membres-association
Une date également à noter : le Tour de France de la Finance Participative
Enfin, un journal spécialisé dans le crowdfunding : www.goodmorningcrowdfunding.com/
