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E-tourisme : vers une nouvelle taxe des transactions en ligne ?

Une proposition de loi pourrait être déposée début juillet


Rédigé par Céline Eymery le Lundi 2 Juillet 2012

Les acteurs du e-tourisme et plus largement du e-commerce pourraient être soumis à une nouvelle taxe. Le sénateur Philippe Marini, instigateur de la taxe Google fin 2010, a annoncé qu'il déposerait une proposition de loi début juillet 2012 sur la fiscalité numérique qui va dans ce sens, provoquant une levée de bouclier de la FEVAD et du Conseil du Commerce de France.



Le Sénateur P. Marini va déposer une proposition de loi sur la fiscalité numérique - Photo DR Fotolia
Le Sénateur P. Marini va déposer une proposition de loi sur la fiscalité numérique - Photo DR Fotolia
C'est une annonce qui a fait vivement réagir la FEVAD (Fédéraction du e-commerce et de la vente à distance) et le Conseil du Commerce de France.

Le sénateur Philippe Marini a en effet déclaré la semaine dernière devant la commission des Finances qu'il prévoyait de déposer une nouvelle proposition de loi début juillet 2012 sur la fiscalité numérique.

Au cœur du débat : une nouvelle taxe pour les acteurs du commerce en ligne.

"Ce qu'on a compris" explique Marc Lolivier, délégué général de la FEVAD qui indique ne pas avoir eu connaissance du détail du texte, "c'est que la taxe s'élèverait à 0.5% du chiffre d'affaires des sites Internet.

Sous prétexte d'équité fiscale entre commerce physique et e-commerce, M. Marini veut transposer la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en "Tascoé" pour les sites de ventes en ligne.

Mais quid des sociétés internet qui disposent aussi de magasins, vont-ils payer deux fois ?
" s'interroge t-il.

Des questions également soulevés par le Conseil du Commerce de France qui déplore dans un communiqué.

"Le e-commerce est simplement un nouveau canal de distribution dont usent de plus en plus d’enseignes physiques. Taxer spécifiquement ce canal reviendrait à taxer deux fois le chiffre d’affaires de la plupart des commerçants".

Quid du e-tourisme ?

Avec sa proposition de loi, Philippe Marini vise également les grands groupes du e-commerce tels que Google, Apple, Facebook et Amazon, qui mettent en place des stratégies d’optimisation fiscale, leur évitant de payer des impôts en France.

Pour F. Van Houtte, président de Level.com qui a rencontré en mai dernier le sénateur, cette initiative est louable.

"Toutefois", poursuit-il, "une taxe généralisée sur le secteur du e-commerce est une erreur, car ce sera encore une fois au consommateur d'en supporter le coût.".

Car dans le viseur de cette proposition de loi, selon M. Lolivier, "M. Marini cible tout le monde, notamment les PME, et pas uniquement les grands groupes".

Le secteur du e-tourisme, s'il n'est pas directement nommé serait aussi concerné par cette proposition de loi.

Selon le délégué général de la FEVAD : "Les chiffres qui ont été présentés par P. Marini s'appuient sur l'assiette de 37.5 milliards d'euros de chiffre d'affaires réalisé par la filière du e-commerce qui inclut notamment l'ensemble des services et donc le tourisme."

Mais rien n'est encore joué. Avec la levée de bouclier des professionnels du e-commerce, cette proposition pourrait connaître le même sort que la "Taxe Google" présentée fin 2010 et qui n'avait pas abouti, et dont l'instigateur était aussi P. Marini.

Communiqué de presse FEVAD

La FEVAD appelle les pouvoirs publics à rejeter la création d’un nouvel impôt sur la consommation des ménages en ligne

La FEVAD a pris connaissance des propositions du Sénateur Marini concernant la création de nouvelles taxes sur le numérique, parmi lesquelles figure l’instauration d’un nouvel impôt sur les achats en ligne.

La FEVAD constate que le Sénateur Marini a déjà proposé à plusieurs reprises la création de ce nouvel impôt sur la consommation et que ses propositions ont toujours été rejetées par la représentation nationale.

La FEVAD souhaite rappeler son opposition à cette taxe pour les raisons suivantes :

Un nouvel impôt sur la consommation des ménages et contre le pouvoir d’achat

Cette nouvelle taxe va peser directement sur les 31 millions de français qui achètent en ligne. Les marges étant particulièrement faibles sur Internet, les sites n’auront d’autre choix que de répercuter cette taxe supplémentaire sur les prix. Alors que le gouvernement cherche à redonner du pouvoir d’achat aux Français, cette taxe va frapper de plein fouet des millions de ménages notamment parmi les plus modestes d’entre eux qui utilisent internet pour trouver les prix les plus attractifs. Cette nouvelle taxe va donc impacter directement le pouvoir d’achat de certains ménages et freiner leur consommation.

Un frein au développement de l’emploi et des investissements en France

La France est aujourd’hui un des pays d’Europe à la pointe en matière de e-commerce. Les entreprises françaises et étrangères investissent des moyens importants afin de répondre aux attentes des consommateurs en matière d’achat sur internet. Entre 2006 et 2009, la moitié des emplois dans le commerce en France l’ont été dans le e-commerce. Le secteur des ventes sur internet est l’un des rares secteurs dans lequel l’emploi ait fortement progressé en 2011.

La création de cette taxe, unique en Europe, aura pour effet de décourager les investissements et de ralentir la création d’emplois dans le secteur. Par ailleurs cette taxe risque, une fois de plus, de peser sur les seules entreprises implantées en France.

Une taxe fondée sur une analyse approximative du secteur du e-commerce

La création de cette nouvelle taxe repose sur l’idée que les sites internet bénéficient d’une forte croissance de leur activité qui leur permettrait de supporter cette nouvelle charge fiscale. Or, selon une récente étude, près d’un site e-commerce sur cinq n’a pas encore atteint le seuil de rentabilité. Cette situation s’explique notamment par les investissements importants auxquels doivent faire face les sites e-commerce afin de répondre aux attentes de la clientèle et à une concurrence de plus en plus importante sur internet.

La création de cette taxe aurait donc pour effet de fragiliser la situation financière de nombreuses entreprises françaises, notamment parmi les PME que les pouvoirs publics souhaitent développer, et d’hypothéquer ainsi leur formidable potentiel sur le plan de l’emploi et de l’activité économique.

Une taxe supposée rétablir l’équité fiscale entre le commerce et le e-commerce et pourtant rejetée par l’ensemble du commerce

Selon le Sénateur Marini, cette taxe permettrait de rétablir l’équité fiscale entre le commerce physique et le commerce en ligne. Or, le Conseil du Commerce de France qui regroupe l’ensemble des acteurs du commerce, a pris ouvertement position contre cette taxe, à différentes reprises. Dans son livre blanc sur la fiscalité, le Conseil du Commerce de France rappelait à propos de la TASCOE « La récente volonté du législateur de taxer le commerce électronique suscite de nombreuses inquiétudes. Le commerce en ligne est une évolution naturelle du commerce et de nombreuses entreprises se lancent sur ce nouveau canal de distribution pour accroitre leur activité ».

En tant que Fédération professionnelle, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) souhaite alerter les pouvoirs publics sur les effets contreproductifs de la taxe sur les services de commerce électronique « TASCOE ».

Elle invite le gouvernement et les parlementaires à rejeter la création de cette taxe, fondée sur une analyse erronée de la situation des entreprises françaises et qui ralentira très sérieusement le développement du e-commerce, là où il convient au contraire d’accompagner son développement afin de lui permettre de contribuer au redressement productif.

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