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Economie Collaborative : 19 propositions pour fiscaliser le secteur

le député socialiste Pascal Terrasse remet son rapport


Rédigé par La Rédaction le Lundi 8 Février 2016

Dans un rapport qu'il remet ce lundi 8 février 2016 au Premier ministre, un député socialiste formule 19 propositions pour rendre la fiscalité des plateformes de l'économie collaborative plus transparente.



Panorama de l'économie collaborative en France - DR : PIPAME
Panorama de l'économie collaborative en France - DR : PIPAME
Le député socialiste Pascal Terrasse remet, ce lundi 8 février 2016, un rapport sur l'économie collaborative au Premier ministre, Manuel Valls.

Il y fait 19 propositions qui visent à fiscaliser le secteur. Il suggère notamment que les plateformes comme AirBnb ou BlablaCar qui connaissent les revenus de leurs utilisateurs communiquent les montant aux administrations fiscales et sociales du pays.

Le rapport préconise un seuil compris entre 2 000 et 3 000 euros annuels au-delà duquel l'activité sera considérée comme régulière et donc imposable.

Il recommande également la mise en place d'un système de notation des plateformes et la création d'un observatoire de l'économie collaborative.

L’Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) et le Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC) saluent "la volonté du rapporteur d’automatiser la transmission des informations par les plates-formes collaboratives auprès de l’administration sociale et fiscale, dans un communiqué.

La création d’un observatoire de l’économie collaborative répond de même à nos demandes, afin de lever l’opacité sur les chiffres et les conséquences sur l’emploi et l’investissement."


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1.Posté par Serge LACROIX le 09/02/2016 09:12 | Alerter
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Bonjour à tous,

L'économie collaborative est un fait inéluctable. De ce fait il est bien que les pouvoirs publics encadrent et facilitent son développement en imposant des règles qui la rendront vertueuse vis-à-vis des autres acteurs économiques, de l’industrie touristique, et créateurs des emplois.

Rappelons aussi qu’un règle « simple » existe déjà pour le parc locatif et pourrait être étendue à toutes les formes d’hébergement : la « déclaration préalable » (laquelle se fait auprès des Communes en ce qui concerne les locations) auprès d’un acteur tel que « Atout France » (sous la forme d’un processus simple et en ligne) avec le concours de tous pour y parvenir (Organisations locales de tourisme) ?

Très cordialement à et merci à I-Tourisme pour sa revue de presse et de veille.

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