Emirates : l’attribution de la “5ème liberté", une menace pour les Majors européennes ?

TourMaG.com - Pourquoi l’attribution de la “5ème liberté" pour Emirates serait une menace pour les Majors européennes ?

Jean Belotti : "La “Cinquième liberté” donne le droit d’embarquer/débarquer dans un État tiers des passagers à destination/en provenance de tout autre État contractant.

Ainsi, tel sera le cas dans la proche ouverture d’Emirates de la ligne Milan/New-York en Boeing 777, en provenance de Dubai.

De plus, cette compagnie dispose déjà de ce droit en Grande-Bretagne, en Scandinavie, au Benelux. On imagine l’impact sur les compagnies européennes si Emirates obtenait ce droit d’assurer des vols sans escale au départ d'Europe vers les Amériques, sans passer par son pays d'origine. Exemple : ouverture d’une ligne Dubai/Paris/New-York, avec la possibilité de commercialiser le tronçon Paris/New-York !

Pour être plus complet, sachez également que c’est la conférence de Chicago de 1944 qui a élaboré un cadre d'exploitation des lignes aériennes internationales, déterminé par les “cinq libertés de l'air” qui ont été officiellement reconnues en tant que telles aux termes d'un traité international régi par l’OACI (Organisation internationale de l’aviation civile).

TourMaG.com - Quelles sont les autres libertés ?

Jean Belotti : Les deux premières libertés ont un caractère technique, les autres sont commerciales.

- Première liberté : Droit de survol. Droit pour un transporteur d’un État de survoler le territoire d’un autre État sans y atterrir. (Exemple : Vol Air France Paris/Tokyo, en survolant la Russie).

- Deuxième liberté : Droit d’effectuer des escales techniques. Droit pour un transporteur d’un État d’atterrir dans un autre État pour des raisons non commerciales, comme la maintenance ou le ravitaillement en carburant, durant un vol vers un État tiers. (Exemple : Vol d’une compagnie européenne Paris/Bangkok, avec escale technique à Dubaï).

- Troisième liberté : Droit de débarquer dans un État tiers des passagers embarqués dans l’État dont l’aéronef a la nationalité. (Exemple : Vol Air France Paris/Casablanca).

- Quatrième liberté : Droit d’embarquer dans un État tiers des passagers à destination de l’État dont l’aéronef a la nationalité. (Exemple : Air France embarque à Casablanca des passagers à destination de Paris).

- Cinquième liberté : Droit d’embarquer/débarquer dans un État tiers des passagers à destination/en provenance de tout autre État contractant. (Exemple : Air France embarque à Bangkok, sur son vol Paris-Hanoï des passagers à destination de Hanoï - droit de trafic entre la Thaïlande et le Vietnam).

TourMaG.com - Existe-t-il d'autres liberté ?

Jean Belotti : Il existe également d’autres libertés :

- Sixième liberté : Droit pour un transporteur d’un État d’assurer un service entre deux autres États en passant par l'État où il est enregistré (troisième et quatrième liberté combinées). (Exemple : Air France embarque à New York des passagers à destination d'Athènes, via son hub de Paris-Charles de Gaulle).

- Septième liberté : Droit pour un transporteur d’un État d’exploiter, entièrement hors de son territoire, des lignes et d’assurer un service entre deux autres États. (Exemple : Une compagnie européenne exploite une ligne Miami-Mexico).

- Huitième liberté : Droit pour un transporteur d’effectuer des dessertes nationales à l’intérieur d’un État étranger, ce qui est aussi appelé “cabotage”. (Exemple : Une compagnie européenne embarque à New York des passagers à destination de Los Angeles sur son vol Europe/Los Angeles).

Cette liberté n’est pas appliquée aux États-Unis qui protègent les compagnies nationales en interdisant aux étrangères de transporter du fret ou des passagers à l’intérieur du pays.

- Neuvième liberté : Droit pour un transporteur d’un État d’assurer un service entre deux points situés sur le territoire d’un autre État. (Exemple : Une compagnie européenne exploite une ligne New York-Los Angeles).

*Ancien Commandant de bord, notre chroniqueur Jean Belotti est également expert auprès des tribunaux et écrivain. Voici une fiche bibliographique de ses ouvrages.

"Les accidents aériens, pour mieux comprendre". Frédéric COUFFY Éditions - 1999.
12, rue de Nazareth 13100 Aix en Provence. Tél : 04 42 26 18 08. Fax : 04 42 26 63 26

"Les Titanics du ciel". FRANCE-EUROPE-EDITIONS - 2001
9, rue Boyer BP 4049 06301 Nice Cedex 4

"Chroniques aéronautiques". VARIO - 2003
1034, rue H.Poincaré 83340 Le Luc en Provence

"Le Transport International de Marchandises". VUIBERT - 3ième édition en 2004.
www.vuibert.fr

"Une passion du ciel". NOUVELLES EDITIONS LATINES - 2005
1, rue de Palatine 75006 Paris

"Pour mieux comprendre… Le transport aérien", Editions VARIO. Préface de Gérard FELDZER, 2012