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Expedia, Opodo, Edreams : la nébuleuse juridique des agences en ligne borderline

Expedia.fr immatriculée au registre de la Libre Prestation de Services


Rédigé par Céline Eymery le Dimanche 22 Décembre 2013

Le Code du tourisme impose que l’entreprise soit immatriculée si elle vend des prestations touristiques en France. Plusieurs statuts sont possibles. Mais il semble qu'avec l’empilement des lois européennes et françaises, certaines agences de voyages en ligne prennent quelques libertés et se faufilent à travers les mailles du filet...



L'agence en ligne, dont la marque est exploitée par la société Vacationspot S.L. basée à Santa Cruz de Tenerife, n'a pas renouvelé son immatriculationauprès d'Atout France, en août dernier. - DR
L'agence en ligne, dont la marque est exploitée par la société Vacationspot S.L. basée à Santa Cruz de Tenerife, n'a pas renouvelé son immatriculationauprès d'Atout France, en août dernier. - DR
Même droit même devoir" promettait la loi Novelli de 2009, de modernisation des services touristiques.

Dans les faits, ce principe, censé mettre tout le monde sur un même pied d'égalité, paraît bien compliqué à mettre en œuvre.

Pour s'en rendre compte, il suffit de se pencher sur les statuts de certaines agences de voyages en ligne.

Et pas des moindres. Prenons Expedia.fr.

L'agence en ligne, dont la marque est exploitée par la société Vacationspot S.L. basée à Santa Cruz de Tenerife, n'a pas renouvelé son immatriculation auprès d'Atout France, en août dernier.

Ainsi en tant qu'entreprise étrangère de l'Union Européenne, Vacationspot S.L. également propriétaire d’Hotels.com, a changé de statut auprès d'Atout France.

La société qui était immatriculée de manière classique est désormais inscrite sur la liste des opérateurs de voyages immatriculés au registre au titre de la "Libre prestation de services", depuis le 17 septembre 2013.

Libre Prestation de Services, "nous sommes davantage dans un système déclaratif"

"La Libre Prestation de Services s'adresse aux entreprises ressortissantes d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, légalement établie dans l’un de ces États, qui souhaite se livrer, de manière temporaire et occasionnelle, à l’activité d’opérateur de voyages et de séjours en France", explique Guillaume Lemière, Directeur de la règlementation, des métiers du tourisme, des classements et de la qualité chez Atout France.

Pour figurer sur ce registre, l'entreprise doit fournir des informations relatives à sa garantie financière et à son assurance de responsabilité civile professionnelle du pays, dans lequel elle est implantée.

Toutefois ajoute Guillaume Lemière, "Pour la Libre Prestation de Services, nous sommes davantage dans un système déclaratif."

Expedia, avec un site en ".fr", en langue française, et des offres au départ de France, n'exercerait-elle de manière qu'occasionnelle ou temporaire sur le marché Hexagonal ?

"Le rôle d'Atout France est de vérifier que les conditions sont réunies pour être immatriculé, nous vérifions les documents fournis, et nous validons ou non les demandes d'immatriculation, nous n'avons pas d'autres compétences", assure Guillaume Lemière.

Le cas de Travel24.fr

Pourtant, Travel24.com détenue par le groupe Allemand Unistair, initialement immatriculée au titre de la Libre Prestation de Services, aurait été poussée par Atout France à passer sous le régime de la "Liberté d'Etablissement".

Quelle différence ? La “Liberté d'établissement” s'adresse aux entreprises de l'UE qui souhaitent s'établir en France pour l’exercice de l’activité d’opérateur de voyages et de séjours, mais de façon permanente.

Selon le directeur général de Travel24.fr Vincent Luna : "Atout France nous a demandé de nous établir de manière permanente et de passer du régime de la Libre Prestation de Services, à celui de la Liberté d’Etablissement. Nous sommes ainsi immatriculés depuis août 2013 auprès d'Atout France.”

Au fond qu’est ce que ça change ?

Il a fallu créer une filiale et une succursale de la maison mère. Les démarches ont pris des mois”, explique encore Vincent Luna.

Par ailleurs, les montants de garantie financière et de RCP ne sont pas comparables entre ces deux statuts : "Pour la Libre Prestation de Services, une lettre de la banque attestant que l'entreprise est un acteur solide suffit.

En Liberté d'Etablissement, le montant de la garantie financière est plus important et correspond à 100 000 € minimum, comme pour les immatriculations classiques. Pour la RCP, même combat. Le montant est plus élevé, et la différence se chiffre en plusieurs dizaine de milliers d'euros.

Et ce qui est censé s'appliquer à Travel24, est également censé s'appliquer aux autres..
" ajoute-t-il.

Expedia immatriculée en Espagne

De son côté, Expedia est immatriculée en Espagne et implantée aux Canaries. Selon nos informations, le régime canarien procurerait certains avantages, comme l'explique Benoît Chantoin de l'ECTAA.

"Il existe des différences selon les régions autonomes en Espagne.

Par exemple aux Canaries, la garantie financière s'élève à 60 000 € quelque soit l'activité exercée : agence ou TO. Elle peut revêtir trois formes : un compte bloqué, un dépôt de banque ou une assurance.

Le système est relativement avantageux par rapport au régime général espagnol : la garantie financière peut alors grimper jusqu'à 180 000 € lorsque l'entreprise est à la fois agence et TO
".

Mais il l'est également, par rapport au système français où la garantie financière est d'un montant minimal de 100 000 €, réévalué en fonction du volume d'affaires.

Contacté par nos soins, Expedia nous a transmis sa réponse, par l'intermédiaire de son agence en charge de la communication :

"Le groupe Expedia opère dans le monde entier et est enregistré en France auprès d'Atout France pour ses licences de voyage sous plusieurs inscriptions car le groupe exploite plusieurs marques en France (Expedia, Hotels.com, Egencia).

Pour ses licences et inscriptions, le groupe Expedia détient des garanties financières (prévues par le Code du Tourisme français) pour protéger les consommateurs français en cas d'insolvabilité."


Egencia est, de son côté, immatriculé depuis le 11/01/2011 au registre des opérateurs de voyages et de séjours.

Outre Expedia, Bravofly.fr via la société espagnole Red Universal de Marketing y Booking On Line SA immatriculée en Espagne, figure également au registre de la Libre Prestation de Services auprès d'Atout France.

Opodo, Edreams.fr : immatriculée, oui mais...

Autres sites, autres bizarreries, les conditions générales de ventes d'Opodo.fr.

Sur Opodo.fr, il est stipulé que "Le site (Opodo.fr NDLR) est géré par Opodo Limited, Opodo SAS et Opodo SL ("Opodo").

La vente de billets d'avion, des séjours en hôtels et/ou le Package Dynamique Vol+Hôtel, combinée à la souscription d'une Assurance est fournie par Opodo SL, dont le siège social est au c/ Villanueva,29, 28001, Madrid, Espagne et dont le numéro de TVA est le ESP B83068940.

La vente de séjours est fournie par Opodo SAS, dont le siège social est au 14, rue de Cléry - 75002 Paris, France et dont le numéro de TVA est le B 442 930 368.

La vente de billets d'avion, des séjours en hôtels et/ou le Package Dynamique Vol+Hôtel, sans Assurance est fournie par Opodo Limited, dont le siège social est au Waterfront, Hammersmith Embankment, Chancellors road, London W6 9RU, Royaume-Uni et dont le numéro de TVA est le 766445988.
"

Un processus un peu similaire est également utilisé par Edreams.fr .

Opodo SAS,
basée en France et Edreams France figurent bien au registre des opérateurs de voyages et de séjours.

Mais quid, des entreprises basées au Royaume-Uni et en Espagne, citées dans les CGV, qui délivrent également des prestations touristiques sur le marché français ?

"En conformité à la législation française et à la réglementation européenne, les informations telles que détaillées dans nos Conditions de ventes résultent de notre organisation technique et opérationnelle interne. La relation client, quel que soit le produit vendu, est assurée par OPODO SAS.", précise Opodo par la voix de son service communication.

Me Emmanuelle Llop du cabinet Equinoxe Avocats rappelle toutefois : "Au niveau de l'Europe, le forfait est règlementé, mais en France, le Code du Tourisme va plus loin, on l'oublie trop souvent.

Toute personne qui se livre ou apporte son concours à l’organisation ou à la vente de prestations touristiques, vente d'hôtel seul, ou de vol seul y compris, doit être immatriculée.
(Article L211-1 + L211-18)

Elle place également le distributeur sous l’égide de la responsabilité de plein droit du Code du Tourisme, pour la vente de forfait, mais également pour la vente d'hôtel sec.

Seule exception pour la responsabilité : le vol sec, soumis à une responsabilité pour faute du mandataire)
".

Et sur le segment de l'hôtellerie, un autre grand nom du secteur, échappe également à l'immatriculation auprès d'Atout France : Booking.com.

"Le Code du Tourisme exige que l’entreprise soit immatriculée si elle preste en France, soit classiquement, soit en Libre Prestation de Services pour des activités temporaires, soit en Liberté d’Etablissement pour des activités permanentes", résume Me Emmanuelle Llop.


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1.Posté par David le 23/12/2013 08:42 (depuis mobile) | Alerter
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