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Facebook : attention à ce que vous racontez sur votre entreprise et/ou votre patron...

un salarié de CWT licencié pour des propos injurieux en ligne


Rédigé par Pierre Coronas le Vendredi 17 Mai 2013

En avril 2012, un employé de CWT a été licencié après avoir tenus des propos sur ses collègues et sa direction jugés injurieux par sa hiérarchie. Une décision qu'il contexte et pour laquelle il assigne son ex employeur. L'occasion de faire un point sur ce qu'on peut dire et surtout ce qu'il vaut mieux éviter d'écrire sur les réseaux sociaux lorsqu'on est salarié d'une entreprise.



Il est préférable de s'abstenir de parler de son entreprise, de ses collègues ou de sa hiérarchie sur Facebook - Photo-libre.fr
Il est préférable de s'abstenir de parler de son entreprise, de ses collègues ou de sa hiérarchie sur Facebook - Photo-libre.fr
Au mois d'avril 2012, Monsieur C., alors salarié de Carlson Wagonlit Travel (CWT) a été licencié pour avoir tenu, sur Facebook, des propos sur l'un de ses collègues ainsi que sur sa direction que cette dernière a jugés comme étant injurieux.

A la suite de quoi, celle-ci a décidé de licencier son salarié pour faute grave. Une mesure contestée par Monsieur C. qui estime qu'elle n'a pas lieu d'être étant donné que son profil sur le réseau social n'est censé être accessible qu'à ses seuls contacts.

Contacts parmi lesquels, selon lui, ne figuraient pas les personnes visées par ses propos.

Pour appuyer sa position, il explique que son employeur doit apporter la preuve formelle que l'impression sur laquelle il s'est basé pour motiver le licenciement correspond bien à la page de son profil Facebook. Ce qui n'est pas le cas, selon lui.

Il ajoute également que la direction n'a pas été en mesure d'apporter la preuve que sa page Facebook était revêtue d'une autorisation de publicité maximum.

Ce qui l'a conduit à assigner en justice CWT en mai 2012. Il demande 30 000 € de dommages et intérêts au groupe pour "licenciement sans causse réelle ni sérieuse", 18 000 € d'indemnités pour sanctionner la "méconnaissance du statut protecteur" et 18 000 € de rappel de salaire. L'audience doit se tenir le 18 juin 2013.

Une affaire dont on ne connaît donc pas encore le dénouement mais qui conduit à se questionner sur les limites de ce qu'un travailleur peut dire à propos de son entreprise, ses collègues ou sa direction sur les réseaux sociaux.

"Aucune loi"

Pour Maître Éric Rocheblave, avocat spécialiste en Droit du Travail au Barreau de Montpellier, la réponse est simple : "mon conseil absolu est de prendre les plus grandes précautions sur ce qu'on écrit sur Facebook à propos de son travail."

En effet, la jurisprudence en la matière est très fluctuante. Dans la majorité des cas, les propos émis sur les réseaux sociaux sont considérés comme publics. Mais, parfois, la cour décide du contraire.

"Il n'existe encore aucune loi sur le sujet. Les décisions se basent sur la jurisprudence", explique Me Rocheblave.

C'est pourquoi, il estime qu'il faut "faire preuve de beaucoup de prudence lorsqu'on s'exprime à propos de son entreprise sur les réseaux sociaux. Tout peut tomber sous le coup d'une sanction disciplinaire ou d'un licenciement."

Il ajoute que "rien n'est vraiment privé sur Facebook". En effet, il suffit qu'un salarié soit dans la liste des amis d'un collègue dont le profil n'est visible que par ses contacts pour en faire une impression et la transmettre à sa hiérarchie.

C'est ainsi qu'en 2010, trois ingénieurs ont été licenciés après avoir insulté leur patron sur le réseau social via des messages censés être uniquement visibles par leurs contacts. Les traces laissés sur les réseaux sociaux constituent des preuves et peuvent être utilisées pour une procédure de licenciement.

Ne pas abuser de sa liberté d'expression

Il convient donc de s'abstenir de tenir des propos injurieux à propos de ses employeurs sur Facebook. Plus généralement, il est même préférable d'éviter tout simplement de parler de son travail sur les réseaux sociaux.

Surtout qu'il n'existe aucune liste exhaustive des termes qui peuvent être considérés comme "injurieux".

"Cela dépend de l'appréciation de la cour chargée de juger l'affaire", précise Me Rocheblave qui, sur son blog donne des exemples de propos qui ont valu une condamnation à leurs auteurs.

Il ajoute que, devant les Prud'Homes, les salariés impliqués sont quasi systématiquement sanctionnés. Ce qui n'est pas encore forcément le cas au pénal.

"Tout salarié dispose de la liberté d'expression, mais il doit veiller à ne pas aller trop loin", résume Me Rocheblave.

De quoi inciter tous les employés utilisateurs de Facebook, ou d'un autre réseau social, à tourner sept fois leur pouce avant de diffuser leurs messages sur Internet, pour paraphraser la désormais célèbre formule de la compagne du Président de la République.

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