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Faillite Marsans : 4 agences Cediv réclament 250 000 euros à l'APS !

une démarche audacieuse et... salutaire ?


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 8 Juillet 2010

Quatre agences du Cediv, ont assigné officiellement l'APS ce mercredi. Elles demandent, selon nos informations, une somme de 250 000 euros pour le préjudice subi suite à la faillite de Marsans. Deux d'entre elles sont adhérentes de l'Association de garantie.



Les sommes versées par les distributeurs à l'APS sont destinées à protéger le ''client final'' (le consommateur) en cas de défaillance de l'agence de voyage... mais quid lorsque le TO (dont l'agence est client), sombre avec les acomptes ?
Les sommes versées par les distributeurs à l'APS sont destinées à protéger le ''client final'' (le consommateur) en cas de défaillance de l'agence de voyage... mais quid lorsque le TO (dont l'agence est client), sombre avec les acomptes ?
Question à 250 000 euros : l'agence de voyages est-elle, oui ou non, un "client" du tour opérateur au sens du Code du tourisme ?

La réponse est généralement négative.

On nous a toujours expliqué que les sommes versées par les distributeurs à l'APS sont destinées à protéger le "client final" (le consommateur) en cas de défaillance de l'agence de voyage.

Jusque là, pas de problème.

Mais quid lorsque le tour opérateur (qui a pour client l'agence), sombre avec les acomptes versés par cette dernière ?

Jusqu'ici, les distributeurs se voyaient renvoyer dans leurs buts car les textes, leur disait-on, sont faits uniquement pour protéger le consommateur.

Mais est-ce vraiment du béton gravé dans le marbre, comme disait un ancien président du Snav ?

''Les textes sont clairs là dessus...''

Voire. En tout cas cela ne semble pas être l'avis de Laurence Jegouzo, maître de conférence à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et juriste spécialiste du tourisme au Cabinet Latscha, chargée du dossier.

Elle sait de quoi elle parle : autrefois membre du cabinet du secrétaire d'Etat au Tourisme, cette spécialiste figure parmi les rédacteurs du nouveau Code du Tourisme.

A l'APS on ne semble pas trop inquiets.

"Les textes sont clairs là dessus", affirme une source proche du dossier. Alors, s'agirait-il d'une simple querelle de juristes ?

Ou d'une tentative désespérée de quelques distributeurs pour tenter de soutirer quelques dizaines de milliers d'euros ?

De prime abord, l'action semble malvenue. En effet, si les plaignantes l'emportaient ne marqueraient-elles pas un but contre leur propre camp ?

Compte tenu de la mutualisation des fonds de l'APS, c'est toute la profession qui devrait mettre la main à la poche.

Mais le Divin marquis, qui s'y entendait, disait qu'il n'y avait point de mal dont ne vienne un bien...

Une action à l'effet salutaire ?

Car, en essayant de regarder plus loin que le bout de la lorgnette, on se dit, peut-être, que cette action, en mettant le doigt sur une injustice, pourrait avoir un effet salutaire.

Et, selon nos informations, cette approche (pédagogique ?) ferait aussi partie des préoccupations des agences concernées.

"Aujourd'hui, explique un distributeur, les agences indépendantes n'ont aucune protection contre les fonds versés..."

L'affaire Marsans en est la triste illustration avec des centaines de milliers d'euros engloutis en acomptes, notamment chez la filiale Transtours.

Bien entendu, on rétorquera, à juste titre, que l'APS n'est aujourd'hui pas financièrement outillée, pour protéger ce type de risque.

Et bien justement si on changeait ? Si on allait, enfin, jusqu'au bout de la logique de protection des consommateurs mais aussi des adhérents de l'Association ?

Car protéger les adhérents c'est, quelque part aussi, protéger les consommateurs...

Alors, si nous donnions à l'APS les moyens de ses ambitions ? Elle en a les compétences, l'expertise et le savoir-faire.

Et puisqu'on a mis les pieds dans le plat, on pourrait aussi mettre sur le tapis l'injustice qui consiste, pour le passager, à se retrouver sur le tarmac parce que sa compagnie a déclaré forfait... et que de forfait il n'en a point, donc pas de remboursement !

Mais c'est là une autre histoire...

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1.Posté par Philippe Bertholet le 08/07/2010 06:10 | Alerter
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Dans ces articles, on ne parle que des agences qu'il faut protéger des faillites des TO. Mais si telle protection il devait y avoir un jour, il faut également penser à protéger les TO qui subissent chaque année les faillites d'agences et qui laissent des ardoises atteignant des dizaines de milliers d'€ par an ! Caisse commune et réciproque, mais à quel prix ? Parce le coût sera répercuté sur le prix du voyage et donc, éloignera encore un peu plus les clients de notre mode de distribution...

2.Posté par PALPACUER MICHEL le 08/07/2010 09:09 | Alerter
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C'est peut etre l'occasion de revoir la nouvelle loi relative à la garantie financière pour laquelle le T.O. qui ne fait que se revendre à un taux de garantie financière de 0, ce qui est une aberration totale?
L'APS actrice de la nouvelle loi, doit en assumer les conséquences puisque la loi nouvelle apporte un nouvel éclairage
Pour moi, non juriste, l'agence qui verse des acomptes aux TO doit etre considérée comme le client au sens de la nouvelle loi

D'ailleurs Richard VEINOPOULOS, récemment dans ces colonnes a demandé au SNAV et à l'APS de faire revoir le texte de loi afin de revenir aux anciens taux pour les garanties financières


Il faut donc dans le cas présent que chacun assume les choix dans sa participation aux textes de loi
Bonne journée à tous

Michel PALPACUER

3.Posté par bnf le 08/07/2010 09:17 | Alerter
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'car protéger les adhérents c'est, quelque part aussi ,protéger les consommateurs'

j'adhère

4.Posté par Yves Dowek le 08/07/2010 10:40 | Alerter
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L'APS qui s'est engluée depuis des années dans la garantie totale des fonds déposés... sauf pour ses propres adhérents, garantie qui peut se révéler très risquée en période de crise et dont elle prétend qu'elle ne coûte rien il faudra le vérifier dans l'affaire MARSANS, ferait mieux de se préocupper enfin de garantir ses propres adhérents mais cela semble bien et depuis des années être le dernier des ses soucis et visiblement un sujet tabou ? On se demande vraiment pourquoi ?

5.Posté par Olivier LOTT le 08/07/2010 13:14 | Alerter
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L'APS devrait couvrir les agences, qu'elles soient adhérentes à l'APS ou non, en cas de défaillance d'un TO. Et c'est au TO de cotiser pour cette garantie...
Les agences membres d'un réseau sont couvertes par les centrales de paiement. Pas les indépendantes.
J'approuve la démarche de ces agences.

6.Posté par Jean-Luc HANS le 08/07/2010 17:56 | Alerter
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En Belgique, le Fonds de Garantie et l'Européenne, assure le TO et l'agence contre sa propre insolvabilité. Les sommes versées par le client lui sont remboursées en cas de faillite du TO ou de l'agence.
Revers de la médaille de la législation belge, le TO a l'obligation de livraison au client en cas de faillite d'une agence. Si le client a tout payé à son agence et que celle-ci n'a rien versé au TO, cela peut faire mal !

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