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Faillite Syphax Airlines : le SNAV obtient le séquestre des billets non volés

remboursement des billets non volés


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 19 Août 2015

Suite à un recours en référé du Snav, le TGI de Paris a ordonné le séquestre entre les mains de IATA (BSP) des billets réglés et non volés de Siphax Airways à partir du 30 juillet 2015, date à laquelle la Compagnie tunisienne avait annoncé la suspension de ses vols.



Faillite Syphax Airlines : le SNAV obtient le séquestre des billets non volés
Syphx Airlines avait annoncé la suspension "provisoire" de tous ses vols vers et depuis la Tunisie à compter du 30 juillet 2015.

En proie à des difficultés financières récurrentes (LIRE), la compagnie interdite de BSP a jeté l’éponge juste avant la période estivale.

Une situation qui a porté préjudice à beaucoup de passagers et de professionnels dont les vols avaient été réglés à l’avance au BSP.

Aussi, le Snav a intenté (et gagné) le 12 août dernier une procédure en référé devant le Tribunal de grande instance de Paris à l’encontre de Syphax et du BSP Iata). (Ordonnance en pièce attachée PDF ans l'article).

Les sommes des billets réglés et non volés seront ainsi consignées entre les mains du BSP et libérées uniquement lorsque le transport aura été honoré.

Syphax prétend que l'arrêt des vols est "provisoire"...

Syphax Airlines avait contesté cette décision au motif que “L’arrêt des vols était provisoire et que l’Etat tunisien et le ministère des Transports envisageaient une aide aux compagnies aériennes tunisiennes…”

Mais comme il vaut mieux un “Tiens que deux… tu l’auras !”, Me Selnet a plaidé l’urgence de la situation et été entendu par les juges qui ont estimé que Syphax n’apportait pas la preuve du caractère “provisoire” de sa suspension.

On ignore à ce jour le nombre de billets réglés et non volés.

Il faudra certainement un peu de temps pour l’évaluer.

Mais comme souvent dans ce cas de figure, le Snav a réagi promptement et permis probablement de “sauver quelques meubles”.

En effet, selon l’ordonnance de référé, au cas où le montant global des remboursement dépasserait les sommes consignées, les remboursements seront effectués au prorata des fonds disponibles.

syphax.pdf syphax.pdf  (242.94 Ko)


Deux numéros d'informations pour les passagers ont été mis en place : en Tunisie (00 (216) 70 019 161) et en France (00 (33) 1 76 45 59 41). Nous A noter aussi une adresse email pour les demandes de remboursement :remboursement@syphaxairlines.com en précisant le numéro de billet et le numéro de résa compagnie

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