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Force ou faiblesse majeure ?


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 23 Avril 2010

Il semblerait que du côté des distributeurs on se soit pas très chaud pour aller ferrailler contre les associations de consommateurs, remontées comme des pendules par les derniers évènements.



Force ou faiblesse majeure ?
Et ce d'autant plus que la jurisprudence est, en règle générale, plutôt favorable aux consommateurs.

La notion juridique de "force majeure", brandie telle un étendard par la profession, faiblit de plus en plus face aux coups de boutoir des "contractualistes".

Ce concept ressemble de plus en plus à une arme à double tranchant.

Et force est de constater que chacun a un peu raison dans cette querelle d'experts qui pointe et qui pourrait bien tourner rapidement au vinaigre.

Aussi, pour apaiser les esprits et éviter que les tribunaux ne tranchent, on s'achemine vers une sorte de paix armée, avec des reports de forfaits qui se rallongent au fur et à mesure dans le temps.

Est-ce la bonne solution ? L'avenir nous le dira même si la sagesse populaire juge qu'"il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès..."

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1.Posté par marco le 23/04/2010 08:56 | Alerter
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Oui et force est de constater que notre loi est encore bien faite !!!
d'un côté l'art 211 qui évoque le cas de force majeure
de l'autre les art 213 et 214 qui vont dans le sens du consommateur.
En final, les agences ne devraient payer les fournisseurs que si la prestation a bien eu lieu et n'a pas été entravée par un cas de force majeure.
Les dindons de la farce vont encore être les agences...
Mais jusque là rien d'inhabituel

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