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Formalités de départ : nouveau jugement en faveur de Go Voyages


Rédigé par La rédaction (CE) le Mercredi 12 Novembre 2008

Go Voyages a remporté un nouveau procès. Une famille (deux adultes et deux enfants) en partance pour Quioto via Miami a assigné l'agence de voyages car l'un des enfants était inscrit sur le passeport de son père et n'a pas pu embarquer, alors que chacun des passagers devait être muni d'un passeport individuel.



Une famille a réservé sur le site Internet de l'agence en ligne, 4 billets d'avion A/R Paris-Quito via Miami pour 2 adultes et 2 enfants.

Sur le site, les clients ont été informés avant, pendant et après leur commande, des formalités à respecter du pays de destination et/ou de transit, et dans le cas présent, un passeport individuel est obligatoire pour les 4 passagers, explique Go Voyages dans son communiqué de presse.

Le jour du départ, un des enfants se trouve être inscrit sur le passeport de son père et se voit donc refusé par les agents au comptoir de la compagnie.

Par acte d'huissier, les clients assignent GO Voyages en réclamant le remboursement de leur dossier 5000€, le versement de la somme de 4000€ au titre de préjudice moral et 1000€ au titre des frais irrépétibles, invoquant le manquement au devoir de conseil et d'information de GO Voyages quant à l'utilisation des billets et des formalités à respecter.

Au préalable, GO Voyages est intervenu à titre commercial et exceptionnel auprès de la compagnie aérienne pour obtenir un éventuel remboursement. Celle-ci propose aux clients le seul remboursement des taxes aéroportuaires, minoré des frais de traitement soit la somme de 146€.

A l'issue de l'audience, le Tribunal d’Instance de Vannes a conclu que la responsabilité de GO Voyages, dont la mission consistait à l'information envers son client et la seule émission de titre de transport, ne peut être engagée. Que suite aux pièces versées au débat, GO Voyages les a bien averti qu'un passeport individuel par adulte et par enfant était nécessaire.

Cette information ayant été rappelée à plusieurs reprises (conditions de ventes, lors de la validation du dossier, rubrique conseils aux voyageurs ...), GO Voyages n'a donc commis aucune faute.

En conséquence, le tribunal a débouté les clients de l'intégralité de leurs demandes, demande à GO Voyages de verser la somme de 146€ au titre du remboursement des taxes aéroportuaires et condamne les clients à verser 700€ à Go Voyages dans le cadre de l'article 700.

Pour télécharger le jugement merci de télécharger le fichier .Zip, ci-dessous.

dell_laser_mfp_1815_20081028124805_4.zip Dell Laser MFP 1815_20081028124805_4.zip  (1.02 Mo)


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