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Fusion Transdev-Veolia : 554 M€ de pertes en 3 ans pour la Caisse des Dépôts et Consignations

La Cour des Comptes publie son rapport public annuel 2016


Rédigé par Pierre CORONAS le Jeudi 11 Février 2016

Dans son rapport public annuel 2016, la Cour des Comptes revient sur la fusion entre Transdev et Veolia Transport conclue en 2011. Un projet mal préparé et dont la mise en oeuvre "déficiente" a conduit la Caisse des Dépôts et Consignations à perdre 554 millions d'euros en 3 ans. Malgré tout, la Cour des Comptes note le redressement engagé par le groupe depuis 2014.



La fusion de Transdev avec Veolia Transport n'a pas été profitable à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Au contraire, elle a coûté 554 millions d'euros au groupe public de développement économique, entre 2011 et 2013.

Dans son rapport public annuel 2016, la Cour des Comptes estime que l'opération a été "mal conçue" et fait le bilan des "lourdes pertes" qu'elle a entraîné pour la CDC.

Début 2009, Transdev, filiale historique de la CDC, employait 32 000 collaborateurs à travers le monde et affichait un chiffre d'affaires annuel de 2,5 milliards d'euros pour ses activités de transport urbain (métro, tramway, bus). Ses résultats étaient régulièrement bénéficiaires : +32,5 millions d'euros en 2009.

Mais le groupe ne constituait qu'une petite part des résultats globaux de la CDC. Cette dernière souhaitait, par ailleurs, mettre fin à son partenariat avec la RATP. Elle s'est donc mise, dès 2009, à la recherche d'un nouveau partenaire.

Accord "selon des modalités défavorables à la CDC"

Actionnariat de Transdev en 2009, avant la fusion - DR : Cour des Comptes
Actionnariat de Transdev en 2009, avant la fusion - DR : Cour des Comptes
Deux candidats ont alors manifesté leur intérêt : Veolia Environnement, dont la CDC était le premier actionnaire avec 10 % du capital, au printemps 2009, puis la SNCF, via sa filiale Keolis, dans les mêmes conditions de gouvernance et de parité.

Côté financier, Veolia Transport, division de Veolia Environnement, affichait un CA annuel de 5,9 Mds € avec 78 000 employés dans 28 pays. Mais ses résultats étaient négatifs : 73 M€ de pertes en 2009.

Quant à Keolis, son CA annuel était de 3,4 Mds € avec 45 500 employés. Mais la société était bénéficiaire : 46 M€ en 2009.

Pourtant, "le directeur général de la CDC était favorable au rapprochement avec Veolia Transport", écrit la Cour des Comptes. Un avis validé par le comité des investissements et la commission de surveillance de la CDC en juillet 2009 sous conditions.

Un choix que le rapport de la Cour des Comptes qualifie de "précipité" et effectué dans un délai "très court". Il a conduit à l'accord final du 4 mai 2010, "selon des modalités défavorables à la CDC".

Dans ses dispositions, cet accord prévoit notamment une augmentation de capital de Transdev de 200 M€ à la charge de la CDC.

Manque de préparation de la fusion Transdev-Veolia

Actionnariat de Transdev après la fusion avec Veolia Transports - DR : Cour des Comptes
Actionnariat de Transdev après la fusion avec Veolia Transports - DR : Cour des Comptes
Selon la Cour des Comptes, le projet de fusion Transdev-Veolia a été "insuffisamment étudié".

Elle note que l'endettement du nouveau groupe, à hauteur de 1,8 Md€, "n'était manifestement pas compatible avec une introduction rapide en bourse et ne permettait pas non plus d'accompagner une stratégie de développement industriel ambitieuse."

Mais la véritable carence de la fusion réside dans la "sous-estimation des risques liés à la SNCM", filiale à 66 % de Veolia Transport, et qui, de fait, est entré dans le périmètre du nouveau groupe en 2010.

Dans son rapport, la Cour des Comptes s'étonne que sa présence "semble avoir été ignorée lors de l'examen initial du projet en 2009."

Malgré tout, l'accord du 4 mai 2010 intègre des garanties qui protègent la CDC contre les conséquences éventuelles de 3 contentieux avec Corsica Ferries connus à cette date : un recours de la Commission européenne contre 220 M€ d'aides d’État reçues par la compagnie, un recours contre la délégation de service public (DSP) sur la liaison Marseille-Corse pour 2007-2013 et un recours de l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante collective avec la CMN.

Problème, ce dispositif juridique ne couvre pas la CDC à l'égard de 2 autres contentieux survenus après : la décision de la Commission européenne du 2 mai 2013 pour la cessation immédiate de compensations de la collectivité territoriale de Corse et le recours du 15 novembre 2013 de Corsica Ferries pour annuler la nouvelle DSP signée le 24 septembre 2013 pour une durée de 10 ans.

Pas de logo, ni de nouvelle marque à la clôture juridique

Outre une préparation insuffisante, la Cour des Comptes estime que la mise en œuvre de la fusion Transdev-Veolia a été "déficiente".

Elle met en cause des retards dans la préparation opérationnelle avec la modification du pacte d'actionnaires juste avant la fusion et l'absence de nouvelle marque, de logo et de localisation des nouveaux sièges du groupe à la date de la clôture juridique, le 3 mars 2011.

Des handicaps originels auxquels s'ajoute, dès décembre 2011, l'annonce par Veolia Environnement, maison-mère de Veolia Transport, de son souhait de se désengager du domaine des transports et donc de céder sa participation dans Veolia-Transdev sur deux ans.

Un projet finalement bloqué par le dossier SNCM. Une filiale que "Veolia Environnement n'a pas reprise" et "qu'elle ne souhaitait en toute hypothèse pas conserver durablement", écrit la Cour des Comptes.

Tout cela conduit le nouveau groupe à afficher un "bilan très négatif à court terme". Il perd de nombreux contrats. Tout particulièrement en France, à ses débuts. Son chiffre d'affaires recule chaque année.

Ce qui entraîne une diminution de ses effectifs. Ils passent de 110 000 personnes avant la fusion à 86 000 fin 2013.

En 3 ans, entre 2011 et fin 2013, les pertes cumulées de Transdev-Veolia atteignent des sommets : 1,108 Md€ pour une dette de 1,9 Md€ à fin 2012.

Redressement à partir de 2014

Sur la période 2011-2013, la fusion a donc coûté 554 millions d'euros à la CDC. Des pertes surtout enregistrées en 2011 (-286 M€) et en 2012 (-203 M€). Un redressement est engagé dès 2013 avec « seulement » 63 M€ de pertes pour la CDC.

La bascule s'est opérée en décembre 2012 avec la nomination d'un nouveau PDG et la mise en place d'une nouvelle stratégie en 2 phases pour Transdev-Veolia : un redressement de 2013 à 2015 et une période de développement entre 2016 et 2018.

Elle a conduit le groupe à retrouver un équilibre financier dès 2014 avec un résultat net de 24 millions d'euros sur l'exercice. Une croissance qui s'est accéléré en 2015 avec 51,6 M€ de profits au premier semestre 2015 et une prévision de +80 M€ sur l'ensemble de l'année 2015.

Cela a notamment permis de réduire la dette. Elle n'est plus que de 760 M€ au 30 juin 2015.

La Cour des Comptes conclut son rapport en écrivant qu'"à moyen terme, le bilan pourrait donc être moins négatif pour la CDC, qui a repris le contrôle opérationnel et stabilisé la filiale sous le nom historique de Transdev".

Malgré cela, il faudra accentuer les résultats pendant plusieurs années pour compenser les pertes. Et tout n'est pas gagné puisque plusieurs incertitudes persistent encore pour le groupe au sujet, surtout, des suites du dossier SNCM.

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1.Posté par peter pan le 11/02/2016 07:49 | Alerter
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Cour des comptes :
aussi impuissante à sauver l'argent public que le snav à remédier aux problèmes de la profession

mais les deux coûtent un bras... et brassent de l'air !

2.Posté par cochon de payants le 11/02/2016 08:35 | Alerter
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non mais franchement, quelle VERITABLE entreprise peut se permettre de vIvre avec de tels déficits ?
Et au final, qui les payent ?

Non seulement ces entreprises publiques concurrencent les entreprises privées de transport à des tarifs parfois inconcevables mais en plus il faut assumer les déficits !

il y a des fois, franchement...on se demande dans quel monde on vit !

3.Posté par Garibaldi le 11/02/2016 11:21 | Alerter
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Pourquoi ne pas parler de la lutte de culture d'entreprise et des luttes intestines qu'ont du se livre les ex-dirigeants des deux entités ? Sauf à nommer un vrai patron externe tout de suite, j'imagine que les anciens ont du se bouffer le nez, et on a nommé un énarque... J'ai tort ???

4.Posté par Iliesco le 12/02/2016 19:06 | Alerter
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les résultats de ces groupes de transport public, déjà faibles en soi (1,5 %), se construisent sur des contrats locaux entièrement payés par les collectivités locales mais, en plus maintenant, complètés par un CICE qui représente près de 50 % du résultat : manne généreusement donnée par les pouvoirs publics sans contrepartie alors que cette activité n'est pas soumise a une concurrence internationale.
Pour compléter le tout, la baisse du gaz oil ...
C'est ce que l'on appelle l'alignement des planètes...

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