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Garantie financière : Bercy ne ferme pas la porte à des aménagements...

le Seto aurait proposé une "modulation" des taux de garantie


Rédigé par Dominique Gobert le Mardi 25 Novembre 2014

Ils sont venus. Les représentants des professionnels français du tourisme étaient tous là pour tenter d'aménager l'arrêté concernant la garantie financière, publié le 1er novembre 2014. Une réunion animée, au cours de laquelle tous les problèmes ont été abordés, dans un esprit constructif et positif…



Le Snav, le Seto et l'APST ont été reçus au ministère de l'Economie, par le Cabinet de Carole Delga, secrétaire d'Etat  chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, lundi 24 novembre 2014 - Capture d'écran
Le Snav, le Seto et l'APST ont été reçus au ministère de l'Economie, par le Cabinet de Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, lundi 24 novembre 2014 - Capture d'écran
APST, Snav, Seto faisaient face au cabinet de Carole Delga lundi 24 novembre 2014 après-midi, pour une réunion qui aurait pu être "de la dernière chance" mais qui, finalement, ne devrait pas changer grand chose aux dispositions prévues.

Contrairement aux différents participants à cette réunion, qui a quand même duré près de deux heures, le Cabinet de Carole Delga, secrétaire d’État
chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’économie sociale et solidaire a bien voulu nous éclairer sur les grandes orientations de cet arrêté, lequel a provoqué une forte incompréhension de la part des professionnels du Tourisme.

"Mais, explique-t-on chez la Secrétaire d’État, cet arrêté n'a jamais voulu mettre les professionnels du tourisme en difficulté".

Il semble cependant que certaines "différences" entre les métiers du tourisme - producteurs, distributeurs, tour-opérateurs - n'aient peut-être pas tout à fait été expliquées clairement aux services de Bercy.

Ce qui, dorénavant est fait.

Modulation en fonction des dates d'encaissement

Et, comme l'indique l'une des responsables du Cabinet, "nous allons continuer à travailler ensemble, comme nous le faisons depuis plusieurs mois déjà, afin de présenter des conditions claires, simples et compréhensible aux professionnels".

Selon nos informations, et comme nous vous le laissions entendre dans notre édition de lundi, le Seto aurait proposé une "modulation" des taux de garantie en fonction, non pas du métier, mais des "dates d'encaissement" des sommes versées par le client.

Ainsi, le professionnel qui encaisserait la somme versée par le client entre deux et 45 jours avant le départ, profiterait d'un taux à 8%.

Le même qui encaisserait entre 60 et 120 jours avant le départ, serait "taxé" à 15%.

Quant à ceux qui encaisseraient à 180 jours et plus paieraient 20%!


Apparemment, les membres du Cabinet, sans réfuter la pertinence de cette proposition, semblent cependant un peu sceptiques quant à la possibilité de "contrôler" ce projet.

Il est vrai que, dans la réalité, c'est effectivement le grand danger pour des professionnels en difficulté, d'utiliser cette trésorerie à d'autres "investissements" que le voyage prévu pour leurs clients…

Il est possible d'aménager des solutions progressives

Néanmoins, aucune porte n'est fermée. "Nous devons aller vite, reconnait Bercy, mais il est certain que l'arrêté est maintenu.

Néanmoins, dès que nous aurons reçu toutes les informations qui nous manquent, nous aurons une certaine marge de manœuvre.

Il est impératif cependant, et c'est l'objectif, d'assurer avant tout la sécurité et la protection du consommateur. C'est une priorité à laquelle nous ne dérogerons pas
".

En revanche, au sein du Cabinet de Carole Delga, on se montre un peu interrogateur sur le fait que le Snav ait manifesté une telle "surprise" devant la parution de l'arrêté.

"Nous travaillons sur cette affaire depuis des mois, réplique-t-on à Bercy, et tous les représentants des organisations professionnelles étaient parfaitement informés".

Enfin, le Cabinet de Carole Delga ne nie pas les difficultés que pourraient rencontrer les nouveaux entrants, face à cette nouvelle garantie.

"Mais il est possible d'aménager des solutions progressives. Et si l'APST ne demande pas un doublement des contre-garanties, pourquoi pas ?".

"Cet arrêté doit aussi consolider l'APST. Il est indispensable, pour les services de l'Etat, d'assurer la pérennité de la structure. L'APST doit également se consolider elle-même. Et nous n'avons jamais envisagé de mettre les professionnels dans l'embarras".

En clair, si l'APST veut augmenter ses cotisations, c'est son droit le plus absolu…

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Tags : APST, Bercy, Delga, Seto, Snav
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1.Posté par Mon Tour Motos le 25/11/2014 10:14 | Alerter
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Il faut arrêter avec la protection du consommateur... La France doit être le pays où le consommateur est l'un des mieux protégés. Et doubler le montant de garantie ne changera rien pour le voyageur moyen...
En revanche, il faudrait peut-être communiquer un peu mieux sur ses droits de touriste et l'informer clairement qu'il bénéficie d'une protection financière.
La garantie des fonds déposés est encore loin d'être connue de tous ceux qui font appel aux pros du tourisme...

2.Posté par MG le 25/11/2014 11:28 | Alerter
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et c'est aussi notre droit le plus absolu d'aller voir ailleurs... resteront donc à l'APST les entités les - bien portantes, celles qui ne pourront pas se permettre de changer d'assureur !!!

3.Posté par Fascinatus le 25/11/2014 13:19 | Alerter
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Ça va dans le bon, celui de la discussion. Néanmoins, je note :

« qui a quand même duré près de deux heures »
Ce qui vous semble excessif me semble insuffisant

« n'aient peut-être pas tout à fait été expliquées clairement aux services de Bercy. »
Bel aveu d’incompétence.

« Néanmoins, dès que nous aurons reçu toutes les informations qui nous manquent, nous aurons une certaine marge de manœuvre. »
Rassurant de savoir qu’ils ont pris des décisions avec des informations manquantes.

« Nous travaillons sur cette affaire depuis des mois, réplique-t-on à Bercy, et tous les représentants des organisations professionnelles étaient parfaitement informés »
Qui croire ?

‘Il est impératif cependant, et c'est l'objectif, d'assurer avant tout la sécurité et la protection du consommateur. C'est une priorité à laquelle nous ne dérogerons pas".
Comme « Mon Tour Motos », les clients ne sont déjà pas au courant (les élus non plus d’ailleurs). Est-ce la seule profession qui encaisse avant la prestation ? Allez dire ça aux artisans qui m’ont planté en plein travaux, non finis mais bien encaissés…
Tout le monde devrait contre garantir tout le monde ? Dans ce cas je souhaite que les élu nous contre garantissent des répercutions de leurs agissements ! Ça devrait leur plaire.

Pour les nouveaux entrants :
« Mais il est possible d'aménager des solutions progressives. Et si l'APST ne demande pas un doublement des contre-garanties, pourquoi pas ? »
Parce que tout le monde n’est pas à l’APST et que l’entrée chez eux se fait à leur seule discrétion. 2015 reporté à 2016 ne changera pas le pb.

« Et nous n'avons jamais envisagé de mettre les professionnels dans l'embarras »
C’est mignon et pourtant…

« En clair, si l'APST veut augmenter ses cotisations, c'est son droit le plus absolu »
Qu’ils le fassent sans législation particulière au détriment des autres.

4.Posté par Sylvian le 28/11/2014 09:47 | Alerter
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En bref, une vague déclaration, on passe à autre chose et on se fait tous enterrer sans rien dire.

Les manigances de l'APST, on les a tous comprises

Le "Je savais pas on m'avait rien dit" de J-P MAS , on a bien compris aussi. faut bien protéger les copains et accessoirement ses logeurs.


La réponse à deux balles des deux politiques qui ont découvert le commerce la semaine dernière, on comprend aussi.

Mais ce que je comprends toujours pas c'est la passivité, l'apathie, la résignation des Agents de Voyages.

Il est temps de se réveiller les gars quand même.
Ne renouvelez pas votre cotisation au Snav et filez au Medef.

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