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Garantie financière : l'arrêté est applicable au 1er janvier 2015


Rédigé par Dominique Gobert le Lundi 22 Décembre 2014



Garantie financière : l'arrêté est applicable au 1er janvier 2015
Réunion à Bercy ce lundi 22 décembre 2014 au matin entre le cabinet de Carole Delga et les représentants des professionnels, Snav, Seto et APST… Rien de bien nouveau !

Si ce n'est que la réunion a conclu que l'arrêté concernant la garantie financière des opérateurs de voyage serait applicable au 1er janvier 2015.

En revanche, en ce qui concerne les modalités des nouveaux taux de garantie, rien n'empêche encore une possible révision.

Carole Delga, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, devrait faire une communication dans le courant de la journée.


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Tags : APST, Delga, Seto, Snav
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