"Corsica Ferries se réjouit de la reprise des traversées maritimes entre la Corse et le Continent depuis le 15 octobre 2005.
La Compagnie souligne qu’elle s’est vue contrainte d’annuler ou de dérouter plus de 140 traversées entre le 26 septembre et le 14 octobre car l’Etat n’a pas été en mesure d’assurer la sécurité de ses passagers, de son personnel et de ses installations dans les ports et parce que la liberté de circulation a été bafouée et l’Ile isolée pendant plusieurs jours.
Ces faits vont à nouveau affecter durablement l’image de la Corse, en particulier auprès des touristes si nécessaires à notre économie et bien sûr nuire aux transporteurs.
Outre des personnels violemment pris à partie et le siège de la Compagnie à Bastia endommagé lors des évènements récents, ces annulations et blocages vont affecter sensiblement les résultats de Corsica Ferries.
Ne pas fausser la concurrence
La Compagnie entend en conséquence être dédommagée de ces pertes et va déposer une demande préalable à tout recours auprès de l’Etat.
La sortie de crise de notre concurrent public, rappelle-t-elle, va se faire au travers d’un nouveau plan de restructuration financière à son profit. Il ressort des déclarations officielles du Gouvernement que la SNCM bénéficierait :
Ces sommes considérables, dépassant largement le chiffre d’affaires annuel de Corsica Ferries et versées aujourd’hui à une entreprise concurrente désormais .... privée sont de nature à fausser la concurrence et être contraires à la loi française et aux règlements européens.
"Corsica Ferries saura rester vigilante. Elle rappelle qu’elle a déjà obtenu l’annulation d’une première recapitalisation pour un plan de restructuration qui n’a pas été appliqué, selon l’aveu même des responsables de la compagnie publique."
Un appel d’offres équitable
La nouvelle délégation de service public attribuant les subventions pour assurer la continuité territoriale entre la Corse et le Continent sera décidée en 2006. Elle devra se faire sous forme d’un appel d’offres ouvert à toutes les compagnies de manière transparente et équitable.
Il s’avère cependant aujourd’hui qu’une clause résolutoire à la privatisation de la SNCM permettrait aux opérateurs privés de se retirer en cas d’échec de la SNCM à cet appel d’offres, ce qui remettrait en cause la privatisation elle-même...
Par ailleurs, l’Etat entend se maintenir dans le capital de la SNCM et assurer la présidence du Conseil de surveillance jusqu’au ...renouvellement du contrat de délégation de service public et le Ministre de l’Economie et des Finances est allé jusqu’à déclarer que la SNCM « sera certainement bien placée, voire très bien placée pour emporter l’appel d’offres »...
Ces éléments créent un contexte de forte pression et laissent objectivement supposer que le cahier des charges de l’appel d’offres risque d’être établi pour privilégier une compagnie parmi d’autres plutôt que pour répondre aux intérêts vitaux de la Corse.
Corsica Ferries a déjà contesté les modalités d’un précédent appel d’offres. Elle recommencera à le faire en voulant espérer qu’une nouvelle ère de justice, d’éthique et de respect de la concurrence va enfin s’instaurer pour corriger les erreurs du passé."
La Compagnie souligne qu’elle s’est vue contrainte d’annuler ou de dérouter plus de 140 traversées entre le 26 septembre et le 14 octobre car l’Etat n’a pas été en mesure d’assurer la sécurité de ses passagers, de son personnel et de ses installations dans les ports et parce que la liberté de circulation a été bafouée et l’Ile isolée pendant plusieurs jours.
Ces faits vont à nouveau affecter durablement l’image de la Corse, en particulier auprès des touristes si nécessaires à notre économie et bien sûr nuire aux transporteurs.
Outre des personnels violemment pris à partie et le siège de la Compagnie à Bastia endommagé lors des évènements récents, ces annulations et blocages vont affecter sensiblement les résultats de Corsica Ferries.
Ne pas fausser la concurrence
La Compagnie entend en conséquence être dédommagée de ces pertes et va déposer une demande préalable à tout recours auprès de l’Etat.
La sortie de crise de notre concurrent public, rappelle-t-elle, va se faire au travers d’un nouveau plan de restructuration financière à son profit. Il ressort des déclarations officielles du Gouvernement que la SNCM bénéficierait :
- d’avances de trésorerie de près de 30 M €, déjà versées en 2005
- d’une nouvelle avance de 25 M € de la part de la CGMF
- d’une recapitalisation de 7 M €, dont 25 % à la charge de l’Etat
- du financement d’un nouveau plan social de 35 M €
- d’un apurement de dettes de 113 M €, s’ajoutant aux 69 M € versés en 2003 et aux 70M € donnés par la Collectivité Territoriale de Corse chaque année.
Ces sommes considérables, dépassant largement le chiffre d’affaires annuel de Corsica Ferries et versées aujourd’hui à une entreprise concurrente désormais .... privée sont de nature à fausser la concurrence et être contraires à la loi française et aux règlements européens.
"Corsica Ferries saura rester vigilante. Elle rappelle qu’elle a déjà obtenu l’annulation d’une première recapitalisation pour un plan de restructuration qui n’a pas été appliqué, selon l’aveu même des responsables de la compagnie publique."
Un appel d’offres équitable
La nouvelle délégation de service public attribuant les subventions pour assurer la continuité territoriale entre la Corse et le Continent sera décidée en 2006. Elle devra se faire sous forme d’un appel d’offres ouvert à toutes les compagnies de manière transparente et équitable.
Il s’avère cependant aujourd’hui qu’une clause résolutoire à la privatisation de la SNCM permettrait aux opérateurs privés de se retirer en cas d’échec de la SNCM à cet appel d’offres, ce qui remettrait en cause la privatisation elle-même...
Par ailleurs, l’Etat entend se maintenir dans le capital de la SNCM et assurer la présidence du Conseil de surveillance jusqu’au ...renouvellement du contrat de délégation de service public et le Ministre de l’Economie et des Finances est allé jusqu’à déclarer que la SNCM « sera certainement bien placée, voire très bien placée pour emporter l’appel d’offres »...
Ces éléments créent un contexte de forte pression et laissent objectivement supposer que le cahier des charges de l’appel d’offres risque d’être établi pour privilégier une compagnie parmi d’autres plutôt que pour répondre aux intérêts vitaux de la Corse.
Corsica Ferries a déjà contesté les modalités d’un précédent appel d’offres. Elle recommencera à le faire en voulant espérer qu’une nouvelle ère de justice, d’éthique et de respect de la concurrence va enfin s’instaurer pour corriger les erreurs du passé."
