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Grippe A : risques et mesures de sauvegarde au sein de l'entreprise


Rédigé par Jean DA LUZ le Mercredi 26 Août 2009

Le Gouvernement vient de créer un site internet dédié au risque de la Grippe A et à toutes ses conséquences, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise. En voici les principales mesures pour préserver la santé des salariés, l'activité et la survie de l'outil économique.



L’employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, il est tenu, au minimum, à une obligation de moyens.
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, il est tenu, au minimum, à une obligation de moyens.
Répétons-le : aucun scientifique, aucun laboratoire, aucun membre du corps médical, aussi éminent soit-il, n'est aujourd'hui en mesure de prédire avec certitude qu'il y aura une pandémie de grippe H1N1 à l'automne.

Pourtant, rien n'empêche de prendre les mesures adéquates. Vous connaissez le proverbe : se vis pacem parabellum (*).

On peut certes reprocher aux pouvoirs publics d'en faire un peu trop et aux médias d'agiter le spectre de la peur.

En tant que support professionnel, notre devoir est de vous informer au mieux de mesures gouvernementales et des conséquences potentielles évoquées en cas de pandémie.

Il vous revient, en tant que chef d'entreprise et quelle qu'en soit la taille, de prendre les devants et de mettre ou non en place un plan de sauvegarde pour préserver l'intégrité sanitaire de votre personnel et la survie de votre outil de production.

Mais préserver qui ou quoi de quoi exactement ? Si le niveau d'alerte de la contagion grimpait à 5B ou à 6, ce qui correspondrait à la pandémie, un certain nombre de conséquences sont prévisibles.

La liste est longue. Nous n'en avons retenu qu'une partie.

- la diminution des effectifs présents sur le lieu de travail
- l’indisponibilité simultanée de plusieurs dirigeants, responsables ou spécialistes
- des difficultés d’approvisionnement et la défaillance de fournisseurs et de sous-traitants
- l’annulation de commandes et l’impossibilité d’en satisfaire d’autres, voire l’émergence de nouveaux besoins à satisfaire ;
- des mesures de contrôle aux frontières, éventuellement d’interruption de liaisons internationales, de restriction des transports collectifs
- l’interruption d’activités affectant des secteurs professionnels particuliers (spectacles, manifestations sportives, culturelles ou festives, tourisme, loisirs, restauration...).

Le gouvernement et le ministère de la Santé estime aujourd'hui que les entreprises publiques et privées doivent être prêtes à répondre à une situation d'urgence dès le niveau 3A, autrement dit, dès aujourd’hui.

Cela doit se traduire par "Des actions de préparation en amont et, si la pandémie survient, des adaptations demandant souplesse et réactivité en fonction de la situation sanitaire et du contexte local" sont la réponse optimale à ce défi.

Un défi qui "appelle un effort collectif et concerté des chefs d’entreprise ou de service et de leurs personnels."

Le plan national de prévention et de lutte "Pandémie grippale" préconise une démarche d’anticipation, passant par l’élaboration de "plans de continuité de l’activité" (PCA) en amont du pic de la crise pandémique, à activer dès la situation 5B ou selon les instructions nationales.

Les mesures administratives sont claires : "Cette démarche concerne aussi bien les grandes entreprises que les PME et les TPE, d’autant que les petites entreprises seront souvent plus sensibles à un environnement perturbé." car "Il en va de la survie de l’économie nationale, des entreprises et de la sauvegarde des emplois"

Une entreprise doit-elle constituer un stock de masques ?

La première recommandation d’ordre sanitaire a trait à l’utilisation d’équipements de protection individuelle de type masques pour les professionnels amenés à être en contact étroit et régulier avec le public et donc exposés directement au risque viral.

L’acquisition des équipements de protection individuelle (EPI) relève de la responsabilité de chaque employeur.

L’employeur peut estimer nécessaire de proposer ou d’imposer le port de masques chirurgicaux à tout ou partie de ses salariés, en fonction de l’appréciation des risques consignée dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) actualisé.

Une entreprise peut-elle stocker des traitements antiviraux ?

Les traitements antiviraux, de type Tamiflu ou Relenza, ne peuvent pas être achetés, stockés ou distribués par les employeurs parce qu’il s’agit de médicaments délivrés uniquement sur ordonnance, c’est à dire prescrits par un médecin en tant que de besoin et à titre individuel.

En France, il est donc strictement interdit à tout employeur de se procurer de tels antiviraux en vue de les distribuer aux salariés le moment venu.

Par ailleurs, une attention particulière doit être portée au respect des règles d’hygiène (lavage des mains, couverture du nez et de la bouche en cas de toux ou d’éternuement, aération régulière des pièces).

Construire un plan de continuité de l’activité (PCA) ?

La préparation d’un PCA est conduite sous la responsabilité du chef d’entreprise. En plus de consulter les institutions représentatives du personnel (IRP), il est vivement recommandé d’y associer un maximum de collaborateurs (DRH, service juridique, risk manager, service de santé au travail, service hygiène/sécurité...).

L’employeur peut adapter l’organisation de son entreprise et le travail des salariés via la négociation avec les IRP (accord d’entreprise ou d’établissement) ou, à défaut, par décision unilatérale après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

Mais la pandémie aurait aussi des incidences sur l'exercice des conditions de travail car les conditions contractuelles en seront (même temporairement) bouleversées. Exemples : nouveaux horaires, aménagement de poste, aménagement des lieux de travail, polyvalence (pour remplacer les absents)...

Dans le cas où le travail devrait être organisé hors des locaux de l’employeur, de manière régulière (télétravail), l’accord écrit (réversible) du salarié est indispensable (contrat de travail).

Par ailleurs, le matériel est fourni, installé et entretenu par l’employeur ou adapté et entretenu par l’employeur si le télétravailleur utilise son propre matériel.

Assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel

L’employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, il est tenu, au minimum, à une obligation de moyens.

Ainsi, la préparation à la survenue d’une pandémie (situation 5B/ 6) comprendra, schématiquement, l'élaboration de mesures destinées à freiner la contagion (accès aux locaux, entretien et nettoyage des locaux, procédure de gestion des déchets...).

La mise en oeuvre des mesures préparatoires, notamment l'acquisition de matériel d’hygiène et de stocks suffisants d’équipements de protection individuelle en fonction des risques liés aux postes occupés, et préparation d’une information garantissant leur utilisation efficace.

Actualisation du règlement intérieur

Une fois le PCA construit, le premier réflexe de l’employeur doit être d’engager l’actualisation des règlement intérieur (RI), document unique d’évaluation des risques (DUER) ou d’y annexer un volet « pandémie grippale » et de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates.

Pour les TPE, ne participant pas au maintien des activités essentielles à la nation, le médecin du travail devra se rendre disponible pour répondre aux interrogations et aux sollicitations des employeurs ou des salariés et participer à la lutte contre toute panique éventuelle.

Que faire face à un cas possible dans l’entreprise ?

Dans l’hypothèse où un salarié présent sur son lieu de travail est identifié comme cas possible de grippe A/ H1N1 , la procédure de prise en charge définie par les autorités sanitaires lui est appliquée.

Cette procédure étant susceptible d’évoluer en fonction du développement de l’épidémie. Il est vivement recommandé à l’employeur de suspendre l’activité professionnelle du salarié concerné pendant cette période.

Tout salarié bénéficie individuellement d’un droit d’alerte et de retrait qu’il peut exercer s’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation particulière de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé, c’est à dire si une menace est susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique.

Vous pouvez aussi contacter les services préfectoraux, qui coordonnent l’action des pouvoirs publics au niveau territorial et sont le relais de proximité de la cellule interministérielle de crise.

(*) Si tu veux la paix prépare la guerre

Nous nous sommes limités à brosser à grands traits les mesures essentielles préconisées dès aujourd'hui au sein de l'entreprise et aussi le contexte réglementaire dans le cadre d'une propagation du virus qui atteindrait la cote d'alerte.

Nous vous conseillons vivement de lire par le menu les mesures envisagées ainsi que les arrêts et autres circulaires du droit du travail détaillées sur le site
: www.pandemie-grippale.gouv.fr

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1.Posté par BETTINA le 27/08/2009 09:21 | Alerter
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IL EST IMPORTANT DE SIGNALER QUE LES MASQUES ONT ETE REQUISITIONNES PAR L ARMEE LES HOPITAUX ET LES PERSONNELS DE SANTE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET DONC LES EMPLOYEURS NE PEUVENT PAS SE FOURNIR ??

COMMENT JUSTIFIER ALORS LA PHRASE " L EMPLOYEUR A UNE OBLIGATION ..."

ET L ETAT FRANCAIS N EN A T IL PAS UNE EN METTANT A DISPOSITION POUR TOUS LE MATERIEL REQUIS

MERCI


2.Posté par SC le 27/08/2009 09:37 | Alerter
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Suite des commentaires sur l 'article d hier qui continue ce matin : Encore une fois pourquoi dramatiser la situation....Mais ouvrez vos poste de TV - Journaux et regardez les zones ou la la fameuse grippe est deja passee: NZ-Australie- South America- Etats Unis: a t on la vision de pays destabilises ravages par cette epidemie? non? encore une fois j'etais a Melbourne en plein soit disant pandemie, en juin dernier et la vie etait tout a fait normale. Bilan: meme taux de mortalite a la fin de lhivers en Australie que pour un hivers traditionnel avec epodemie de grippe etc...Il faut cesser de jouer le jeu des politiques qui font pression sur les medias pour se justifier d'achat de vaccins a cout de 100 de millions pour au final, une grippe qui reste benine au regard du taux de mortalite de tous ces apys qui l 'ont deja subit....La seule chose positive que cette Grippe apportera sera l'interdiction de rassemblement et donc plus de movements sociaux - bon plan pour le pouvoir- a quand les Champs Elysee, comme je l'indiquais hier couvert d un masque geant sponsorise par les laboratoirs : Baxter / Sanofi - Bel hommage a Mickael Jackson! On est je l'espere au devant d en finir de la crise alors il faut davantage penser a bosser- consommer et refaire partir la machine economique et stoper de s'apitoyer sur tout.
il y aura tjs des catastrophes, guerre etc ...c'est la fatalite ! il faut faire avec!
Donc Belle rentree d energie positive a tous. Ce n 'est pas un petit rhume qui va scleroser la France! All good! b Ps.... Top Resa en Masque de canard...ca va pas le faire!

3.Posté par Philippe Beissier . Alpilles voyages le 27/08/2009 09:40 | Alerter
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Bref, tout va bien car si l'on écoute l'état en particulier Roseline Bachelot et Luc Chatel, on ferme les écoles, la poste, le TGV , les aéroports, les banques et tout le reste car avec 40 % d'abscentéisme !!! presque un salarié sur 2, tout va s'arréter durant au mieux 2 semaines et au pire on sait pas, enfin si on sait car si toutes les entreprises s'arretent 2 semaines, la plus grosse entreprise française sera Pole Emploi.
Aujourd'hui nos clients ne sont pas encore trop inquiet face à cette grippe et certains nous demandent si ce n'est pour cacher une rentrée sociale difficile et la cascade d'impots nouveaux et de licenciements qui se profile.
Au fait Top Résa sera dans le pic de ce que doit étre la pendémie à fin septembre, est-il prévu de le reporter ??
Est-ce que les TO vont maintenir les engagements sur les destinations lointaines ??
Prévenir est certes bien mieux que guerrir mais ne pas pousser l'économie au suicide sera tout aussi bien...
Bonne journée et lavez-vous les mains tous les heures, ne parlez pas trop à votre voisin, laissez les clients sur le pas de la porte s'ils n'ont pas de masque et ouvrez le comparateur avec la grippe traditionnelle qui tue elle 5000 personnes par an et la grippe A....

4.Posté par mercier le 27/08/2009 12:24 | Alerter
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Contrairement à ce qui dit l'article, l'effet pandémique de cette grippe ne fait pas de doute, de l'OMS en passant par tous les épidémiologistes français ou étrangers.
Il convient donc de prendre le maximum de mesure autour de nous pour en limiter la propagation.
Mais la grosse différence avec une grippe classique, c'est que pour l'instant les effets sont moins dévastateurs qu'une grippe saisonnière.
Rappelons que tous les ans en France c'est près de 25000 décès de la grippe saisonnière !
Pour le moment on parle de 5 morts en France et tous les spécialistes constatent qu'elle est moins virulente qu'une grippe classique.
Donc oui la propagation de ce virus est probablement plus forte qu'une grippe classique, mais non pour le moment les risques sur la santé des gens n'est pas plus important.
Il convient donc de garder la raison. A quoi bon paralyser un pays pour des risques minimes ?
Les risques les plus importants sont économiques et non pas sanitaires.
Encore une fois la presse joue l'effet psychose et omet de faire le parallèle avec la grippe saisonnière ce qui sème la confusion.
Quand aux autorités, elles jouent la prudence pour ne pas se retrouver confrontée à des scandales du type "sang contaminée".
Trop de prudence nuit parfois...

Enfin pour l'avenir, espérons que tout le monde comprendra que se faire vacciner est un acte citoyen ! Prendre une petite dose de protéïne n'a aucun mauvais effet, contrairement à certaines pensées écolo-irresponsables entendues, et ne pas contaminer son entourage reste un acte civique, comme donner son sang.
Bonne journée


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