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IATA souhaite des règles plus strictes contre les passagers indisciplinés

convention de l'OACI le 26 mars sur le sujet


Rédigé par La Rédaction le Mardi 25 Mars 2014

IATA demande aux gouvernements de réviser la Convention de Tokyo afin de combler les lacunes pour lutter plus efficacement contre les passagers indisciplinés. La question sera à l'ordre du jour de la convention de l'OACI, le 26 mars 2014.



Dans un communiqué de presse IATA a exhorté les gouvernements à légiférer de manière plus strictes sur les passagers indisciplinés.

En effet, pour l'Association internationale du transport aérien, les lacunes en la matière, permettent aux voyageurs d'échapper à la loi pour des infractions "graves" commises à bord des avions.

Le 26 avril mars, une convention diplomatique de l'OACI (Organisation Internationale de l'Aviation Civile), se tiendra à Montréal pour discuter d'une éventuelle révision de la convention de Tokyo.

La révision de cette convention devrait permettre de poursuivre les "petites minorités de passagers qui sont violents, perturbateurs, abusifs, ou qui agissent de façon à mettre en danger la sécurité à bord", indique IATA dans son communiqué.

Le texte, négocié en 1963, indique que c'est le pays dans lequel l'avion est immatriculé qui est compétent pour les infractions commises à bord.

Toutefois, avec les accords de leasing, les procédures se complexifient car, l'immatriculation de l'appareil n'est ni celui où l'avion atterrit ni celui de l'opérateur.

En conséquence, IATA soutient les propositions qui pourraient permettre d'appliquer les textes à la fois dans l'état dans lequel l'avion atterrit et dans l'état dans lequel se trouve l'opérateur.

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