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Immatriculation : Sylvia Pinel rappelle les pros du tourisme à l'ordre

Jusqu'au 22 juillet pour être en règle


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 5 Juillet 2012

Dans un communiqué officiel, la ministre du tourisme Sylvia Pinel, rappelle aux professionnels du tourisme qu'ils ont jusqu'au 22 juillet 2012 pour s’immatriculer au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France.



Mis en place par la loi du 22 juillet 2009, le système d'immatriculation remplace les quatre régimes d’autorisation existant avant la loi.

Sylvia Pinel a tenu à rappeller que sans immatriculation, et donc sans garantie financière ni assurance responsabilité civile, les pros s’exposeront aux sanctions pénales prévues par l’article L. 211-23 du code du tourisme.


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1.Posté par LAVIT le 06/07/2012 14:38 | Alerter
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Merci Madame PINEL de rappeler qu'il faille être immatriculé pour vendre des forfaits touristiques, Mais comme il n'y a plus aucune autorité pour contrôler, nous sommes en période d'anarchie totale. Rappeler la loi, c'est bien, et c'est facile, la faire appliquer c'est mieux mais c'est plus difficile!! Allez, courage, on compte sur vous Madame PINEL pour mettre un peu d'ordre dans tout ça!!

Alain

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