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Immatriculation : les licences actuelles d'AGV seront caduques en 2012


Rédigé par JdL à Tozeur le Vendredi 16 Octobre 2009

Pour les agences de voyages qui se posaient des questions sur la nouvelle immatriculation, voici quelques éléments de réponse, après la 1ère séance de travail des rencontres du SNAV à Tozeur. Les agences actuelles pourront bénéficier d'une immatriculation par la présentation de leur licence. Cette dernière deviendra caduque en 2012.



Le décret d'application de la nouvelle loi tourisme sera pris avant fin novembre 2009. 100 000 euros, sera le montant minimum pour la création d'une agence de voyages.

Une commission indépendante de 7 personnes composée d'experts et de spécialistes examinera et approuvera les demandes d'immatriculation des agences de voyages auprès d'Atout France.

Le dossier pour l'immatriculation des agences de voyages se fera sur les différents sites Internet d'Atout France. Les formulaires seront disponibles en ligne. Une fois la demande effectuée par l'agence, le délai de réponse sera d'un mois maximum.

Les licences actuelles des agences de voyages seront caduques en 2012.

Jusqu'au 1er janvier 2011, les détenteurs d'une licence pourront bénéficier d'une immatriculation par la simple présentation de la licence d'agent de voyages. Cela évitera aussi de payer les frais qui seront de 100 euros.

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