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Informations passagers aériens : le SNAV salue le projet


Rédigé par La rédaction (CE) - redaction@tourmag.com le Lundi 20 Mars 2006

Le SNAV, sollicité par les ministères du Tourisme et des Transports pour participer à l’élaboration du décret relatif à l’obligation d’information des passagers aériens se félicite de constater que les amendements et remarques effectués sur le projet qui lui a été soumis ont été pris en considération et intégrés.



Le SNAV a publié une note, voici ce qui est à retenir pour les agents de voyages :

"- L’agent de voyages devra désormais et de façon obligatoire informer son client de l’identité du transporteur aérien dès qu’il en a connaissance et ce, aux différents stades de la vente soit, en information préalable avant la signature du contrat puis dans le contrat et enfin en cas de modifications éventuelles entre la signature du contrat et le départ du client.
- A tout moment le client sera donc informé de l’identité de la compagnie aérienne sur laquelle il sera transporté.

L’obligation de l’agent de voyages est donc une obligation d’information du client.

Dans la pratique, les professionnels répondent en partie à cette exigence puisque grand nombre de brochures incluent déjà l’information concernant le nom de la compagnie aérienne qui transporte les clients.

Le respect de cette obligation d’information permet à l’agent de voyages, en cas de nécessité, de modifier le transporteur à condition d’en informer son client préalablement. Ce dernier ne sera pas fondé à refuser la compagnie alternative sous réserve que celle-ci ne figure pas sur la liste des compagnies interdites (liste européenne à paraître le 24 mars prochain)

Le décret prévoit plus de souplesse nécessaire à l’exercice de l’activité des Agents de voyages sur deux points, lorsqu’il s’agira de la vente de prestations aériennes incluses dans un forfait touristique ou de vols non réguliers affrétés :

- possibilité pour le professionnel de communiquer 5 noms de compagnies aériennes et non pas un seul dans l’information préalable.
- possibilité de confirmer par écrit l’information donnée non pas à la signature du contrat mais jusqu’à 8 jours avant le départ.

Rappelons qu’un règlement européen relatif à cette même problématique ainsi qu’à celle de l’institution d’une liste communautaire des compagnies interdites « dite liste noire » est entré en vigueur le 16 janvier dernier et s’intègre directement en droit français. "

A noter le SNAV salue le résultat de ce travail, "qui a associé l’ensemble des acteurs (Etat, compagnies aériennes, agent de voyages et tours opérateurs…) qui permet de codifier les relations entre les professionnels et leurs clients sur la question centrale de l’information et ce dans le cadre des travaux européens."

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Tags : amadeus, snav
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1.Posté par GT le 21/03/2006 12:11 | Alerter
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aux Etats Unis, on appellerait cela une opération de lobbying réussie :une loi toute fraiche en faveur d un secteur pro actif...

je suis surpris que le ministre des Dom Tom, touché lui meme par une catastrophe aérienne (en jet privé, le décès de son père en Afrique, niveau 350/sol en chute libre) et qui a vecu le drame antillais au fond de lui meme..... ait cosigné un texte prévoyant de telles dérogations, dans lesquelles les irresponsables ne manqueront pas de s'engouffrer...

2.Posté par moroth le 22/03/2006 13:24 | Alerter
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bonjour
il serait bon de connaitre la liste des compagnies aeriennes de la liste noire
salutations

3.Posté par mahrez hafida le 31/03/2006 22:12 | Alerter
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je souhaiterais créer ma propre agence de voyage pour les destinations du magreb car j'habite une commune où il y a une forte demande mais malheureusement que deux agences les gens sont obligés de se déplacer à lyon ou grenoble je souhaiterais avoir des renseignements comment faire quels sont les obligations faut il avoir obligatoirement un diplôme de tourisme merci de me répondre


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