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Joubert Voyages : 3.000 euros pour se pourvoir en cassation

remboursement acompte clients


Rédigé par La rédaction le Mardi 29 Juillet 2008

Jouvert Voyages a été condamné par juridiction de proximité du Tribunal d’Instance de Paris 9ème dans une affaire qui l’opposait à des clients qui réclamaient le remboursement de leur acompte malgré la régularisation de contrats de voyages conforme aux textes légaux. L'agence va se pourvoir en cassation mais ça lui coûtera 3000 euros. Voici le courrier de son avocat, Me Jean-Rémy LE GALL.



Je suis le conseil de la société JOUBERT VOYAGES laquelle vient de se faire condamner par la juridiction de proximité du Tribunal d’Instance de Paris 9ème dans une affaire qui l’opposait à des clients qui réclamaient le remboursement de leur acompte malgré la régularisation de contrats de voyages conforme aux textes légaux d’une part et malgré l’absence de demande d’annulation des clients dans les délais contractuels.

Le "juge" de proximité a ainsi considéré que si le contrat des époux X est conforme aux textes légaux, Madame Y n'a pas signé de contrat de forfait avec la société JOUBERT VOYAGES et ce, quand bien même, elle aurait payé au moyen d'une carte bancaire".

En réalité, tous les clients se sont présentés le 26 septembre 2007 à l'agence et Madame Y a demandé a payé le 30 octobre suivant le 1er accompte. Conformément à ce qui avait été dit, Madame Y a rappelé l'agence le 30 octobre et a donné son numéro de carte bancaire ainsi que son cryptogramme ; ce qui constitue au moins un commence de preuve de la réitération de son consentement...

Poursuivant son "raisonnement", le juge affirme "que la société JOUBERT VOYAGES, en sa qualité de professionnel devait fournir tous les éléments nécessaires à l'exécution du contrat pour la bonne compréhension de ses clients et que faute de pouvoir le faire, il y a lieu de prononcer l'annulation du contrat."

Ma cliente a été condamnée à rembourser 1.350,00 euros

Je n'ai pas manqué d'écrire à la Présidente du Tribunal d'Instance de Paris 9ème afin de lui faire part de notre indignation face à cette condamnation.

Autre exemple d'irrégularité, ma cliente a été condamnée à rembourser à chacun des demandeurs la somme de 450,00 euros soit 1.350,00 euros alors que le montant total des acomptes s’élevait à 900,00 euros à savoir 450,00 euros pour les époux X et 450,00 euros pour Madame Y.

Enfin, pour parfaire votre information, nous avons décidé de nous pourvoir en cassation contre cette décision et il convient de rappeler
le coût d’un pourvoi en cassation à hauteur de 3.000,00 euros outre la perte de clientèle car dans cette affaire, il s’agissait d’un voyage organisé à l’initiative d’une association.

Nous serions ravi de connaître la façon dont il faut s’y prendre pour bien informer chaque client et le temps qu’il va falloir passer pour être certain qu’ils ont compris la portée de leur engagement.

Doivent ils parapher toutes les clauses du contrat de vente ?

Jean-Rémy LE GALL
Avocat à la Cour

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