La CAT propose de créer des comités locaux afin de suivre l’affectation de la taxe de séjour et la fixation des modalités, pour en assurer la transparence, le fléchage et l’évaluation publique - DR : DepositPhotos.com
Dans un communiqué, la Confédération des acteurs du tourisme (CAT) met en garde contre toute nouvelle tentative d’étendre et de généraliser à l’ensemble du territoire des "augmentations de taxes de séjour non concertées et disproportionnées à seule fin de financement des transport régionaux".
Dans le cadre du chantier de simplification initié par Olivia Grégoire lors du Comité de filière tourisme du 11 décembre 2023, elle réclame une réforme globale et concertée de la taxe de séjour, dont les premières modalités pourraient être les suivantes :
- revoir entièrement son régime, notamment en supprimant la taxe forfaitaire dont l’effet pervers est largement plus pénalisant que la recherche initiale de simplification ;
Dans le cadre du chantier de simplification initié par Olivia Grégoire lors du Comité de filière tourisme du 11 décembre 2023, elle réclame une réforme globale et concertée de la taxe de séjour, dont les premières modalités pourraient être les suivantes :
- revoir entièrement son régime, notamment en supprimant la taxe forfaitaire dont l’effet pervers est largement plus pénalisant que la recherche initiale de simplification ;
Taxe de séjour : la CAT s’alarme de l’instabilité fiscale croissante dont souffrent les entreprises
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- instaurer dans le Code du tourisme et dans le Code général des collectivités territoriales un mécanisme de consultation obligatoire des acteurs du tourisme pour toute évolution des règles et taux relatives à la taxe de séjour ;
- mettre en place un dispositif de contrôle de l’affectation des recettes aux seules dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique et créer des comités locaux réunissant les professionnels et les collectivités pour le suivi de l’affectation de la taxe de séjour et la fixation des modalités, afin d’en assurer la transparence, le fléchage et l’évaluation publique.
Par ailleurs, à travers ces augmentations successives de la taxe de séjour depuis plus d’un an, la CAT s’alarme de l’instabilité fiscale croissante dont souffrent les entreprises, en contradiction totale avec les engagements pris par le Gouvernement en la matière.
- mettre en place un dispositif de contrôle de l’affectation des recettes aux seules dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique et créer des comités locaux réunissant les professionnels et les collectivités pour le suivi de l’affectation de la taxe de séjour et la fixation des modalités, afin d’en assurer la transparence, le fléchage et l’évaluation publique.
Par ailleurs, à travers ces augmentations successives de la taxe de séjour depuis plus d’un an, la CAT s’alarme de l’instabilité fiscale croissante dont souffrent les entreprises, en contradiction totale avec les engagements pris par le Gouvernement en la matière.
