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La TGAP, une taxe non adaptée au métier d'agent de voyages ?

5e Convention SNAV à Biarritz


Rédigé par Michèle SANI à Biarritz le Jeudi 4 Février 2010

En 2009 la commission juridique présidée par Caroline Gropallo a consacré beaucoup de temps à la refonte de la loi tourisme. Elle s'est aussi penchée sur la problématique de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) qui n'avait pas retenu en son temps l'attention des professionnels.



Le SNAV a donc été entendu par le législateur. Certaines de ses demandes ont été prises en compte dans la rédaction des textes.

Rappelons pêle mêle, la responsabilité de plein droit désormais limitée aux plafonds d'indemnisation des conventions internationales ; la suppression dans les conditions de ventes des informations relatives aux contrôles des frontières pour les résidents non européens et de l'obligation de préciser les horaires de vols ; la responsabilité désormais engagée pour les émetteurs de coffrets cadeaux - reste toujours en suspens celle de leurs distributeurs etc.

Avec la loi Novelli, une immatriculation sur un registre unique sera obligatoire pour tous les acteurs de la profession.

Les critères d'aptitude sont assouplis, le principe d'exclusivité disparaît et les baux commerciaux despéciailsés permettent aux agents de voyages de se lancer dans des activités annexes (pour 36 mois seulement ?).

Lancée en 2006 la TGAP était ignorée de tous

Les opérations de solde en matière de tourisme et de voyages sont désormais admises dès lors que le TO démontre l'existence de stocks et d'engagements hôteliers et aériens fermes.

Lancée en 2006 la TGAP était ignorée de tous. Elle portait sur les imprimés gratuits, les prospectus et autres flyers distribués sur les lieux publics ou les lieux de ventes. Elle était la contribution des entreprises aux coûts de collectes et de recyclages du papier.

Le prix de cette taxe était arrêté à 35 euros la tonne. En cas d'impayé, ce qui fut le cas pour l'ensemble de la profession, ce coût perçu par les douanes montait à 900 euros la tonne à payer de façon rétroactive c'est à dire à multiplier par plus de 25 !

Les interventions conjuguées du SNAV et du CETO ont minimisé ce surcoût. Une loi de finance rectificative a fait modifier cette taxe à la baisse : ce sera 120 euros la tonne au lieu de 900.

Le SNAV a par ailleurs fait ressortir cette évidence : "Nos brochures ne sont pas des documents publicitaires. Elle sont une obligation contractuelle vis à vis de nos clients imposée par le législateur."

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