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La case de l'Oncle Dom : l'APST joue-t-elle à qui perd gagne ?

l'édito de Dominique GOBERT


Rédigé par Dominique Gobert le Lundi 20 Mai 2013

Sacrée partie de roulette, quasi russe, qui se joue actuellement pour l'APST. Suivez le guide, j'explique…



La case de l'Oncle Dom : l'APST joue-t-elle à qui perd gagne ?
Comme vous le savez tous, et pour ceux qui n'ont pas encore tout saisi, l'APST est un organisme qui "garantit les fonds versés par les clients aux agences de voyages (ou aux TO d'ailleurs).

Lorsqu'une agence ou un TO se casse la figure (adhérent de l'APST bien sûr), les fonds versés par les clients sont "protégés".

C’est-à-dire que l'APST se substituera à l'agence ou au TO défaillant et assurera à sa place la prestation acquittée par le client.

Prenons, par exemple (et c'est un vrai exemple) l'affaire Marsans, un des plus gros sinistres connu par l'APST.

La malveillance de Bruno Gallois avait couté fort cher à l'APST, ainsi qu'à bon nombre d'agences indépendantes.

Seulement, certaines agences, qui avaient leurs clients "directs", c’est-à-dire qui avaient acheté elles-mêmes les prestations auprès de Marsans pour ces clients, ne peuvent bénéficier de la garantie APST.

En effet, selon la loi, l'APST protège le client… mais pas l'agence de voyage qui a acheté elle-même un produit à revendre à ses clients.

Dura lex, sed lex, comme disait mon ami Cicéron (ou l'un de ses congénères, je sais plus trop...)

Malgré tout, le texte de la loi n'apparaissant pas si précis que ça, certaines agences, membres du Cediv, soutenues par des juristes malins, ont décidé d'attaquer l'APST en justice afin d'être en quelque sorte "reconnues comme clientes de Marsans et pouvoir, par conséquent, bénéficier de la garantie de l'APST".

Démarche risquée, mais pas forcément dénuée de sens. Et qui embête quand même l'APST. Parce qu'il est vrai, je répète, que les textes ne sont pas forcément très limpides.

La case de l'Oncle Dom : l'APST joue-t-elle à qui perd gagne ?
Raoul Nabet est un homme de bon sens, soucieux de défendre véritablement l'ensemble de la profession. Adriana Minchella, présidente du Cediv est aussi soucieuse de défendre ses adhérents, mais ouverte à toute négociation.

Et voilà un exemple parfait de dialogue qui ne peut qu'être constructif, entre deux personnes soucieuses de développement et d’entraide mutuelle, un cas rare dans notre secteur.

C'est un peu long, mais nécessaire. Or donc, il existait plusieurs possibilités dans cette "action" et notamment la possibilité de négocier entre les deux parties.

Par exemple, parvenir à un accord amiable entre les deux parties. Mais, dans ce cas, rien n'était réglé pour l'avenir…

Les deux présidents ont donc, d'un commun accord, décidé d'aller "jusqu'au bout de la procédure" et de laisser aux juges le soin de trancher.

Un risque évident pour l'APST qui, dans le cas d'un jugement rendu en faveur des agences plaignantes, devrait remettre toutes ses procédures en cause.

Un grave risque financier, qui, sans remettre en cause la pérennité de la Caisse de Garantie, conduirait indubitablement à une hausse conséquente des cotisations.

Un risque également pour l'ensemble de la profession, dans la mesure où ce jugement "favorable aux plaignants" ouvrirait la voie à de nombreuses dérives que ne manqueraient pas d'exploiter un certain nombre de margoulins.

Sans oublier également le risque par les plaignants qui renoncent, pour aller "jusqu'au bout" à la perte définitive d'une partie des fonds qu'ils auraient pu récupérer en cas de négociation !

Mais au moins, il faut saluer les décisions prises d'un commun accord.

Il est vrai, qu'entre gens de bonne volonté, tout est possible. Le dialogue, employé plus souvent, permettrai d'éviter bien des crises.Mais ça, c'est vraiment enfoncer des portes ouvertes… et pourtant !


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1.Posté par Friedman Dominique le 21/05/2013 09:57 | Alerter
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Je ne comprend pas le jeu de la présidente du CEDIV d'autant qu'Adriana Minchella est aussi administratrice et membre du bureau de l'APST. En restant sur ses positions, le président Raoul Nabet défend les intérêts des adhérents de l'APST. De nombreuses agences de voyages auraient du mal à supporter des une augmentation significative des cotisations.

2.Posté par Dominique Gobert le 21/05/2013 17:40 | Alerter
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La question n'est pas là... Il s'agit de déterminer une fois pour toutes la notion de "client" couvert par la garantie APST! Ou âr un autre organisme, tel une banque.

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