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Le GIE Tourcom condamné à payer près de 153 000 € à Solea Vacances

décision du tribunal de commerce de Paris


Rédigé par La Rédaction le Mardi 14 Octobre 2014

Le GIE Tourcom a été condamné par le Tribunal de commerce de Paris à payer près de 153 000 € à Solea Vacances pour avoir rompu ses relations commerciales sans avoir laissé un préavis assez long.



Le Tribunal de commerce de Paris a condamné le GIE Tourcom à payer à Solea Vacances près de 153 000 Euros, pour rupture brutale de relations commerciales, selon une information du Quotidien du Tourisme.

Le TO avait porté plainte en février 2012.

Le convention de partenariat entre les parties arrivait à échéance le 31 décembre 2011. Le Gie Tourcom a pris la décision de ne pas renouveler le contrat le 20 septembre 2011.

Le tribunal a estimé que Tourcom aurait du donner un préavis de 9 mois au TO.


Le QDT précise que Solea réclamait à l'origine 583.861,099 euros au titre de "la perte de marge éprouvée par cette dernière du fait de la brutalité de la rupture de ses relations avec le GIE Tourcom", en plus de 100.000 euros au titre du préjudice d'image "subi du fait de cette rupture brutale intervenue dans des conditions vexatoires".


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