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Les agences incentives menacées de mort par la sécurité sociale ?

Des prestations taxées jusqu’à 40%


Rédigé par Geneviève BIEGANOWSKI le Mardi 1 Mars 2011

Les éductours ne seront pas inclus dans le champ de taxation défini par la loi L-214 sur le financement de la sécurité sociale, grâce à un travail de lobbying du SNAV. Mais ils ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Les incentives, eux, sont directement visés par cette taxation allant jusqu’à 40%. En attendant les décrets d’application, les agences incentives craignent pour leur survie.



Dans l’attente des décrets d’application, les services juridiques des entreprises décident tout simplement de bloquer tout projet de voyages incentives pour 2012. /photo dr
Dans l’attente des décrets d’application, les services juridiques des entreprises décident tout simplement de bloquer tout projet de voyages incentives pour 2012. /photo dr
La loi L-214 sur le financement de la sécurité sociale votée par le parlement et dont on attend les décrets d’application fait peser un gros nuage noir sur les voyages incentives.

C’est d’ailleurs cette même loi qui prévoyait de taxer les éductours des agents de voyages que le SNAV a réussi à faire modifier en novembre dernier.

Mais tout n’est pas encore sauvé, loin de là. Dans l’œil du cyclone, les voyages de récompense que nombre d’entreprises offrent à leurs meilleurs vendeurs.

La taxation prévue par la loi est de 20% pour les voyages allant de 200 à 1350 euros et de 40% pour les voyages au-delà de cette somme.

Autant dire que cela change largement la donne pour les entreprises qui vont devoir soit élargir la ligne de budget destinée aux voyages récompenses, soit offrir moins prestigieux…

Autre effet pervers pour les vendeurs cette fois-ci : le risque de devoir travailler encore plus dur pour atteindre un objectif qui sera mécaniquement relevé…

Les entreprises bloqueent tout projet de voyages incentives

Mais on n’en est pas là. Pour l’instant, et dans l’attente des décrets d’application, les services juridiques des entreprises décident tout simplement de bloquer tout projet de voyages incentives pour 2012.

Or, ce type d’événement se prépare généralement 12 à 18 mois à l’avance...

Boréal Voyages, agence strasbourgeoise spécialisée dans l’organisation de voyages incentives s’alarme : « Les decrets d’application sont prévus pour 2011.

Si les services juridiques des entreprises ne bloquent pas les contrats qui ont déjà été signés pour cette année, on ne peut rien signer pour 2012.

Et si les décrets d’application passent, je ne serais pas étonné que l’URSSAF, à son tour, s’intéresse à ce qui pourrait être considéré comme un avantage en nature pour les bénéficiaires et donc, soumis au fisc»,
estime Gilles Kuster.

Le SNAV attend les décrets pour ferrailler

Au SNAV, le service juridique qui a déjà gagné une première victoire en faisant retirer les éductours du périmètre de la loi, attend les décrets avant de ferrailler plus avant.

« Nous réagirons une fois que le texte des décrets nous sera communiqué.

Mais, vous savez, il y a eu de nouvelles lois dont les décrets ne sont jamais passés ! »,
remarque Valérie Boned, la directrice des affaires juridiques du syndicat.

Du côté de l’Anaé, l’association des agences événementielles, le sujet ne semble pas non plus d’actualité, au vu du manque d’empressement de l'Association à répondre à nos appels…

Mais pour les agences spécialisées qui, comme Boréal Voyages, font 90% de leur activité avec des voyages incentives, le blocage des projets de 2012 commence à faire mal.

Sans parler de cette‘épée de Damoclès : « Si les decrets passent, c’est bien simple, nous sommes morts ! » se désespère déjà Gilles Kuster.

Combien seront-ils dans ce cas ?

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1.Posté par daniel le 02/03/2011 09:28 | Alerter
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Bonjour

Arrétons cette hypocrisie de l'éductour !!! Si la plupart des patrons d'agence de voyage, n'avaient pas commencé à déduire des congés payés, les jours passés en éductour, voir quelquefois laisser à l' agent de voyages, les frais de pré/post H et divers frais engendrés par cette éductour, peut être que certains "renifleurs" de l' URSSAF ou autres services d'état, nauraient pas eu ces idées malsaines.
Les TO, dans leur démarche commerciale, ont quelquefois apporté trop d importance, à la partie ludique (fêtes, animations, farniente etc !!) mais peux t'on leur en vouloir,

Il ne faut pas oublier, qu un éductour dans son mode originel, est une formation, à un produit, qui commence dès l'aéroport et le vol, où l'agv doit trouver les mêmes conditions que le client auquel elle va devoir donner les explications, lors 'd'une vente.
Ensuite suivent transfert accueil à l hotel, les services, les visites d hotels et de sites environnants à découvrir ...etc etc !!!
Reconnaissons, qu il est plus agréable d'aller en Eductour , qu en formation Excel, logiciel de compta, ou même gestion des conflits !!!!!
Mais pour ma part, un éductour est et doit rester une formation à un produit, et entrer dans ce budget.

Bonne journée

2.Posté par JMG le 02/03/2011 10:17 | Alerter
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entre contrôles fiscaux sur 3 ans et URSSAF, certains clients ont déjà pris des claques monumentales; et bien entendu les projets en cours sont diminués d'autant...les nouveaux programmes se trouvent donc truffés de réunions de formation ou de prospective, de bilans commerciaux, de visites techniques...entre le coût financier global, les problèmes de responsabilité de l'employeur envers ses collaborateurs en déplacement en cas d'incident , la législation du travail et d'emploi du temps, (ainsi que, pour le salarié, le risque de devoir réintégrer la valeur du voyage dans ses salaires), certaines sociétés se posent la question de l'intérêt réel d'un voyage ...heureusement que le beau voyage continue de faire rêver et qu'il peut avoir un aspect fédérateur, sinon les agences incentive auraient du souci à se faire...

3.Posté par Djee le 02/03/2011 14:05 | Alerter
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Qui a commencé à soumettre cette idée malsaine à l' URSSAF ?
La réponse : une entreprise qui a permis à ses salariés pendant de nombreuses années de voyager au moins deux fois par an gratuitement et par la même de permettre à ceux-ci d'apporter un VRAI conseil à leurs clients.
Sans aucun doute , on sait trés bien vendre ce que l'on connaît.
Cette entreprise , rachetée il y à environ 10 ans par un groupe allemand a aujourd'hui détruit un savoir faire et une culture qu'elle avait mis 30 ans à construire avec succès.
Dommage pour ses salariés et ses clients.
Et pour finir , dans notre beau pays , il ya toujours 36 poids 36 mesures; pourquoi les salariés de compagnies aériennes et d'autres entrprises de transport ne sont toujours pas taxées , elles aussi , sur leurs avantages comme cela est le cas de l'entreprise dont je viens de parler et dont la majorité ( pas tous ) des salariés gagnent environ 1100 euros par mois , voir moins , même au bout de 10 ans d'ancienneté ?

4.Posté par ANAé le 02/03/2011 20:00 | Alerter
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L'ANAé (*), Association des agences de communication événementielle, a été saisie de ce sujet il y a plusieurs mois par ses agences membres et a fait travailler les services juridiques de FSCEF (**) sur les possibles conséquences de la Loi L-214 sur le financement de la sécurité sociale.

A ce jour, sans la parution des décrets d'application, il n'est urgent que d'être prêts.

De même que plusieurs corporations ont su se faire entendre du législateur (personnels de la SNCF, de compagnies aériennes, des agences de voyages, etc.) et vous avez su vous en faire l'écho, l'ANAé se tournera vers ses appuis professionnels et institutionnels pour porter ses demandes, en temps utile.

Il est dommage que cet article laisse penser aux lecteurs que ce sujet n'est une priorité ni pour notre Association, ni pour l'ensemble de notre filière. Nous souhaitons préciser ici que, pour pouvoir épauler vos journalistes sur tout type de questions de fond, il conviendrait que des délais raisonnables nous soient accordés.

(*) www.anae.org
(**) www.foiresaloncongres.com

5.Posté par La Rédaction le 03/03/2011 00:16 | Alerter
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Bonsoir

Pas de problème. C'est quoi un délai raisonnable pour vous ? On vous enverra un recommandé la prochaine fois =;O))

Cordialement

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