Entre 1,2 et 1,3 millions d’euros c’est l’estimation par Philippe Catrix ,le président de l’association des franchisés, de la somme que devra verser Nouvelles Frontières aux 21 franchisés irréductibles, soit entre 30 000 et 50 000 euros par agence, au titre des arriérés de commissions diverses et variées.

Par ailleurs, le TC condamne également NF à verser 7 500 euros à l’association, une décision qui s’annulerait si une conciliation intervenait dans un délai de trois mois.

Le tribunal stipule que les surcharges carburant font partie du chiffre d’affaires, ce qui entraîne un droit de commission de 6,5 ou de 8%, idem pour les assurances rapatriement, idem pour les frais de billetterie. Il faut d’ailleurs rappeler que les contrats de franchise continuent d’inclure un commissionnement sur les ventes de l’aérien.

Le tribunal a décide de nommer un conciliateur

Globalement, le TC a estimé que les contrats en vigueur devaient s’appliquer de bonne foi mais que les termes devaient en être rediscutés pour prendre en compte les conséquences néfastes que le développement du site NFD pouvaient avoir sur l’activité des franchisés. Le tribunal décide même de nommer un conciliateur pour conduire les discussions.

« C’est une grande victoire collective », commente Philippe Catrix qui n’a pas ménagé sa peine pour mener le combat contre les diverses initiatives prises par Nouvelles Frontières au fil du temps pour réduire la rémunération des franchisés. Au soir de « la victoire » , il se dit toutefois prêt à « discuter » avec NFD. Il faudra bien arriver un jour à un accord.

Nouvelles Frontières dit accueillir « sereinement » la décision du TC

De son côté, Nouvelles Frontières dit accueillir « sereinement » la décision du TC et souligne les points du jugement qui lui sont favorables comme le fait que Nouvelles Frontières Distribution ne porte pas atteinte à l'exclusivité territoriale des agents et de leur commerce, et qu’il ne réalise aucune entrave contractuelle dans ses campagnes de communication.

Mais, souligne Gilles Delaruelle, le directeur général du groupe, « nous émettons une réserve sur un seul point du jugement : celui du commissionnement de la surcharge carburant. Car cela va bien au-delà de NF, c’est une décision qui concerne toute la profession ». NF va donc entamer une réflexion avec les diverses instances représentatives de la profession avant de prendre une décision finale et, éventuellement faire appel.

En attendant, le jugement étant exécutoire, les franchisés ne vont pas tarder à présenter leurs factures…